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unknown - arrêté règlementation circulation travaux aire de
Arrêté - 86 reglementation de la circulation azurconnect tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 86 reglementation de la circulation azurconnect tampon)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251204-A862025-AR
Arrêté
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la commune
Le
maire
de
la commune
de
Villar
d’Arène,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L
2212-2
et L
2213-1, Vu
le
code
de
la route,
Vu
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
de
la société
AZURCONNECT-TECHNOLOGIES
représentée
par
Mr
MEDEIROS,
43
rue
de
la Lauzière
ZA
de
la Lauzière,
05230
La
Batie
Neuve,
06-27-59-
73-61,
portant
prolongation
de
l’arrêté
78/2023,
pour
un
an
à dater
du
05 janvier
2026.
Considérant
les travaux
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
: Aiguillage,
tirage
et
raccordement
de
câbles
souterrains
et aériens
entre
les différentes
chambres
France
Télecom
et poteaux
existants
avec
mise
en place
de
chantiers
mobiles
à l’aide
de
véhicules
utilitaires
et de
nacelles
sur toute
la Commune
de Villar
d’Arène,
Ces
travaux
débuüteront
le 05 janvier
2026
pour
une
durée
de
365
jours
calendaires,
du
lundi
au
samedi
inclus.
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
ARRETE :
Article
1
: À
partir
du
05 janvier
2026,
pendant
une
durée
de
365
jours
calendaires,
les
travaux
seront
réalisés
avec
restriction
sur section
courante
dans
les deux
sens
de
circulation
avec
empiètement
sur
chaussée.
La
largeur
de voie
sera
maintenue
à 3 m
et la
circulation
alternée
manuellement,
Article
2
: Pendant
cette période,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les lieux
du
chantier.
Article
3
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
façon
visible,
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée
par
l’entreprise.
Article
5
: Le
permissionnaire a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
Il sera
en
outre
responsable
de tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Marseille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de monsieur
le maire
de
Villar
d'Arène.
1od.
540330 -
O4
fabrèque
Entrepris Article
6
:La
société
AZURCONNECT
représentée
par
Mr
Medeiros,
Adjudant
Mélissa
RAYMOND,
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251204-A862025-AR
À
Villar
d’Arène,
Le
04
décembre
2025,
Le
Maire,
Olivier
FONS
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
d'un
nn
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
de
Villar
d'Arène.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT