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Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 03 08)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
REUNION DU 8 MARS 2016
Présents : Tous Secrétaire de séance : Richard PUECH
Compte rendu de la réunion du 29 Février 2016 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.
Présentation et vote du Compte Administratif 2010: le maire rappelle que les crédits ouverts en dépenses et recettes sont le résultat des montants votés au chapitre du budget prévisionnel, incrémentés des décisions modificatives décidées en cours d'exercice, et que ces budgets ont été votés au chapitre. Il présente ensuite article par article, le compte administratif des deux budgets d'où ressortent les résultats suivants :
Budget annexe : Fonctionnement Investissement
Dépenses 1465.66 2 449.63 Recettes 4800.00 3138.81 Résultat de l'exercice 3 334.34 689.18 ReportdeN-1 7401.69 -3138.81 Résultat cumulé 10 736.03 - 2 449.63 Résultat global 8 286.40
Budget principal : Fonctionnement Investissement
Dépenses 263 558.31 18 659.48 Recettes 323 367.57 86 298.02 Résultat de l'exercice 59 809.26 67 638.54 ReportdeN-1 43011.72 -16254.03 Résultat cumulé 102 820.98 51384.51 Résultat global 154 205.49
Après présentation, Michel LATRILLE quitte la salle et cède la présidence au doyen d'âge qui fait procéder au vote. Ces comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité.
Vote des Comptes de Gestion : les comptes de gestion dressés par la Trésorerie de La Réole présentent des soldes identiques aux Comptes Administratifs de la Commune ; ils sont également approuvés à l'unanimité.
Immeuble bourg : marché de maîtrise d'œuvre : l'architecte Jean Marie BILLA a fait une proposition de maîtrise d'œuvre avec un taux de rémunération de 6% sur un montant estimé de travaux de 170 000 € ht. Le conseil autorise le maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant.
Parcelle ZC 22 : le maire rappelle les précédentes réflexions concernant cette parcelle. Après débat, le conseil considère que cet immeuble peut faire l'objet d'un aménagement à but locatif et peut à ce titre présenter un intérêt pour la commune ; il décide à l'unanimité de solliciter la Communauté de Communes afin d'instaurer un droit de préemption sur ce bien.
Informations / Questions Diverses.
Repas des Aines : Catherine SANQUER confirme la date du 17 Avril et la disponibilité du traiteur ROUZIE.
Frais de scolarité : Michel LATRILLE fait part de la réunion qui a eu lieu à Castillon de Castets à l'initiative du SIVOS FHL et du SIRP PONBARTIGNAC avec les élus des deux syndicats et des communes du territoire qui n'ont pas d'école. L'objectif était de présenter les coûts réels de fourniture d'un service de scolarisation d'un enfant - école, restauration, périscolaire - et l'incidence financière de la réforme des rythmes scolaires entrée en vigueur à la rentrée 2014. Le coût moyen ressort à 1 650 € par an et par enfant. Le SIVOS scolarise actuellement 57 enfants venant de Blaignac, Floudes et Noaillac. Ces communes extérieures ne participent actuellement qu'à hauteur de 1 150 €. La différence étant assumée par les budgets des syndicats donc des communs membres, cette situation ne peut perdurer. Il a été demandé aux communes n'ayant pas d'école de réévaluer au minimum à 1 450 € le montant de leur participation dès cette année. A défaut la différence pourrait être perçue auprès des familles, à travers les tarifs de restauratio n et/ ou de garderie périscolaire.
La séance est levée à 23 h 50.