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Compte-Rendu - reunion du 7 octobre 2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 7 octobre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZÉ VILLAGES DU 7 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le sept du mois d’octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs MARCHAISON, CONGNARD, CHAPON, JOUSSAUME, ROUTIER, LUCIEN, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, SAINTY, BEAUDOIN, EDIN, de LA PERRAUDIERE, COURCELLE, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, BELLARD, LERAY, PORTIER, COYEAUD, de ROCHEBOUËT, LAIR.
Absents excusés : Mme HEUVELINE Sylvie donne pouvoir à Mr JOUSSAUME Cédric Mme LORION Isabelle
Mme LANDAIS Arlette
Mr LINARD Didier
Mme BENESTEAU Clarisse
Mr MAUXION Alain
Absents : Mr GIRAULT Dominique
Mme GODOT Jocelyne
Mme RUQUIER Anne-Laure
Mr DINAND Fabrice
Mme GOISLARD Véronique
Mr CONSTANT Frédéric
Mr LEMEUNIER Grégory
Mme RAIMBAULT Emmanuelle
Mme VIERON Sandrine
Mme BEAUDOIN Pauline
Mr MABIT Raymond
Mr LEMAI Sébastien
Mr FOURNIER Pascal
Secrétaire de séance : Mr BERARDI Marc.
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
Convocation : 01/10/2019
Affichage : 10/10/2019 2
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :
Convention pour le financement de la construction de pylônes de téléphonie mobile en centre-bourg zone blanche Beauvau
Coût total du Site de Beauvau 119 347.58 € Plafond prévu par la convention (100 000 €) 100 000 € Participation minimum du maître d’ouvrage 23 869.52 € Taux de participation du maître d’ouvrage avant
application du plafond de subventionnement 29 %
Subvention pour le site considéré 84 850.90 €
Reste à charge pour la collectivité 34 496.68 €
Taux de participation du maître d’ouvrage après
application du plafond de subventionnement 29 %
Montant de la subvention régionale 27 597.35 €
Reste à la charge de la commune 6 899.34 €
Convention de mise à disposition, d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation du site de téléphonie mobile Beauvau. La mise en service est prévue début janvier 2020.
Convention entre la commune de Jarzé Villages et la CCALS pour l’entretien des circuits PDIPR. Une facture d’élagage de 1 840 € a été transmise à la CCALS pour remboursement.
1 – DEPLOIEMENT DU COMPTEUR LINKY SUR LA COMMUNE DE JARZE VILLAGES
Madame DARGES Marie-Laure, interlocuteur privilégié d’ENEDIS, présente le compteur LINKY, à
savoir :
Que ce projet est un service public dont ENEDIS est chargé du déploiement
Que ce compteur est indispensable à la transition énergétique
- en accompagnant les nouveaux usages, consommation et production d’électricité avec un réseau
modernisé
- en amenant plus de confort et la possibilité de mieux connaître et maîtriser ses consommations
Actuellement, un foyer sur 4 est déjà équipé et le déploiement s’est bien déroulé (seulement 0,6 % de
réclamation).
L’installation des compteurs Linky sur Jarzé Villages se déroulera en plusieurs phases :
• BEAUVAU : mai 2020 (151 compteurs)
• CHAUMONT D’ANJOU : mai (41 compteurs) et juin (97 compteurs) 2020
• JARZE : décembre 2019 (130 compteurs), avril 2020 (79 compteurs), mai 2020 (628 compteurs) et juin
2020 (29 compteurs).
• LUE-EN-BAUGEOIS : juin 2020 (187 compteurs) 3
Des courriers personnalisés seront envoyés 30 à 45 jours avant l’intervention à tous les clients pour les
informer.
Les personnes sensibles aux ondes auront la possibilité de faire mesurer les champs électromagnétiques
gratuitement en remplissant un formulaire en ligne sur le site ANFR-cartoradio.
2 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CCALS
Conformément à l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, concernant le versement de fonds de concours entre un EPCI à fiscalité propre et ses
communes membres.
Conformément à la délibération du bureau communautaire en date du 6 juillet 2017 décidant l’institution
d’un fonds de concours par la communauté de communes au profit des communes pour des opérations
d’investissement ou de fonctionnement, et approuvant le règlement d’attribution.
Madame le Maire propose de soumettre à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe la demande
de fonds de concours suivante :
Projet : Travaux des vestiaires du stade
Et en précise le plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Travaux 376 128.60 € HT Autofinancement : 307 622.60 € HT
Fonds de concours : 52 006.00 € HT
Emprunt : 0.00 € HT
Autres subventions : 16 500.00 € HT
TOTAL 376 128.60 € HT TOTAL 376 128.60 € HT
Il est rappelé que le montant du fonds de concours sollicité ne doit pas excéder la part restant à charge
de la commune.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de solliciter un fonds de concours d’un montant de
52 006 € auprès de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter
un fonds de concours à la CCALS.
3 – AFFAIRES DIVERSES
3-1 EMPRUNT BUDGET COMMUNAL 4
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de recourir à un emprunt de 300 000€,
pour faire face aux dépenses liées aux travaux d’aménagement du centre culturel. Cette somme avait été
prévue au moment du vote du budget prévisionnel.
Trois établissements bancaires ont été sollicités : Crédit Agricole Anjou Maine, Crédit Mutuel et la Banque
Postale.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à contracter cet emprunt avant la
prochaine réunion de conseil.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
3-2 Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le
1/09/2018 et le 31/08/2019 sur le réseau d’éclairage public
VU l’article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et complété les 25 avril et 19
décembre 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de JARZE VILLAGES par délibération du Conseil en date du 7 octobre 2019, décide de
verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
n° opération Collectivité Montant des travaux TTC Taux du Fdc demandé Montant Fdc demandé Date dépannage
EP025-18-35 JARZE VILLAGE (Beauvau) 296.36 € 75% 222.27 € 14/11/2018
EP025-18-36 JARZE VILLAGES (Beauvau) 133.62 € 75% 100.22 € 29/11/2018
EP084-18-40 JARZE VILLAGES (Chaumont en Anjou) 651.66 € 75% 488.75 € 09/11/2018
EP163-18-90 JARZE VILLAGES (Jarzé) 415.69 € 75% 311.77 € 08/11/2018
EP163-19-91 JARZE VILLAGES (Jarzé) 298.62 € 75% 223.97 € 24/01/2019
EP163-19-95 JARZE VILLAGES (Jarzé) 187.70 € 75% 140.78 € 25/02/2019
EP163-19-96 JARZE VILLAGES (Jarzé) 136.28 € 75% 102.21 € 22/02/2019
EP163-19-99 JARZE VILLAGES (Jarzé) 322.87 € 75% 242.15 € 29/03/2019
EP185-18-13 JARZE VILLAGES (Jarzé) 408.46 € 75% 306.35 € 28/11/2018
Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019
Montant de la dépense 2 851.26 euros TTC
Taux du fonds de concours 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML 2 138.47 euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement de travaux
présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers. 5
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
3-3 Location d’un local d’ostéopathie
Madame le Maire a rencontré un ostéopathe qui souhaite s’installer sur la commune. Elle propose de lui louer
un local du centre social (anciennement esthéticienne) pour un loyer de 210 € la première année puis 250 €
les suivantes.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
3-4 Création d’un groupe de travail pour la réalisation d’un plan d’adressage
Monsieur CHAPON propose la création d’un groupe de travail pour la réalisation d’un plan d’adressage,
constitué de 2 ou 3 représentants par commune déléguée :
Beauvau : Sylvie Montané et Joël Gobereau
Chaumont d’Anjou : Jean-Pierre Beaudoin, François Edin
Lué-en-Baugeois : Yves Gourdon, de la Perraudière Bernard
Jarzé : Dominique Chapon, Yvon Bordeau et Jean-Albert MARCHAISON
Mr CHAPON informe que des sessions de formation seront mise en place pour l’utilisation du logiciel
« Guichet adressage ».
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
3-5 Création d’adresse
Madame le Maire propose de créer une adresse pour le Centre Culturel de Jarzé.
Commune déléguée de Jarzé - Rue Blin
n°6 Bis / Centre Culturel de Jarzé Villages / AB 455
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
3-6 Choix des panneaux de rue
Monsieur CHAPON informe que lors de la commission voirie du 03/10/2019, les conseillers présents n’ont
pas fait le choix du modèle de panneau puisque les deux étaient ex aequo lors du résultat final du vote.
Mr CHAPON propose de solliciter l’avis du Conseil Municipal : 6
Décision du Conseil Municipal : résultat du vote : 16 voix pour le modèle B et 13 pour le modèle C. Le modèle B est retenu.
4 – INFORMATIONS DIVERSES
CCALS - Synthèse du séminaire du 10 juillet 2019 faite par Mr BERARDI
Mr BERARDI présente les grandes lignes de l’analyse financière de la CCALS, réalisée par le Cabinet
KPMG et présentée lors du séminaire du 25 juin 2019.
Cette analyse fait ressortir un besoin de financement de 600 K€ dès 2019, en raison d’une augmentation de
charges non compensée par une hausse des recettes.
Les grands postes qui augmentent régulièrement sont :
Petite enfance/Jeunesse 1,3 M€
Tourisme 317 K€
Economie 270 K€
Culture 312 K€ (compris la mise en réseau des bibliothèques) Social 177 K€
Auxquels il faut ajouter les reversements communautaires aux communes :
Attribution de compensation 2 M€
Fonds de péréquation 450 K€
(ce qui représente pour JARZE VILLAGES, 26% des recettes de fonctionnement).
Actuellement, l’ensemble des communes de la CCALS se portent bien, par rapport à la Communauté de Communes.
Des pistes sont envisagées pour rétablir cet équilibre :
Maintenir les services à leur niveau actuel ou baisse du niveau de service
Optimiser les recettes de fonctionnement en ne redistribuant plus les attributions de compensation et
les fonds de péréquation
Donner plus de poids en investissement (revoir règlement de fonds de concours)
Les pistes d’économie sont les suivantes :
Enfance/Jeunesse :
- ne plus rembourser les communes qui ont un service communautaire fonctionnant dans des bâtiments
communaux
- Fermer un ACLSH soit 55 K€ à 87 K€ d’économie par an
Tourisme :
- fermeture du camping de Malagué, revoir pour le fonctionnement de la guinguette 7
- Baisse des subventions
Urbanisme :
- revoir abonnement de la SAFER ; logiciel, recalcule du transfert de charges.
Des perspectives sont en cours :
- Mise en application OPAH (180 000 €) et sur la mobilité (mise à disposition de voitures électriques
et prêts de vélo 20 000 € /an)
- transition énergétique (gaz/fioul)
Les débats sont compliqués mais les décisions évoluent sur les fonds de concours et FPIC (Fonds de
Péréquation Intercommunal et Communal).
Consultation pour la réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes de Lué-en-Baugeois.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 octobre à 14h30, 15 entreprises ont répondu à l’appel
d’offres. L’ensemble des lots est pourvu pour un coût prévisionnel de 47 400 € TTC avant analyse des offres
par le Cabinet Lacroix (rappel de l’enveloppe : 44 280 € TTC).
Les rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif et
collectif seront transmis par mail à chaque conseiller municipal.
Le rapport annuel 2018 du SICTOM sera transmis par mail à chaque conseiller municipal.
Anjou Fibre : les travaux sont en cours et effectués par l’entreprise COLAS. Le nœud de
raccordement optique sera posé le jeudi 10 octobre.
Anjou Numérique a transmis un courrier sollicitant le concours de la commune notamment sur l’élagage des
haies publiques et privées.
Une cartographie des haies concernées a été jointe, ainsi qu’une proposition de courrier que la commune va
adresser prochainement aux administrés concernés, afin de les sensibiliser et les inciter à anticiper un élagage
responsable sur leurs propriétés, pour faciliter le déploiement de la fibre optique.
Commission Espaces Verts le mardi 8 octobre à 20h à Jarzé
Pot de fin d’année : soirée fouées des agents, élus et leurs conjoints le 29 novembre 2019 à 19h30 à
la salle Louis Touchet.
Prochaine réunion le 18 novembre 2019 à 20h30.