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Compte-Rendu - cr 19 04 08 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 04 08)Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité, REUNION DU 8 AVRIL 2019

Absents excusés : J. BORDES - D. MARTIN-GANS - P. MIVIELLE Secrétaire : B. PLAT

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour les trois sujets suivants, dont les données sont parvenues en mairie après l’envoi de la convocation : - Effacement du poteau téléphonique sur la place de la Mairie. - Avenant de marche au lot n° 2 : charpente couverture.

- Désignation d’un délégué suppléant au SIAEPA.

Le conseil est d’accord pour ce rajout.

Compte-rendu de la réunion du 19 Février 2019 : ce compte rendu est approuvé sans modification.

Effacement du poteau téléphonique sur la place de la Mairie : Orange a présenté un devis de 892.22 € ht, pour l’effacement du poteau situé sur la place de la mairie en face de l’école. Cette opération nécessite le transfert sur un autre support du raccordement de deux abonnés. Le conseil accepte ce devis.

Avenant de marché au lot n° 2 : charpente couverture : la fourniture et la pose de trois dauphins en partie basse des descentes de gouttières, n’était pas prévues au marché initial. Cela génère un surcoût de 300 € HT par rapport à des descentes en zinc. Ce surcoût fait l’objet d’un avenant de même montant au marché de travaux du lot n°2, avenant que le conseil valide.

Désignation d’un délégué suppléant au SIAEPA : le poste délégué suppléant étant vacant depuis la démission de Jorris EVRARD, il convenait d’y affecter un nouveau délégué : B. PLAT est désigné.

Transfert des compétences Eau et Assainissement aux CdC : La loi NOTRé d’août 2015, attribue aux CdC à titre obligatoire, les compétences, jusque-là facultatives, d’Eau et d’Assainissement Collectif et Non Collectif, à compter du 1° janvier 2020.

La loi 2018-702 du 3 aout 2018, vient modifier la date de cette obligation de transfert pour les communes membres d’une CdC qui n’exerce pas déjà cette compétence, et donne la possibilité de la reporter au 1° janvier 2026, sous réserve que les communes en fassent la demande avant le 30 juin 2019. Considérant les enjeux de ce transfert, le conseil demande son report au 1 janvier 2026. Gérard GAY, par ailleurs président du SIAEPA, ne prend pas part au vote.

Vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2018 : le maire rappelle les résultats du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2018, qu’il a présentés lors de la précédente séance. Les Comptes de Gestion de la Trésorière présentant des soldes identiques sont approuvés par le conseil municipal.

Puis, le maire ayant quitté la salle, le conseil présidé par le doyen d’âge, approuve les Comptes Administratifs des deux budgets.

Présentation et vote des Budgets Prévisionnels 2019 : le maire présente les projets de budget 2019, préparés en Commission des Finances et dont l’ensemble des documents ont été envoyés aux conseillers avec la convocation. Sont successivement présentés :

- l’affectation des résultats 2018

- le budget annexe du multiservices.

- le détail des emprunts et leur encours.

- la section d’investissement résultant des décisions prises pour 2019.

- les participations aux organismes de regroupement.

- les subventions aux associations.

- la section de fonctionnement.Ces budgets prévisionnels sont équilibrés en dépenses et recettes à un total de :

Fonctionnement Investissement

Budget annexe 14 185.49 6 504.63 Budget principal 486 849.79 321 536.56

Soumis ensuite à délibération, ils sont adoptés à l’unanimité.

Vote des taux des 3 taxes : compte tenu des prévisions budgétaires et de la situation financière de la commune, le conseil décide de reconduire à l’identique les taux des taxes locales, à savoir : Taxe Habitation : 10.68 Foncier Bâti : 18.50 Foncier Non Bâti : 57.48

Achat parcelles ZD 131 – 134 – 135 – 215 et 217 : le maire rappelle la convention signée avec le propriétaire concernant la création de voirie sur la parcelle ZD 131, l’engagement d’acquisition d’une bande de terrain donnant la possibilité de connexion avec la VC 4 et la création d’un fossé adjacent. La convention précisait que le prix serait établi sur la base de 5 600 €/ha. Le propriétaire ayant fait borner les parcelles à détacher, leurs contenances sont maintenant précisées. La superficie ressort à 21 a 74 ca, ce qui donne un prix d’achat de 1 218.00 €, hors frais notariés. Cette acquisition permettra la desserte des lots en cours de construction ainsi que ceux qui ont ensuite vocation à être urbanisés dans le cadre du PLUi.

Le conseil valide cette acquisition et charge le maire de mener les démarches afférentes.

Informations / Questions Diverses.

Inauguration Mairie / Médiathèque : cette inauguration aura lieu le vendredi 21 juin à 17h00.

La séance est levée à minuit.