Compte-Rendu - reunion du 11 fevrier 2019

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Compte-Rendu - reunion du 11 fevrier 2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 11 fevrier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZÉ VILLAGES DU 11 FEVRIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le onze du mois de février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, CHAPON, JOUSSAUME, ROUTIER, GIRAULT, LUCIEN, GOBEREAU, MONTANÉ, BEAUDOIN, EDIN, de LA PERRAUDIERE, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, GODOT, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, BELLARD, LERAY, LORION, LINARD, PORTIER, COYEAUD, de ROCHEBOUET, LAIR, BEAUDOIN.

Absents excusés : Mme LANDAIS Arlette

Mme BENESTEAU Clarisse

Mme RUQUIER Anne-Laure

Mr LEMEUNIER Grégory

Mr BERARDI Marc donne pouvoir à Mr GOBEREAU Joël

Mme SAINTY donne pouvoir à Mme MONTANE Sylvie

Absents : Mr DINAND Fabrice

Mme GOISLARD Véronique

Mr CONSTANT Frédéric

Mme RAIMBAULT Emmanuelle

Mr MABIT Raymond

Mme VIERON Sandrine

Mr LEMAI Sébastien

Mr FOURNIER Pascal

Convocation : 05/02/2019

Affichage : 15/02/2019

Observations sur le dernier compte-rendu : Néant

Secrétaire de séance : Mr TOUPLAIN Gérard

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

- Proposition de la société APAVE pour une visite complémentaire et une mise à jour du rapport de repérage d’amiante avant les travaux d’aménagement de l’Espace Culturel d’un montant de 280 € HT.

- Devis de l’entreprise ABC Energie d’un montant de 1382 € HT pour le suivi du chantier de l’aménagement de l’Espace Culturel en termes de performance énergétique ainsi qu’une mission optionnelle concernant l’analyse des risques de point de rosée sur la toiture pour un coût de 536 € HT, à réaliser selon les résultats de l’étude de structure.2

- Contrat avec la Compagnie « ATOUT AZ’ART » pour une représentation du spectacle « Au 3ème étage » pour les deux écoles, à la salle Saint Michel, le 28 février 2019 pour un coût de 550 € TTC.

- Devis de l’artiste Alexandre Galène pour un concert à l’église de Chaumont d’Anjou le 14 juin 2019 pour un coût de 800 € TTC.

- Proposition de l’entreprise JUGE d’un montant de 1 844.25 € HT pour la création d’un cheminement piéton en pierre de 90 ml de long à Chaumont d’Anjou.

- Convention de partenariat avec la CCALS concernant la mise à disposition de la salle Saint Michel de la compagnie La Parenthèse pour son spectacle « Minuscule » le vendredi 24 mai 2019 de 8h30 à 14h30, dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique (CLEA).

1 - FINANCES

1-1 Vote des comptes de gestion et administratif 2018

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 du budget communal :

- FONCTIONNEMENT

RECETTES 2017 2018

PRODUIT DES SERVICES 183 529.75 € 170 113.22 €

ATTENUATION DES CHARGES 51 802.51 € 11 743.47 €

IMPOTS ET TAXES 1 152 515.92 € 1 124 555.86 €

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 712 742.54 € 729 845.84 €

AUTRES PRODUITS 54 155.83 € 51 008.99 €

PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 335.49 € 19 126.28 €

RECETTES D'ORDRE 0.00 € 8 068.53 €

TOTAL 2 205 082.04 € 2 114 462.19 €

DEPENSES 2017 2018

CHARGES GENERALES 503 558.92 € 536 603.77 €

CHARGES DE PERSONNEL 875 283.25 € 871 812.93 €

ATTENUATIONS DE PRODUITS 531.00 € 1 349.00 €

AUTRES CHARGES DE GESTION 229 059.02 € 239 771.74 €

CHARGES FINANCIERES 17 474.37 € 11 810.31 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 133.05 € 68 077.22 €

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0.00 € 0.00 €

DEPENSES IMPREVUES 0.00 € 0.00 €

OPERATIONS ORDRE 17 099.54 € 25 010.53 €

TOTAL 1 644 139.15 € 1 754 435.50 €

DISPONIBLE POUR

INVESTISSEMENTS

RESULTAT DE L'ANNEE 560 942.89 € 360 026.69 €

INTEGRATION RESULTAT

SIRPES/ass 4 133.82 € 67 923.04 €

REPORT (excédent) 67 317.32 € 242 396.34 €

RESULTAT CUMULE 632 394.03 € 670 346.07 €3

DISPONIBLE POUR INVESTISSEMENTS 2019 670 346.07 €

- INVESTISSEMENT

RECETTES 2017 2018

SUBVENTIONS-EMPRUNT 255 426.00 € 413 141.53 €

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 615.57 € 104.34 €

DOTATIONS

(FCTVA-TA-EXCEDENT) 836 535.56 € 605 200.61 €

RECETTES D'ORDRE 17 099.54 € 25 010.53 €

OPERATIONS COMPTE DE TIERS 24 507.90 € 0.00 €

TOTAL 1 159 184.57 € 1 043 457.01 €

DEPENSES 2017 2018

DEPENSES D'EQUIPEMENT 808 439.65 € 1 394 013.73 €

EMPRUNTS 155 746.75 € 146 447.52 €

AUTRES IMMOBILISATIONS 0.00 € 151 000.00 €

DOTATIONS, FONDS DIVERS 1 560.00 € 95 967.39 €

DEPENSES D'ORDRE 0.00 € 8 068.53 €

DEPENSES IMPREVUES 0.00 € 0.00 €

OPERATIONS COMPTE DE TIERS 24 507.90 € 0.00 €

TOTAL 990 254.30 € 1 795 497.17 €

SOLDE EXECUTION A

REPORTER

RESULTAT DE L'ANNEE 168 930.27 € -752 040.16 €

INTEGRATION RESULTAT SIRPES

2017/Ass2018 6 155.65 € 306 422.39 €

REPORT (déficit ou excédent) -233 418.71 € -58 332.69 €

RESULTAT DE CLOTURE -58 332.79 € -503 950.46 €

RESTES A REALISER AU 31/12

DEPENSES -331 665.00 € -645 000.00 €

RESTES A REALISER AU 31/12

RECETTES 0.00 € 600 000.00 €

RESULTAT CUMULE -389 997.79 € -548 950.46 €

SOLDE EXECUTION A REPORTER SUR 2019 -548 950.46 €

Madame le Maire se retire pour le vote.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les comptes de gestion et administratif 2018.

1-2 Affectation des résultats du Budget Communal4

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 360 026.69

B. Résultats antérieurs reportés 310 319.38

C Résultat à affecter 670 346.07

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement -503 950.46

E. Solde des restes à réaliser d'investissement -45 000.00

Besoin de financement F. = D. + E. 548 950.46

AFFECTATION =C. 670 346.07

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 548 950.46

2) Report en fonctionnement R 002 121 395.61

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette affectation de résultat.

1-3 Ouverture de crédit sur le budget communal 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du prochain budget dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent, soit :

COMPTE Objet de la dépense MONTANT

2188-140 Vidéoprojecteur, tableau, ordinateur école 3 500 €

21318-146 Travaux classe, aps, sds, vestiaires, espace culturel 400 000 €

2188-146 Système de relevage filet foot 350 €

2151-164 Enfouissement réseaux SIEML 70 000 €

2151 non affecté Aménagement carrefour calvaire Chaumont 15 000 €

2152 non affecté Panneaux « village étoilé » Chaumont 545 €

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

2 – DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA PREFECTURE DANS LE CADRE DE LA DOTATION

D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

 Accessibilité et sécurité

 Aménagement du parking de l’école du Grand Noyer de Jarzé, en attente du coût.

 Mise aux normes des sanitaires de la salle des fêtes de Lué-en-Baugeois, coût environ 36 000 €

HT

- Estimation des dépenses phases APS5

Lot

n° Corps d’état Montant HT

1

2

3

4

5

6

7

8

Démolitions-Gros œuvre

Menuiseries bois

Cloisons sèches

Faux plafonds

Carrelage – Faïence

Peinture

Plomberie – Sanitaires

Electricité – Chauffage -

VMC

6 030.00 €

2 000.00 €

2 760.00 €

570.00 €

5 380.00 €

200.00 €

8 600.00 €

4 400.00 €

Montant HT des travaux 35 440.00 €

TVA 20% 7 088.00 €

Montant TTC 42 528.00 €

 Accessibilité pour la mairie et la salle des fêtes de Lué-en-Baugeois, coût environ 65 000 € HT

- Orientations d’aménagement Place de la Mairie

ESTIMATION SOMMAIRE

Parvis type stabilisé

renforcé/stationnement / Chemin

accessible type béton balayé

540 m² 20 000 € HT

Plantations (arbustes et vivaces) 250 m² 4 000 € HT

Total 24 000 € HT

- Orientations d’aménagement Place François Pessard

ESTIMATION SOMMAIRE

Placette type stabilisé

renforcé/stationnement / Chemin

accessible (parking-rampe) type

béton balayé

470 m² 18 000 € HT

Rampe d’accès paysagée - 6 000 € HT

Placette haute en remblai (+1,20),

finition sablée 50 m² 6 000 € HT

Total 30 000 € HT

Madame le Maire propose :

- de valider le montant des travaux

- de solliciter une subvention auprès l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 35 à 45 % pour la

sécurité et l’accessibilité.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3 – AFFAIRES DIVERSES6

3-1 Devis hydraulique route des Hayes

Suite aux inondations consécutives à de forts orages en 2016 et 2018 et ayant entrainé des désordres

sur des habitations, l’expert de l’assurance a conseillé que la commune réalise une étude hydraulique.

Le coût de cette mission réalisée par IRH s’élève à 4 380 € TTC.

Cette étude hydraulique a pour objectif de comprendre le fonctionnement hydraulique du secteur, les raisons

des désordres hydrauliques passés et de définir les actions à mettre en œuvre pour sécuriser l’évacuation des

eaux pluviales sur le secteur.

L’étude hydraulique comprendra trois phases :

- une phase d’état des lieux et de reconnaissance terrain permettant l’analyse des données fournies, l’étude

des plans des réseaux pluviaux pour synthétiser les dysfonctionnements actuels du réseau, les enjeux et les

contraintes,

- une modélisation hydraulique sur ce secteur permettant de s’assurer des débits transitant par les réseaux, en

situation actuelle et future et pour plusieurs conditions de pluies,

- une phase de propositions de travaux pour sécuriser le secteur pour les années à venir.

Le secteur de la route des Hayes présente plusieurs contraintes naturelles pour l’évacuation des eaux pluviales

(secteur situé en aval d’un bassin versant, pente importante en amont, habitations sur les couloirs

d’évacuation des eaux pluviales). Il sera important de valider le taux de maitrise qui peut être envisagé en

cohérence avec les travaux à engager.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3-2 Tarifs des services scolaires et périscolaires pour les familles payant des taxes foncières bâties sur

JARZE VILLAGES

Madame le Maire propose que les familles payant des taxes foncières bâties sur JARZE VILLAGES,

dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de JARZE VILLAGES puissent bénéficier du tarif jarzéen

pour l’accueil périscolaire et le restaurant scolaire.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

4 – INFORMATIONS DIVERSES

 Réunion de la commission voirie le 5 mars 2019 à 20h30 à Chaumont d’Anjou.

 Modification de la date du Conseil Municipal du mois d’octobre, décalée au 7 octobre au lieu du 14 octobre en raison de la semaine du jeu organisée par la CCALS en partenariat avec les écoles, l’accueil de loisirs, l’Espace jeunes, la maison de retraite, l’APE, les bibliothèques, le RAM et la micro-crèche.

 Réunion de la commission enfance jeunesse le 26 février à 20h30 à Jarzé.

 Journée citoyenne du 18 mai 2019, compte-rendu du COPIL du 5/02/2019 :7

Composition du comité de pilotage :

Adjoints

JA Marchaison, A.Congnard, D.Chapon,

C.Routier, S.Heuveline, D.Lucien,

D.Girault, C.Joussaume

Commune déléguée de Beauvau M.Berardi et J.Gobereau

Commune déléguée Chaumont d’Anjou F.Edin

Commune déléguée Jarzé J.Portier, G.Touplain, A.Praizelin Commune déléguée de Lué-en-Baugeois. M.Courcelle et Y.Gourdon

Planning :

11/02/2019 Conseil municipal/Constitution du Comité de pilotage 1/03/2019 Fin du sondage/Compilation des propositions de chantier par D.Lucien et envoi aux membres du COPIL

4/03/2019 à 16h

salle L.Touchet

Réunion du COPIL + agents techniques pour le choix des chantiers et l’élaboration des fiches projet

11/03/2019 Conseil municipal/Délibération fixant la date et chantiers prévus 18/03/2019 Distribution des bulletins d’inscription aux chantiers par les élus 23/04/2019 à 16h

salle L.Touchet

Réunion du COPIL pour organiser les chantiers en fonction des inscrits

6/05/2019 à 20h Réunion publique/Présentation de la journée citoyenne dans chaque commune déléguée 17/05/2019 à 14h Préparation du matériel sur sites

18/05/2019 à 8h30 Rdv sur sites

18/05/2019 à 14h30 Rangement

 CCALS

 Enfance : depuis le 1er janvier 2019, toutes les structures (micro-crèche, RAM, halte-garderie) ont été reprises en régie par la CCALS. Le personnel est devenu agent communautaire. Aucun changement dans le fonctionnement.

 Petite enfance et jeunesse : un cabinet d’étude a été diligenté pour effectuer un diagnostic des équipements afin d’améliorer le maillage des structures sur le territoire communautaire.

 Forum de l’emploi (2ème édition) : bonne fréquentation, plus de 300 visiteurs pour une trentaine d’entreprises présentes qui proposaient environ 400 postes à pourvoir de suite.

 Lac de Malagué : réflexion en cours pour le devenir car le contrat MSP arrive à échéance en 2019.

 Action sociale : une commission aura lieu le 28 février afin de préparer la semaine bleue. Les membres des CCAS de chaque commune seront invités.

 Fête de la musique de Jarzé Villages : il reste un groupe à trouver pour la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2019 sur la commune déléguée de Lué-en-Baugeois.

Prochaine réunion le 11 mars 2019 à 20h30.