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Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 029+délégation+de+fonction+Baulu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐029
‐‐
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A MARIE‐ANGE BAULU
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Karlen NAZARYAN et Madame Kristine GALSTYAN
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Madame Marie‐Ange BAULU,
Conseillère Municipale de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Kristine GALSTYAN
et de Monsieur Karlen NAZARYAN
qui aura lieu le Samedi 27 avril 2024 à 14 heures 00.
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT