Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 6 demande de subventions fdal annee 2024
Convocation - 2024 6 demande de subventions fdal annee 2024
Convocation - 2023 9 demande de subventions fdal 2023 annee 2023
Convocation - 2026 02 demandes e subventions fdal annee 2026
Convocation - 2025 3 demande de subventions fdal annee 2025
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 6 deman
Convocation - 2026 02 demandes e subventions fdal annee 2026
Convocation - 2023 9 demande de subventions fdal 2023 annee 2023
Convocation - 2026 02 demandes e subventions fdal annee 2026
Convocation - 2026 02 demandes e subventions fdal annee 2026
Convocation - 2024 6 demande de subventions fdal annee 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2024 6 demande de subventions fdal annee 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 1er FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 1er février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/01/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil).
ETAIENT EXCUSES: COUSTURE Eliane ( (Le Fossat), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil).
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-06 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS FDAL ANNEE 2024
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du Fonds Départemental d'Action Locale, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'année 2024. Les avant-projets retenus sont les suivants :
- travaux voiries d’intérêt communautaire 958 419,00 € HT - acquisition matériel roulant de voirie (niveleuse) 112 000,00 € HT - climatisation coworking à Lézat sur Lèze 21 838,00 € HT
Le financement interviendra :
- par les subventions DETR 2024 accordées
- par les subventions FDAL 2024 accordées
- par autofinancement sur le BP 2024
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve les avant-projets retenus ci-dessus
- sollicite une subvention FDAL d’un montant de 50 000 € pour le projet voirie d’intérêt communautaire, 20 000 € pour le projet d’acquisition de matériel roulant de voirie (niveleuse) et 6 551 € pour le projet de la climatisation du coworking
- autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude