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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 121 Mise a jour du tableau des effectifs suppression de grades mis en ligne le 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le 09 Décembre 2024 ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 121-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 05 Décembre à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, M. Jean-Jacques MARTEIL, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Hugues DEVAUX-MARKOV, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Didier LEMARCHAND, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL, M. Lucien MONNERIE. Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Annette FREOUX à Marylise FOIDART Patrick GUILBAUDEAU à Patrice JACQUEMINOT Annaïg MESTRIC à Patrice LE STUNFF Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 27 Novembre 2024 Date de l’affichage 29 Novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 30 Nombre de votants 33 2024 121 Mise à jour du tableau des effectifs —- suppression de grades Rapporteur : P. Jacqueminot Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant. Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le 09 Décembre 2024 ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 121-DE Nombre de Filière Catégorie grades Grades supprimés Motif A compter du concernés Recrutement 05/12/2024 Administrative A 1 Attaché principal à temps complet | A2 urbanisme Recrutement 05/12/2024 Administrative B 1 Rédacteur à temps complet | A2 urbanisme Recrutement 05/12/2024 Technique A 1 Ingénieur hors classe à temps complet “ | 1 F2 urbanisme Technique A £ Ingénieur principal à temps complet RSCTUREMEN DP27207 4 g ss P P P urbanisme Radiation + 05/12/2024 Technique C 2 Agent de maîtrise à temps complet 8 avancement de grade Adjoint techni rincipal de 2è 05/12/2024 Technique C 1 10 à NUE PPT PE ASS Retraite /12/ classe à temps non complet 22h06 technique £ i Adjoint technique à temps non Licenciement pour 05/12/2024 q complet 7h50 inaptitude physique Technique C 1 Adjoint technique à temps complet Retraite 05/12/2024 Ilest proposé les suppressions de grades ci-dessus à compter du 05 décembre 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2024, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 25 novembre 2024, AUTORISE les suppressions de postes présentées ci-dessus à compter du 05 décembre 2024. Adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme, Guidel, le 06 Décembre 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.