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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2114172)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260122_Délib_PC_2026_01_03_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation Budget CSP
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le vingt-deux du mois de janvier,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 janvier 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Brigitte COURTET, Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Karine TIROLE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Patricia PARATTE
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte MAIRE, Julien NAEGELEN, Michel BERNARDOT
Absents : Alexandre PANTEL, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Paul FEUVRIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n° :
2026-01-03
Objet : FINANCES – Ouverture de crédits par anticipation – Budget Combe Saint Pierre
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les dispositions prévues par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre, selon lesquelles l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260122_Délib_PC_2026_01_03_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation Budget CSP
Ainsi il est proposé au conseil communautaire, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget COMBE SAINT PIERRE de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).
Le montant de 25% ouvert pour les investissements 2026 avant vote du BP 2026 sera arrêté à la somme de 49 800 €.
POSSIBILITE D’OUVERTURE SI 25% AFFECTES A CHAQUE OPERATION
AFFECTATION DEFINITIVE DES CREDITS PAR OPERATION
Ces crédits seront inscrits sur le Budget Primitif 2026 du budget COMBE SAINT PIERRE dans la limite des besoins 2026. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260122_Délib_PC_2026_01_03_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation Budget CSP
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à PROCEDER à l’ouverture de crédits par anticipation sur le budget COMBE SAINT PIERRE pour un montant global de 49 800 € HT sur l'exercice 2026 aux comptes listés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …