Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DRJH 040+délégation+de+fonction+ +Auria+BOURO
Arrêté - 2025 DRJH 014+délégation++de+fonction+AURIA+BOUROU
Arrêté - 2025 DRJH 022+Délégation+fonction+JULIEN+JOUVET ta
Arrêté - 2025 DRJH 004+délégation+de+fonction+ Marie+Ange+B
Arrêté - 2024 DRJH 031+délégation+fonction+Baulu tampon
Arrêté - 2025 DRJH 028+délégation+de+fonction+ +auria+bouro
Arrêté - 2025 DRJH 042+délégation+de+fonction+B+Marmagne ta
Arrêté - 2025 DRJH 071+Délégation+de+fonction+marie+ange+Ba
Arrêté - 2024 DRJH 029+délégation+de+fonction+Baulu tampon
Arrêté - 2025 DRJH 023+Délégation+fonction+MARIE ANGE+BAULU
Arrêté - 2025 DRJH 003+délégation+de+fonction+ +Auria+BOUROUBA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRJH 003+délégation+de+fonction+ +Auria+BOUROUBA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
ARRÊTÉ N°2025-DRJH-003
--
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A MADAME AURIA BOUROUBA
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Clément, Yoann THOMAS et Madame Marie, Lucie BOGUSZEWSKI
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Madame Auria BOUROUBA,
Conseillère Municipale de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Marie, Lucie BOGUSZEWSKI et de Monsieur Clément, Yoann THOMAS
qui aura lieu le samedi 24 mai 2025 à 11 heures 30.
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT