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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 30 040624 06 Création emploi non permanent Administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le SLG-
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 : 628-212002513-20240604-DEL 30 040624 6-AR ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-30-040624-6
SEANCE DU 04 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI ; M Pierre-Louis PIERI; M Jules François PAOLI; M Esteban
SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC ;
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par Jean-François ORTTOMANI ; Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Agnulina ANDREANI ; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Vincent SUSINI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 23/05/2024 Convocation : 23/05/.2024
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL, EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2°
-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
-Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux. Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le SLG
ID : 02B-212002513-20240604-DEL_30_040624 6-AR
Délibération
N° DEL-30-040624-6
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour
la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
- Considérant les besoins de la collectivité au sein du service administratif plus
précisément à l’accueil durant la période estivale, il serait souhaitable de procéder à la
création d’un emploi non permanent d’agent administratif polyvalent, relevant du
grade d’adjoint administratif territorial pour une durée de 35 heures de service
hebdomadaire.
Ce poste sera pourvu par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article
L332-23-2° du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
-De créer un emploi non permanent d’agent administratif polyvalent, d’une durée de 35
heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint administratif territorial pour une
période de six mois.
-De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du
grade d’Adjoint Administratif Territorial
-De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal
de l'exercice 2024 aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Publié le :
Transmis au Préfet le :