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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 9 demande de subventions fdal 2023 annee 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur BERDOU Raymond, 1er Vice Président
Date de convocation : 26/01/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Laurent (Sabarat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-09 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS FDAL 2023 ANNEE 2023
Monsieur le Vice-Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du Fonds Départemental d'Action Locale, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'année 2023. Les avant-projets retenus sont les suivants :
- travaux voiries d’intérêt communautaire 838 288,00 € HT - acquisition matériel roulant de voirie 85 000,00 € HT
Le financement interviendra :
- par les subventions DETR 2023 accordées
- par les subventions FDAL 2023 accordées
- par autofinancement sur le BP 2023
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré : - approuve les avant-projets retenus ci-dessus
- sollicite une subvention FDAL d’un montant de 50 000 € pour le projet voirie d’intérêt communautaire et 20 000 € pour le projet d’acquisition de matériel roulant de voirie
- autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Vice-Président, VANDERSTRAETEN François BERDOU Raymond