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Arrêté - arrete rue Uriane Sorriaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Uriane Sorriaux)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX
M k nl ( fl ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1
et L2212-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8 et R413-1,
Vu le constat de dégradation de la chaussée sur la rue Uriane Sorriaux
Considérant que l'état de la chaussée présente un danger pour la sécurité des usagers,
Considérant qu'il convient, à titre temporaire et préventif, de limiter la vitesse de
circulation dans l'attente de travaux de remise en état,
ARRETE
Article 1 : la vitesse de circulation est temporairement limitée à 30 km/h sur la rue Uriane Sorriaux sur toute sa longueur.
Article 2: Cette mesure est prise en raison de la dégradation de la chaussée et a pour objet d'assurer la
sécurité des usagers de la voie publique.
Article 3 : La présente limitation de vitesse est applicable du 15 janvier au 31 mars 2026 inclus. Elle pourra être levée par anticipation ou prolongée par arrêté municipal si l'état de la chaussée le justifie.
Article 4: La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire
lobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Article 7 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Papplication du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le quinze janvier deux-mil-vingt-six
Affiché, notifié, déposé le 15 janvier 2026
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON D'AVION
Place Jean Jaurès B.P9 62680 MERICOURT Tél: +33 3 21 69 92 92 e http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr