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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2625C)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 9 décembre 2024
69 élus présents (104 en exercice, 17 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ZAC CARREAU MARIE LOUISE : COMPTE-RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE (CRACL) DE CITIVIA SPL POUR L’EXERCICE 2023 (533/8.4/2625C)
CITIVIA SPL a établi son compte rendu d’activités pour l’exercice 2023 relatif à sa mission d’aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Carreau Marie-Louise, dont elle est concessionnaire jusqu’à fin 2025. Conformément aux dispositions de l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, ce document est soumis à l’examen du Conseil d’Agglomération.
Les activités 2023 ont été limitées à la finalisation du diagnostic écologique qui a été conduit du printemps 2022 au printemps 2023 et à la réalisation de travaux d’entretien des espaces verts de la ZAC.
La commercialisation de la grande parcelle de 10,8 ha représentant près des deux tiers des recettes de cession, est réservée à un grand projet logistique porté par GSE et ayant comme client final le groupe DECATHLON. La concrétisation de cette cession est toutefois suspendue à l’issue d’un recours engagé contre le Préfet du Haut-Rhin, qui devrait faire l’objet d’une décision du Tribunal Administratif fin 2024.
Une autre parcelle dite P12 d’une contenance de 3.735 m² reste également à céder du fait du défaut du porteur de projet qui envisageait son acquisition.
L’ensemble des travaux de viabilisation ont eux été achevés, à l’exception des travaux de finition de voirie qui seront entrepris à l’issue des travaux de construction de la grande parcelle.
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération &
Le bilan financier est équilibré à 6,52M€ de charges et recettes avec une participation d’équilibre de m2A d’un montant de 2,31M€, entièrement versée. La concrétisation de la cession de la grande parcelle sera déterminante pour maintenir l’équilibre financier de la concession en l’état.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
prend acte, par son vote, du compte-rendu d’activités 2023 de CITIVIA SPL relatif à la ZAC du Carreau Marie-Louise.
PJ :
- Annexe 1 : Compte-rendu annuel à la collectivité 2023
- Annexe 2 : Synthèse du bilan prévisionnel au 31.12.2023
Le Conseil d’agglomération prend acte, par son vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d’activités 2023 de CITIVIA SPL relatif à la ZAC du Carreau Marie-Louise.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération CITIVIA SPL / HB ZAC Carreau Marie Louise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023
1
ZAC CARREAU MARIE LOUISE
COMPTE – RENDU A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
2023
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération CITIVIA SPL / HB ZAC Carreau Marie Louise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023
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SOMMAIRE
1. CONTEXTE ............................................................................................................................3 A. Données synthetiques de l’opération.......................................................................3 B. Historique - Phases clefs ............................................................................................4 C. Situation administrative .............................................................................................4 2. AVANCEMENT & PROGRAMMATION ..................................................................................4 A. Cessions .........................................................................................................................4 B. Subventions ...................................................................................................................5 1. Subventions versées en 2023..................................................................................5 2. Subventions prévues en 2024 .................................................................................5 C. Participations ...............................................................................................................5 1. Participations perçues / approuvées en 2023.....................................................5 2. Participation à percevoir / approuver en 2024 ..................................................5 D. Maitrise fonciere ..........................................................................................................5 E. Etudes ............................................................................................................................6 1. Etudes réalisées en 2023 ........................................................................................6 2. Etudes à réaliser en 2024 .......................................................................................6 F. Travaux ..........................................................................................................................6 1. Travaux réalisés en 2023 ........................................................................................6 2. Travaux à réaliser en 2024 .....................................................................................6 G. Financement .................................................................................................................6 1. Emprunts en cours ...................................................................................................6 2. Emprunts à souscrire ...............................................................................................6 3. ANALYSES ET PERSPECTIVES .............................................................................................7 4. ETATS ET ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES .......................................................................8
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1. CONTEXTE
A. Données synthetiques de l’opération
1. DONNEES SYNTHETIQUES DE L'OPERATION
DONNEES CONTRACTUELLES
Nom d'opération 038
Collectivité
Signature de la concession /convention
Echéance
Avenant n°1
Avenant n°2
PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FONCIERES
Création de la ZAC
Dossier de réalisation initial
Nouveau dossier de réalisation
PRESTATAIRES PRINCIPAUX
Urbaniste/Architecte conseil
Maître d'œuvre technique
Notaire
Géomètre
Autres : …………………
PROGRAMME
prévision
d’origine
nouvelle
prévision
réalisé
(en cumul)
à réaliser
(cumul) nombre
Surfaces totales à aménager 580 000 m² 379 000 m² 379 000 m² m² Surfaces totales cessibles 273 000 m² 173 669 m² 61 627 m² 112 042m² Surface de plancher logements neufs/rénovés m² Surface de plancher bureaux m² Surface de plancher artisanales et industrielles 191 100 m² 90 290 m² 11 860 m² 78 429m² Surface de plancher commerce, hôtellerie
Surface de plancher totale 90 290 m² 11 860 m² 78 429 m² Equipements voirie, espaces verts 307 000 m² 70 331 m² 56 265 m² 14 066 m² Equipement superstructure (nature/intitulé)
DONNEES FINANCIERES GLOBALES EN K€
prévision
d’origine
nouvelle
prévision
réalisé
(en cumul)
à réaliser
(cumul) avancement
Cessions/Locations 5 464 3 055 1 023 2 032 33% - logements
- bureaux
- artisanat et industrie 5 464 3 055 1 023 2 032 33% - commerce et hotellerie
Investissements 8 544 5 261 4 769 492 91% - études 848 668 531 137 80% - acquisitions 1 200 684 684 0 100% - travaux 6 496 3 909 3 554 355 91% Bilan collectivité
Participation de la Collectivité 1 630 2310 2310 0 100% Valeur des équipements publics 7 711 4 398 4 004 394 91%
TOA
Marc JUNG
Claude BAUER
21 mars 2019
23 novembre 2005
31 décembre 2025
22 septembre 2005
ZAC du Carreau Marie Louise
m2A
22 septembre 2005
SETUI
9 décembre 2013
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B. Historique - Phases clefs
Justification de l’opération – Objectifs généraux : Le projet d’aménagement de la ZAC du Carreau Marie Louise, partagé sur le territoire des quatre communes de Staffelfelden, Feldkirch, Ungersheim et Pulversheim est une opération symbolique à fort enjeu. Il permet de compléter l’offre foncière à l’échelle de l’agglomération en proposant des terrains de taille adaptée pour accueillir des activités économiques diversifiées.
Début de l’opération : 2005
Etapes clefs les plus récentes :
- Réception des travaux de la 1re tranche en juin 2011
- En 2013, modification du programme des équipements publics consécutif à la modification du projet dans le secteur Nord :
o Suppression des aménagements du secteur nord (projet Hélios) ; o Suppression de la piste cyclable Est, qui n’était envisagée que pour la seule desserte du secteur nord ;
o Adaptation de la nature de la desserte ferroviaire fret du secteur sud (création d’un embranchement privé intégré à l’emprise de la parcelle située le long de l’actuelle voie ferrée).
Ces décisions se sont concrétisées par l’approbation d’un nouveau dossier de réalisation le 28 juin 2013 et par la signature d’un avenant à la concession d’aménagement en date du 9 décembre 2013. Ce même avenant a prolongé la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2020.
- En 2018 : Signature d’un avenant à la concession portant sur la prolongation de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2025 et l’évolution de la participation.
C. Situation administrative
Procédure d’urbanisme : ZAC concédée.
Procédure foncière : cession amiable du foncier par m2A.
Autorisations au titre de la loi sur l’eau :
- Arrêté préfectoral du 24 janvier 2008
Situation administrative liée aux anciennes activités :
- Sortie du régime des Installations Classées au sens de la protection de l’environnement en 2008
- Dossier de sortie du Code Minier déposé le 25 novembre 2009 par les MDPA. - Le Porter à Connaissance lié aux aléas miniers en novembre 2019.
2. AVANCEMENT & PROGRAMMATION
A. Cessions
A.1. Rappel des prix de cession
Les prix de cession applicables depuis le 1er janvier 2018 sont :
18 €HT/m² de terrain pour les parcelles supérieures à 10 000 m²
22 €HT/m² de terrain pour les parcelles inférieures à 10 000 m²
30 €HT/m² de terrain pour les parcelles inférieures à 10 000 m² et comprenant un logement
A.2- Cessions réalisées en 2023
Aucune cession n’a été réalisée en 2023.
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A.3. Cessions prévues en 2024
La cession de la parcelle (P12) est décalée en 2025.
La cession de la grande parcelle le long de la voie ferrée à GSE pour un entrepôt logistique a été décalée en 2025 en raison de l’incertitude sur les suites au recours déposé contre la décision du préfet de ne pas solliciter une demande de dérogation Espèces Protégées.
A.4. Moyens de commercialisation
Supports : relation avec les journaux spécialisés, site internet CITIVIA
Collaboration étroite avec les vecteurs du milieu économique local : coordination avec les organismes régionaux et locaux de développement : ADIRA, triple A, CCI, Développement économique m2A, collaboration avec les agents immobiliers, offices notariaux etc.
B. Subventions
1. Subventions versées en 2023
Pas de subvention versée en 2023
A fin 2020, le montant total des subventions perçues est de 1 117 K€.
2. Subventions prévues en 2024
Pas de subvention prévue en 2024
C. Participations
1. Participations perçues / approuvées en 2023
- Le montant total des participations perçues est de 2 310 K€
- A fin 2020, l’ensemble des participations a été versé.
2. Participation à percevoir / approuver en 2024
- Aucune participation ne reste à percevoir.
D. Maitrise fonciere
1. Terrains privés
Sans objet
2. Terrains collectivité
Conformément aux termes de la concession d’aménagement, CITIVIA procède à l’achat du foncier acquis par la collectivité.
L’acte de vente entre m2A et CITIVIA précise les modalités de paiements par CITIVIA à la collectivité concédante, à savoir :
les paiements seront effectués au fur et à mesure de la commercialisation, les paiements seront effectués à la date de signature de la cession,
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L’ensemble des terrains nécessaires à la réalisation du secteur sud, sur le ban communal de Staffelfelden ont été acquis en juin 2010. Pour mémoire, la parcelle située à Feldkirch située dans la coulée verte (déjà maîtrisée par m2A) et tout le secteur nord ont été retirés du bilan de l’opération lors du CRAC 2012.
E. Etudes
1. Etudes réalisées en 2023
Solde du Diagnostic écologique réalisée du printemps 2022 au printemps 2023.
2. Etudes à réaliser en 2024
Etudes diverses si nécessaires en fonction des suites données au recours
F. Travaux
1. Travaux réalisés en 2023
Les travaux suivants ont été réalisés :
Entretiens des espaces verts de la ZAC.
2. Travaux à réaliser en 2024
Les travaux ou dépenses suivants sont prévus :
Entretiens des espaces verts.
Travaux divers d’entretien
G. Financement
1. Emprunts en cours
En 2011, un 1er emprunt a été mis en place et est totalement remboursé aujourd’hui. En 2020, un deuxième emprunt de 1 400 K€ sur 60 mois au taux de 0.86 % a été mis en place en mai 2020.
2. Emprunts à souscrire
Une avance de trésorerie de 494 K€ est prévue en 2024 correspond à l’achat du terrain non réglé au concédant.
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3. ANALYSES ET PERSPECTIVES
Les efforts commerciaux sur la zone sont orientés vers des industriels ayant un besoin de grande surface d’implantation.
La première installation sur le site en 2017 a permis de conforter l’attractivité de la zone avec deux autres projets qui se sont installés en 2018.
Depuis 2018, des projets pour toutes les parcelles ont été étudiés et ont donné lieux à des validations en comité d’agrément.
L’enjeu reste la cession des « grandes parcelles » coté ouest. La signature d’une promesse de vente avec GSE et l’accord sur le PC déposé doivent permettre la cession de toutes les parcelles du secteur ouest.
Un recours a été déposé sur la décision du préfet de ne pas solliciter de demande de dérogation espèces protégées. En cas d’abandon du projet si le tribunal administratif donne une suite favorable à ce recours, la commercialisation de ce secteur pourrait être remise en cause et entrainer un déficit important pour l’opération.
Du point de vue aménagement, tous les espaces ont été réalisés. Les finitions prévues après la réalisation du projet logistique permettront d’achever les voiries.
Pour mémoire, en 2018, il a été décidé de ne pas réaliser les travaux de la partie nord de cette voirie afin de proposer une ou deux emprises foncières importantes et de limiter le déficit financier de l’opération. Le projet de cession pour un entrepôt logistique conforte cette hypothèse.
La cession de la parcelle à GSE ne pouvant intervenir avant 2025, il ne sera pas possible de finaliser les aménagements au 31 décembre 2025. Un avenant de prorogation de la concession devra être passé en 2025.
La procédure de remise d’ouvrage a été engagée en 2014 pour la coulée verte et la tranche ferme. Les ouvrages de la coulée verte sont entretenus par m2A depuis le 1er janvier 2015. Le PV de remise d’ouvrage de la coulée verte a été signé en juillet 2020.
La remise d’ouvrage des autres infrastructures sera réalisée en 2025 / 2026.
Conventions et hypothèses retenues :
- Les réalisations en cumul à fin 2023 sont constituées des produits et charges HT constatées à fin décembre 2023 ;
- Les prévisions sont établies en valeur 2023 (donc en € constants) ; - Le montant de la rémunération de conduite opérationnelle revenant à CITIVIA SPL est assis sur les charges définies conventionnellement et constatées à la fin de l’exercice ; - Le montant de la rémunération de commercialisation revenant à CITIVIA SPL fait l’objet d’une comptabilisation seulement à la signature de l’acte de vente - Les hypothèses moyennes de taux d’intérêt à court terme (pool de trésorerie) sont de 5 %, de taux d’intérêt à long terme (emprunts) de 5 %.
- Les évolutions de la règlementation en matière de fiscalité des opérations d’aménagement engendrent de nouvelles charges fiscales pour la société. Ces charges sont imputées sur chacune des opérations à proportion de la quote-part qui leur est directement affectable - La valorisation des équipements publics (état détaillé ci-joint en annexe) intègre les postes de charges :
o Etudes – Honoraires aux tiers (Moe, CT, CSPS)
o Rémunération de conduite opérationnelle
o Travaux
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4. ETATS ET ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES
A.1. CESSIONS
Réf. Acquéreur Nature Date Surface SP Prix
parcelle acte de vente en m² en m² en k€
9-26 SCI PANDORA - Loge Portier Loge Portier-restaurant 17/04/2014 2 679 1 875 67
9-33 + 10-136 NORBAIL Immobilier / CMCIC Lease Transport ALOY 03/08/2017 15 068 2000 226
10-141 GC Immo GAMMA TEC 12/02/2018 6055 1586 91
9-43 Amelie 2 ID Project 08/06/2018 2242 800 34
9-30 + 10-134 CYJE WERNER 01/03/2021 2272 546 50
9-61 + 9-63 SCI ALJUL VS Charpentes 23/05/2021 2744 590 60
9-54 + 9-55 SCI PANDORA Hotel Entreprise 16/12/2021 2906 1856 64
9-31 + 10-142 SCI GVSF LOCACIL 29/12/2021 23242 2607 418
Terrils Alsace Terrain NA 23/12/2022 4419 0 13
Total - Réalisé 61627 11860 1023
Réf. Acquéreur Nature Statut (date Surface SP Prix
parcelle compromis/libre) en m² en m² en k€
16 13 413 9 389 241
17 17 902 12 531 322
18 22 932 16 052 413
19 54 060 37 842 973
Sous-total Ouest 108 307 75 815 1 950
12 Staff Invest 3 735 2 615 82
Sous-total Sud 3 735 2 615 82
Total - Stock 112 042 78 429 2 032
TOTAL 173 669 90 290 3 055
CESSIONS - REALISE AU 31/12/2023
CESSIONS - STOCK / RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2023
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<<» Réalisation de la ZAC
Carreau Marie-Louise
Zone Sud - Plan de commercialisation
CITIVIA SPL / HB ZAC Carreau Marie Louise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023
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A.2. SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS
Objet Financeur Date de la Montant
convention en k€
Etudes Etat 14/12/2006 235
Aménagement Paysagers Région 21/12/2006 242
Etudes et prestations
intellectuelles FEDER 30/03/2007 37
Aménagement paysagers et
conduite opérationnelle FEDER 21/09/2007 345
Travaux VRD (hors résaux secs) CG68 (PRE) 18/11/2010 205
Secteur Sud FEDER 26/11/2010 53
Sous total Subvention 1 117
Participation initiale M2A 08/11/2005 2 130
Participation complément M2A M2A 21/03/2019 180
Sous total Participation 2 310
Total 3 427
Objet Financeur Date de la Valeur
convention en k€
Sous total Participation 0
Total 0
Total 3 427
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2023
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2023
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C.1.A ACQUISITIONS PRIVEES
Réf. Vendeur Nature Date Surface SHON Prix
parcelle de l'acte en m² en m² en k€
Total 0 0 0
Réf. Vendeur Nature Statut Surface SHON Prix
parcelle en m² en m² en k€
Total 0 0 0
ACQUISITIONS - REALISEES
ACQUISITIONS - RESTE A REALISER
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C.1.B ACQUISITIONS COLLECTIVITE
Réf. Vendeur Nature Date Surface SHON Prix
parcelle en m² en m² en k€
Secteur Sud M2A Le règlement s'effectuera juin-2010 256 978 675
Sur Staffelfelden au fur et à mesure des
recettes engendrées par
les cessions de terrain
Total 256 978 675
Réf. Vendeur Nature Statut Surface SHON Prix
parcelle en m² en m² en k€
Total 0 0
ACQUISITIONS - RESTE A REALISER
ACQUISITIONS - REALISEES
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Ville + se, se
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CITIVIA
= PÉRIMÈTRE ZAC
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ZAC CARREAU
MARIE-LOUISE Plan des acquisitions
CITIVIA SPL / HB ZAC Carreau Marie Louise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023
13
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D.1. EQUIPEMENTS PUBLICS
Réf. Nature Avancement Date de remise Autre collectivité Valeur H.T.
% compétente en k€
Coulée verte 100% 2011 922
Travaux secteur sud Tr Ferme 93% 2011 2 156
Travaux secteur Sud Voirie Sud 88% 926
Total 4 004
Réf. Nature Solde à réaliser Programmation Autre collectivité Valeur H.T.
% (année) compétente en k€
Travaux secteur Sud Tr Ferme 8% 175
Travaux secteur Sud Voirie Sud 12% 2021 129
Provision travaux voirie nord 100% Provision 91
Total 394
EQUIPEMENTS PUBLICS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2023
EQUIPEMENTS PUBLICS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2023
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération €’
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L_CITIVIA
mms PÉRIMÈTRE ZAC
p Ÿ. ] secrEurNoRD [=] ÉQUIPEMENTS RÉAUISÉS
EM EQUIPEMENTS FUTURS
Echelle : aucune Dessin : KXO
—
Date : 17/04/2018
ZAC CARREAU
MARIE-LOUISE Plan avancement des travaux
CITIVIA SPL / HB ZAC Carreau Marie Louise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023
15
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération CITIVIA SPL / HB ZAC Carreau Marie Louise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023
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E. EMPRUNTS
Objet Financeur Date du Montant mobilisé Capital restant dû
contrat en k€ en k€
Travaux 16/06/2011 2 000 0
Travaux Crédit Mutuel 05/05/2020 1 400 709
Total 3 400 709
Objet Financeur Date du Montant mobilisé Capital restant dû
contrat en k€ en k€
Stock Avance de Trésorerie 2024 494 494
Total 494 494
EMPRUNTS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2023
EMPRUNTS A REALISER AU 31 DECEMBRE 2023
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 1
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CITIVIA SPL / HB ZAC Carreau Marie Louise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023
17
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DE L’OPERATION (EN K€)
CR 038 Zac Carreau Marie-Louise
Bilan Fin 2022 2023 2024 2025 Bilan
Ligne Intitulé TVA Initial CRAC 2022 Année Année Cumul Année Cumul Année Cumul Nouveau
Produits 0,00 10 294 6 516 4 484 6 4 490 4 490 2 032 6 521 6 521
1 CESSIONS 0,00 5 464 3 055 1 023 1 023 1 023 2 032 3 055 3 055
10 Cession collectifs 20,00
11 Cession individuelles 20,00
12 Cession activité 20,00 5 464 3 055 1 023 1 023 1 023 2 032 3 055 3 055
13 Cession autre 20,00
2 SUBVENTIONS 0,00 3 200 1 117 1 117 1 117 1 117 1 117 1 117
20 Subventions 0,00 3 200 1 117 1 117 1 117 1 117 1 117 1 117
3 PARTICIPATIONS 0,00 1 630 2 310 2 310 2 310 2 310 2 310 2 310
30 Participation d'Equilibre 0,00 1 630 2 310 2 310 2 310 2 310 2 310 2 310
31 Participations autres 20,00
32 Participations aux Equipements publics 20,00
33 Participations à recevoir 20,00
4 PRODUITS DE GESTION 0,00 34 34 6 40 40 40 40
40 Produits financiers à court terme 0,00 2 2 3 5 5 5 5
41 Produits financiers autres 0,00 3 3 3 3 3
42 Locations autres 20,00
43 Produits autres 20,00 32 32 32 32 32 32
5 TVA 0,00
50 TVA sur dépenses 0,00
Charges 0,00 10 294 6 513 5 626 40 5 666 144 5 810 710 6 520 6 520
1 ETUDES 0,00 848 668 520 11 531 47 578 90 668 668
10 Etudes préalables 20,00 5 5 5 5 5 5
11 Etudes pré-opérationnelles 20,00 19 19 19 19 19 19
12 Etudes opérationnelles 20,00 848 623 478 11 489 47 536 87 623 623
13 Etudes révisions 20,00 21 18 18 18 3 21 21
2 MAITRISE DES SOLS 0,00 1 200 684 684 684 684 684 684
20 Acquisition / Indemnité rémunérable 0,00 1 165 675 675 675 675 675 675
21 Acquisition / Indemnité non rémunérable 0,00
22 Frais liés à l'acquisition 20,00 35 9 9 9 9 9 9
3 TRAVAUX 0,00 6 496 3 902 3 537 17 3 554 38 3 591 318 3 909 3 909
30 Mise en état des sols 20,00 7 7 7 7 7 7
31 Ouvrage de viabilité 20,00 5 900 3 427 3 192 3 192 19 3 211 214 3 425 3 425
32 Aléas et divers 20,00 596 155 74 74 74 84 157 157
33 Ouvrage de bâtiments 20,00 17 17 17 17 17 17
34 Ouvrage de bâtiments autres 20,00 21 21 21 21 21 21
35 Entretien des ouvrages 20,00 276 227 17 244 19 263 20 283 283
36 Travaux révisions 20,00 -1 -1 -1 -1 -1 -1
39 Pénalités 20,00
4 HONORAIRES AUX TIERS 0,00 2 2 2 4 4 4 4
40 Honoraires sur cession 20,00 2 2 2 2 2
41 Honoraires autres 20,00 2 2 2 2 2 2
5 REMUNERATION 0,00 790 585 379 3 382 10 392 193 585 585
50 Avances sur rémunération opérateur 0,00
51 Rémunération forfaitaire 0,00
52 Rémunération de conduite opérationnelle 0,00 790 280 248 1 249 6 255 25 280 280
53 Rémunération de commercialisation 0,00 146 49 49 49 98 146 146
54 Rémunération financière 0,00 109 83 2 84 4 89 20 109 109
55 Rémunération de liquidation 0,00 50 50 50 50
6 FRAIS FINANCIERS 0,00 600 412 376 6 382 16 399 13 412 412
60 Frais financiers sur court terme 0,00 114 97 -1 97 10 107 9 116 116
61 Frais financiers sur emprunts 0,00 600 297 279 7 286 6 292 4 296 296
62 Frais financiers divers 0,00
7 FRAIS DE GESTION ET DIVERS 0,00 360 260 127 2 129 33 162 96 259 259
70 Frais de gestion locative 20,00 1 1 1 1 1 1
71 Frais de gestion 20,00 160 73 19 19 20 39 32 71 71
72 Impôts et taxes 0,00 100 64 37 37 4 41 23 64 64
73 Frais d'information et de communication 20,00 100 97 70 2 72 4 76 21 97 97
74 TVA perdue sur prorata 0,00
75 Frais techniques opération autres 20,00 25 5 5 20 25 25
80 TVA sur recettes 0,00
RESULTAT D'OPERATION 0,00 3 -1 142 -34 -1 177 -144 -1 321 1 321 1 1
MOBILISATIONS 0,00 3 894 3 400 3 400 494 3 894 3 894 3 894
1 MOBILISATION 0,00 3 894 3 400 3 400 494 3 894 3 894 3 894
10 Emprunts reçus 0,00 3 400 3 400 3 400 3 400 3 400 3 400
12 Avance de trésorerie 0,00 494 494 494 494 494
14 Participations à recevoir 0,00
AMORTISSEMENTS 0,00 3 894 2 459 232 2 691 234 2 925 969 3 894 3 894
1 AMORTISSEMENTS 0,00 3 894 2 459 232 2 691 234 2 925 969 3 894 3 894
10 Emprunts remboursés 0,00 3 400 2 459 232 2 691 234 2 925 475 3 400 3 400
12 Avance de trésorerie 0,00 494 494 494 494
14 Participation reçue 0,00
FINANCEMENT 0,00 941 -232 709 260 969 -969
TRESORERIE 0,00 -175 -462 -322 1 1
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération en K€ HT BILAN PREVISIONNEL REALISE RESTE A REALISER Approuvé au
31.12.2022
Actualisé au
31.12.2023 AU 31.12.2023 Dont en 2023 2024 à 2025 Dont en 2024
CHARGES
Acquisitions foncières 684 684 684 0 0 0
Travaux et études 4 570 4 577 4 085 28 493 85
Rémunérations 585 585 382 3 203 10
Frais financiers 412 412 382 6 29 16
Autres frais 262 263 133 4 129 33
TOTAL CHARGES 6 513 6 521 5 666 41 854 144 PRODUITS
Cessions 3 055 3 055 1 023 0 2 032 0
Subventions 1 117 1 117 1 117 0 0 0
Participation m2A 2 310 2 310 2 310 0 0 0
Participation à recevoir m2A 0 0 0 0 0 0
Diverses recettes 34 40 40 6 0 0
TOTAL PRODUITS 6 516 6 522 4 490 6 2 032 0
RESULTAT 3 1 -1 176 -35 1 178 -144
ZAC CARREAU MARIE LOUISE SYNTHESE DU BILAN PREVISIONNEL AU 31.12.2023
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération