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Compte-Rendu - DEL 35 040624 11 Création emploi non permanent Adjoint Technique
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 35 040624 11 Création emploi non permanent Adjoint Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 : 028-212002513-20240604-DEL_35_40624_11-AR ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-35-040624-11
SEANCE DU 04 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI ; M Pierre-Louis PIERI; M Jules François PAOLI; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC ;
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par Jean-François ORTTOMANI ; Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Agnulina ANDREANI ; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Vincent SUSINI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 23/05/2024 Convocation : 23/05/.2024
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, EN VUE DE FAIRE
FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-1°
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
- Vule décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vule décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération
pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux. Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20240604 DEL" 35 40624 11-AR
N° DEL-55-040624-TT
Considérant une surcharge d’activité, notamment pour renforcer les mesures d’hygiènes à
mettre en œuvre au sein des services, et compte tenu des besoins de la collectivité pour
assurer un service public de façon optimale, il serait souhaitable de procéder à la création d’un
emploi non permanent d'agent d'entretien des bâtiments communaux d’une durée de 28
heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade
d’adjoint technique territorial, pour une durée de 12 mois.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
-De créer un emploi non permanent d’Agent technique polyvalent relevant du grade d’adjoint
technique territorial, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, pour une période
de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,
-De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du
grade d’Adjoint Technique Territorial,
-D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet
1° De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Publié le :
Transmis au Préfet le :