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Déliberation - 2024 117 Tarifs municipaux 2025 mis en ligne le 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 117 Tarifs municipaux 2025 mis en ligne le 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le 09 Décembre 2024 ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 117-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'An Deux Mille Vingt Quatre, le 05 Décembre à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, M. Jean-Jacques MARTEIL, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Hugues DEVAUX-MARKOV, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Didier LEMARCHAND, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL, M. Lucien MONNERIE. Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Annette FREOUX à Marylise FOIDART Patrick GUILBAUDEAU à Patrice JACQUEMINOT Annaïg MESTRIC à Patrice LE STUNFF Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 27 Novembre 2024 Date de l'affichage 29 Novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 30 Nombre de votants 33 2024 117 Tarifs municipaux 2025 Rapporteur : P. Jacqueminot Les documents sont joints en annexe : - Tarifs associations et particuliers - Tarifs médiathèque et ludothèque - Tarifs L'ESTRAN - Tarifs occupation temporaire du domaine public - Tarifs cimetière Il'est à noter que les tarifs de la médiathèque, de la ludothèque et de L'ESTRAN restent inchangés. Concernant les tarifs aux associations, seul le tarif de location des salles pour « Ti an Holl » est augmenté (70 € contre 60 €). Concernant l’occupation du domaine public, il est proposé une progression de l’ordre de 2% environ pour l’ensemble des tarifs à l’exception des tarifs jour des permis de stationner. En revanche, il est proposé une progression de 3.45% pour le tarif d’un emplacement à la journée sur le marché et la gratuité des emplacements pour le marché de noël. Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le 09 Décembre 2024 ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 117-DE Concernant les tarifs du cimetière, suite au relevé des tarifs pratiqués dans l’agglomération de Lorient et à Quimperlé, et après avis de plusieurs prestataires, il est proposé : - Une augmentation des tarifs pour les concessions de terrain et pour la chambre funéraire - Le maintien des autres tarifs. Il'est proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs municipaux 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU la Commission culture, animations, jumelage et manifestations du 19 novembre 20245, VU la Commission Travaux, urbanisme, environnement et transitions du 20 novembre 2024, VU la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 25 novembre 2024, APPROUVE les tarifs municipaux 2025. Adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme, Guidel, le 06 Décembre 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 117-DE Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 Caution 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € Forfait livraison de matériels plantes 55,00 € 55,00 € 55,00 € pour les associations guidéloises dans le périmètre de Lorient Agglomération 55,00 € 55,00 € 55,00 € hors périmètre Lorient Agglomération dans la limite de 60 kms 75,00 € 75,00 € 75,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € Prêt de matériels Collectivités si personnel fourni Gratuité Gratuité Gratuité Associations guidéloises Avec entrées payantes Salles 1 et 2 100,00 € 100,00 € 100,00 € Salle 3 80,00 € 80,00 € 80,00 € Totalité des locaux 150,00 € 150,00 € 150,00 € Sans entrées payantes Gratuité Gratuité Gratuité Associations non guidéloises Avec entrées payantes Totalité des locaux 380,00 € 380,00 € 380,00 € Par salle 130,00 € 130,00 € 130,00 € Sans entrées payantes Totalité des locaux 310,00 € 310,00 € 310,00 € Par salle 110,00 € 110,00 € 110,00 € Intervenants extérieurs (non associatif) Totalité des locaux 310,00 € 310,00 € 310,00 € Par salle 110,00 € 110,00 € 110,00 € Particuliers guidélois 1 salle sans cuisine Vendredi 130,00 € 130,00 € 130,00 € W.End (Sam+Dim) 240,00 € 240,00 € 240,00 € 1 salle + cuisine (ou 2 salles) Vendredi 190,00 € 190,00 € 190,00 € W.End (Sam+Dim) 360,00 € 360,00 € 360,00 € 2 salles + cuisine Vendredi 260,00 € 260,00 € 260,00 € W.End (Sam+Dim) 500,00 € 500,00 € 500,00 € 3 salles + cuisine Vendredi 315,00 € 315,00 € 315,00 € W.End (Sam+Dim) 610,00 € 610,00 € 610,00 € Particuliers non guidélois 1 salle sans cuisine Vendredi 270,00 € 270,00 € 270,00 € W.End (Sam+Dim) 520,00 € 520,00 € 520,00 € 1 salle + cuisine (ou 2 salles) Vendredi 360,00 € 360,00 € 360,00 € W.End (Sam+Dim) 700,00 € 700,00 € 700,00 € 2 salles + cuisine Vendredi 510,00 € 510,00 € 510,00 € W.End (Sam+Dim) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 3 salles + cuisine Vendredi 615,00 € 615,00 € 615,00 € W.End (Sam+Dim) 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € Associations guidéloises Petite salle espace culinaire compris 80,00 € 80,00 € 80,00 € Grande salle espace culinaire compris 140,00 € 140,00 € 140,00 € Les deux salles espace culinaire compris 210,00 € 210,00 € 210,00 € Associations non guidéloises Petite salle espace culinaire compris 240,00 € 240,00 € 240,00 € Grande salle espace culinaire compris 460,00 € 460,00 € 460,00 € Les deux salles espace culinaire compris 535,00 € 535,00 € 535,00 € 1 salle (Assos ext., Entreprises, Syndics de propriété) 60,00 € 60,00 € 70,00 € à l'année pour les associations (salles et matériels) hors périmètre Lorient Agglomération supérieur à 60 kms et dans le Morbihan LOCATION DE SALLES (par jour) NATURE DU SERVICE ASSOCIATIONS & PARTICULIERS par réservation pour les particuliers (salles) Villeneuve-Ellé Kerprat Ti An Holl 1 09 Décembre 2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215600784-20241205-DEL_ 2024 117-DE Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 NATURE DU SERVICE ASSOCIATIONS & PARTICULIERS Associations guidéloise Gratuité Gratuité Gratuité Associations non guidéloise et professionnels 1 salle/jour 300,00 € 300,00 € 300,00 € 1 salle + Club house/jour 400,00 € 400,00 € 400,00 € 2 salles/jour 550,00 € 550,00 € 550,00 € 2 salles + club house/jour 650,00 € 650,00 € 650,00 € 3 salles/jour 800,00 € 800,00 € 800,00 € 3 salles + club house/jour 900,00 € 900,00 € 900,00 € Club house uniquement 150,00 € 150,00 € 150,00 € Dojo 200,00 € 200,00 € 200,00 € 80,00 € 80,00 € Pour les particuliers Guidélois uniquement Table gratuité aux associations 3,00 € 3,00 € 3,00 € Banc gratuité aux associations 2,00 € 2,00 € 2,00 € Chaise gratuité aux associations 1,00 € 1,00 € 1,00 € Table 5,50 € 5,50 € 5,50 € Banc 5,50 € 5,50 € 5,50 € Chaise 5,50 € 5,50 € 5,50 € gratuité aux associations 1,00 € 1,00 € 1,00 € Location du WC Sur remorque 70 € 70 € 70 € Location plancher Samia (praticables) - (par week end) Associations guidéloises (priorité) Gratuité Gratuité Gratuité Location du podium roulant bâché 24 m² (par week end) Associations guidéloises Gratuité Gratuité Gratuité Location du podium roulant bâché 45 m² (par week-end) Associations guidéloises Gratuité Gratuité Gratuité Barrières (par week end) Associations guidéloises Gratuité Gratuité Gratuité Associations extérieures - Entreprises Par barrière 2,00 € 2,00 € 2,00 € 132,00 € 132,00 € 132,00 € Location de coffret électrique (à l'unité) 122,00 € 122,00 € 122,00 € Changement de serrure et de clés Changement de serrure d'une salle ou d'un bâtiment Fact. au réel Fact. au réel Fact. au réel Changement de clé - Prix d'une clé non reproductible Fact. au réel Fact. au réel Fact. au réel Fourniture d'une clé supplémentaire 35,00 35,00 35,00 Fourniture d'un badge supplémentaire 16,00 16,00 16,00 Les clés et badges restent propriété de la mairie A l'unité quelle que soit la taille 6,00 10,00 10,00 Forfait livraison 55,00 55,00 55,00 Gratuité pour les associations sauf si activités et entrées payantes Associations guidéloises 54 m 2 75,00 € 75,00 € 75,00 € 81 m² 90,00 € 90,00 € 90,00 € 108 m² 110,00 € 110,00 € 110,00 € 135 m² 125,00 € 125,00 € 125,00 € 162 m² 140,00 € 140,00 € 140,00 € 189 m² 155,00 € 155,00 € 155,00 € 216 m² 170,00 € 170,00 € 170,00 € CHAPITEAU 216 m2 LOCATION DE CHAPITEAUX Pénalités en cas de non respect des horaires indiqués au contrat de location pour le retrait et le retour des matériels, plants ou châpiteaux Pour les entreprises LOCATION DE MATERIELS Grilles d'exposition (à l'unité) Location d'une remorque frigorifique (par week end) LOCATION DE PLANTS Complexe sportif et Club House de Prat Foën 2 09 Décembre 2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215600784-20241205-DEL_ 2024 117-DE Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 NATURE DU SERVICE ASSOCIATIONS & PARTICULIERS Collectivités extérieures 54 m² 200,00 € 200,00 € 200,00 € 81 m 2 250,00 € 250,00 € 250,00 € 108 m 2 300,00 € 300,00 € 300,00 € 135 m² 350,00 € 350,00 € 350,00 € 162 m² 400,00 € 400,00 € 400,00 € 189 m² 450,00 € 450,00 € 450,00 € 216 m² 500,00 € 500,00 € 500,00 € Associations guidéloises 60 m 2 85,00 € 85,00 € 85,00 € 75 m 2 95,00 € 95,00 € 95,00 € 105 m 2 130,00 € 130,00 € 130,00 € Collectivités extérieures 60 m 2 300,00 € 300,00 € 300,00 € 75 m 2 300,00 € 300,00 € 300,00 € 105 m 2 300,00 € 300,00 € 300,00 € Jusqu'à 90 m 2 de surface 165,00 € 165,00 € 165,00 € Au-delà de 90 m 2 215,00 € 215,00 € 215,00 € 700,00 € 700,00 € 700,00 € Associations guidéloises : 1 barnum 3x3 40,00 € 40,00 € 40,00 € 1 barnum 6x3 65,00 € 65,00 € 65,00 € chaque barnum 3x3 supplémentaire 25,00 € 25,00 € 25,00 € Main d'œuvre d'un personnel communal (par heure) 32,00 € 32,00 € 32,00 € Nettoyage du matériel loué aux particuliers (en cas de nettoyage insuffisant) 51,00 € 51,00 € 51,00 € Forfait en cas de manquement au ménage à la Villeneuve éllé (tarif de la caution) 350,00 € 350,00 € 350,00 € Papier fourni par la mairie N&B - A4 0,10 € 0,10 € 0,10 € Couleur - A4 0,40 € 0,40 € 0,40 € Photocopies Format A3 : le tarif est égal à 2 photocopies format A4 LOCATION DE CHAPITEAUX CHAPITEAU 216 m2 Sur 216 m² : montage collectivités 102,00 € 102,00 € CHAPITEAU 105 m 2 102,00 € PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS FORFAIT MONTAGE CHAPITEAU BARNUM RECEPTION PRESTATIONS Déplacement balayeuse, tractopelle ou camion (1 H de main d'œuvre - forfait à l'heure) plus coût des produits éventuels (produits entretien, absorbant...) 3 09 Décembre 2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 117-DE Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 Grande salle et loges 300,00 € 300,00 € 300,00 € Grande salle et loges heure supp au-delà de minuit 25,00 € 25,00 € 25,00 € Salle annexe 100,00 € 100,00 € 100,00 € Salle annexe heure supp au-delà de minuit 10,00 € 10,00 € 10,00 € Bar (hors boissons) inclus inclus inclus Vestiaires inclus inclus inclus Grande salle et loges 500,00 € 500,00 € 500,00 € Grande salle et loges heure supp au-delà de minuit 50,00 € 50,00 € 50,00 € Salle annexe 150,00 € 150,00 € 150,00 € Salle annexe heure supp au-delà de minuit 20,00 € 20,00 € 20,00 € Bar (hors boissons) inclus inclus inclus Vestiaires inclus inclus inclus Grande salle et loges 500,00 € 500,00 € 500,00 € Grande salle et loges heure supp au-delà de minuit 50,00 € 50,00 € 50,00 € Salle annexe 150,00 € 150,00 € 150,00 € Salle annexe heure supp au-delà de minuit 20,00 € 20,00 € 20,00 € Bar (hors boissons) inclus inclus inclus Vestiaires inclus inclus inclus Grande salle et loges 750,00 € 750,00 € 750,00 € Grande salle et loges heure supp au-delà de minuit 100,00 € 100,00 € 100,00 € Salle annexe 250,00 € 250,00 € 250,00 € Salle annexe heure supp au-delà de minuit 40,00 € 40,00 € 40,00 € Bar (hors boissons) inclus inclus inclus Utilisation du piano de concert Yamaha C7 / journée d'utilisation 500,00 € 500,00 € 500,00 € Utilisation du vidéoprojecteur / journée d'utilisation 100,00 € 100,00 € 100,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Forfait 4 heures par technicien 135,00 € 135,00 € 135,00 € Forfait 8 heures par technicien 270,00 € 270,00 € 270,00 € Heure supplémentaire par technicien 35,00 € 35,00 € 35,00 € Grande salle et loges 500,00 € 500,00 € 500,00 € Salle annexe et loges 200,00 € 200,00 € 200,00 € 20,00% 20,00% 20,00% Base : montant total TTC de location Ce vidéoprojecteur est uniquement installé et utilisé par un technicien de la salle. Personnel Sécurité Incendie Obligatoire et à la charge du locataire sur le temps de présence du public ou des représentations. Intervention régisseur(s) (Obligatoire en l'absence de techniciens professionnels qualifiés accompagnant les évènements) : maximum de 10 heures par jour par Caution Prestation de retransmission vidéo Cette prestation est installée par un technicien de la salle nécessitant un forfait 4 heures Arrhes (retenue en cas d'annulation 15 jours avant la manifestation, sauf cas de force majeure) 150,00 € Si l'utilisateur ne satisfait pas à ses obligations contractuelles de propreté Autres organismes non guidélois 150,00 € Tout utilisateur Nettoyage forfait 150,00 € LOCATION L'ESTRAN Personne morale présentant une gestion désintéressée et non titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles Personne morale présentant une gestion désintéressée et non titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles Ce piano est accordé et manipulé que par la société "Le Pianiste de Vannes". La rémunération de cette prestation supplémentaire reste à la charge du loueur Organisme guidélois à but non lucratif Organisme non guidélois à but non lucratif Autres organismes guidélois 1 09 Décembre 2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 117-DE 06/12/2024 Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 CONCESSIONS Concession de 15 ans de 2 m 2 (2 m x 1 m) 117,00 € 119,00 € 140,00 € Concession de 30 ans de 2 m 2 (2 m x 1 m) 200,00 € 204,00 € 260,00 € Concession de 50 ans de 2 m 2 (2 m x 1 m) 310,00 € 316,00 € 400,00 € Caveau d'occasion 1 ou 2 places 624,00 € 624,00 € 624,00 € Caveau d'occasion 4 places 832,00 € 832,00 € 832,00 € Caveau neuf 2 places 1 500,00 € 1 500,00 € Caveau neuf 4 places 3 000,00 € 3 000,00 € COLOMBARIUM 15 ans 374,00 € 374,00 € 374,00 € 30 ans 688,00 € 688,00 € 688,00 € 50 ans 920,00 € 920,00 € 920,00 € Fourniture de la plaque 218,00 € 218,00 € 218,00 € CAVURNES 15 ans 385,00 € 385,00 € 385,00 € 30 ans 514,00 € 514,00 € 514,00 € 50 ans 721,00 € 721,00 € 721,00 € Fourniture de la plaque 310,00 € 270,00 € 270,00 € REDEVANCE DISPERSION DES CENDRES 37,00 € 37,00 € 50,00 € OCCUPATION TEMPORAIRE 5,00 € 5,00 € 5,00 € LOCATION CHAMBRE FUNÉRAIRE Commune 24 heures 102,00 € 104,00 € 104,00 € 48 heures 116,00 € 118,00 € 154,00 € 72 heures 153,00 € 156,00 € 204,00 € Hors commune 48 heures 153,00 € 156,00 € 204,00 € 72heures 174,00 € 177,00 € 254,00 € Tarif journée supplémentaire 37,00 € 37,00 € 50,00 € Tarif case réfrigérée sans présentation 44,00 € 45,00 € 104,00 € Local technique 44,00 € 45,00 € 50,00 € VACATIONS FUNÉRAIRES 25,00 € 25,00 € 25,00 € CIMETIÈRE Jardin du souvenir Caveau provisoire (tarif journalier au-delà de 15 jours d'occupation) Tarif fixé par décret (loi n° 2008-1350) (entre 20 et 25 € pour départ de corps simplement) 1 09 Décembre 2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215600784-20241205-DEL_ 2024 117-DE Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 0 - 7 ans 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 - 18 ans 12,00 € 13,00 € 13,00 € Adultes (étudiants, demandeurs d'emploi) 12,00 € 13,00 € 13,00 € Adultes 27,00 € 28,00 € 28,00 € Familles 31,00 € 32,00 € 32,00 € pour 2 mois ou le temps du séjour 6,70 € 8,00 € 8,00 € A4 noir et blanc 0,10 € 0,10 € 0,10 € A4 couleur 0,40 € 0,40 € 0,40 € A3 noir et blanc 0,20 € 0,20 € 0,20 € A3 couleur 0,80 € 0,80 € 0,80 € Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 Tarif unique 13,00 € 13,00 € Photocopies MEDIATHEQUE Abonnement Vacanciers LUDOTHEQUE Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/7277" Publié le ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 117-DE 06/12/2024 Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 frais administratifs fixes 15,30 € 16,10 € 16,45 € par jour/m², les 30 premiers jours 0,30 € 0,35 € 0,35 € par jour/m², à partir du 2e mois 0,60 € 0,65 € 0,65 € frais forfaitaires pour occupation non autorisée 204,00 € 214,20 € 218,50 € l Emplacement à la journée jusqu'à 5 m² 5,20 € 5,50 € 5,60 € entre 5 m² et 100 m² 51,00 € 53,60 € 54,70 € entre 100 m² et 1000 m² 102,00 € 107,10 € 109,30 € plus de 1000 m² 153,00 € 160,70 € 164,00 € l Trimestre le m²/trimestre 13,80 € 14,00 € 14,30 € l A l'année 50,00 € 51,00 € le m²/an 42,80 € 45,00 € 45,90 € l Emplacement sur le marché (par 2,5 ml) à la journée (horaires du marché) 2,70 € 2,90 € 3,00 € abonnement trimestriel 21,70 € 22,80 € 23,30 € l Emplacement sur le marché (par 5 ml) à la journée (horaires du marché) 5,20 € 5,50 € 5,60 € abonnement trimestriel 41,80 € 43,90 € 44,80 € l Branchement électrique sur le marché à la journée (horaires du marché) 5,20 € 5,70 € 5,80 € abonnement trimestriel 41,80 € 46,00 € 47,00 € l Branchement électrique sur marchés nocturnes organisés par la municipalité 5,20 € 5,70 € 5,80 € l Emplacement sur marchés nocturnes organisés par la municipalité emplacement < 5 ml 12,80 € 13,50 € 13,80 € emplacement entre 5 et 8 ml 18,90 € 19,90 € 20,30 € emplacement > 8 ml 25,00 € 26,30 € 26,80 € l Emplacement marché de Noël gratuité l Occupation du domaine public par les Food Trucks forfait 4 mois (juin, juillet, août, septembre) 306,00 € 321,30 € 327,80 € l Occupation du domaine public par les cirques (de 10 à 40 tickets) Prix du ticket/ml 5,20 € 5,50 € 5,60 € l Occupation du domaine public par le manège à Guidel Plages forfait/an 1 836,00 € 1 927,80 € 1 966,00 € Permis de stationner Terrasses et animations payantes Marché Occupation temporaire du domaine public communal 1 09 Décembre 2024