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Arrêté - 32 reglementation temporaire de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 32 reglementation temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRUCULATION
A
L’OCCASION
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
COL
DU
LAUTARET
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
la
route,
notamment
ses
articles
R411-8
et
suivants
;
Vu
la
demande
formulée
par
« ENROBE
PACA
»
en
date
du
05
juin
2025
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
d’enrobés
;
Considérant
qu’il
y
a lieu,
pour
permettre
la bonne
exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers,
de
réglementer
temporairement
la circulation ;
ARRÊTE
Art.
1:
À
compter
du
lundi
23
juin
2025,
et pour
une
durée
de
7 jours
calendaires,
soit jusqu’au
dimanche
29
juin
2025
inclus,
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
(pose
d’enrobés)
sont
réalisés
sur
la
rue
des
Ruillas
et D1091
Col
du
Lautaret.
Art.
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
s’effectue
sur
cette
portion
de
voie
selon
les
modalités
suivantes :
e
Circulation
alternée
manuellement
dans
les
deux
sens
de
circulation,
e
La
régulation
de
la circulation
est
assurée
par
des
signaleurs
qualifiés,
e
La
signalisation
temporaire
appropriée
est
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Art.
3:
Les
usagers
de
la
route
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
mise
en
place,
ainsi
que
les
consignes
des
signaleurs.
Art.
4
: L’accès
aux
propriétés
riveraines
est maintenu
dans
la mesure
du
possible,
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
intervenante.
Art.
5
: Le
présent
arrêté
est affiché
à proximité
des
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Art.
6
: L'entreprise
« ENROBE
PACA
» est chargé,
en
ce
qui
la concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Villar
d’Arène
et copie
transmise
à
:
e
L’entreprise
« ENROBE
PACA
»
e
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Grave
e
Monsieur
Le
Commandant
du
SDIS
e
Monsieur
le responsable
du
service
technique
du
Sivon
a Grave/ViNar
d’Arène
{t
à
Villar
d’Arène,
€ 16
juin
2025
Le
Maire,
Olivier
FONS
Transmis
le :
Affiché le: AS
los
5
Date
de
retrait
de
l’affichage
le
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de Marseille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar d’Arène.
D
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT"