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Déliberation - 2026 04 13 Delib 2026 017 Designation des membres elus du Centre Communal dAction Sociale PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 Delib 2026 017 Designation des membres elus du Centre Communal dAction Sociale PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le Es
Oya rey Extrait du registre des ddl: os8-21380281220260418 DELI8 2026 017-DE
décisions administratives du Maire
20%
ZE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 avril 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-017
L'an 2026, le 13 avril, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio PENNISI, Prazeres
RIBEIRO, Denis ROUX.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Meryle LOCATELLI à Christine AUDOUARD, Annie PONTHIEUX à
Didier PERRIN.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nelly JANIN QUERCIA a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21/03/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 21/03/2026. Il est approuvé à l’unanimité (3 abstentions: Bénédicte GUILLAUMIN,
Nathael PALOMBA et Denis ROUX).
DELIBERATION N°2026-017 : Désignation des membres élus du Centre Communal d'Action
Sociale
Didier PERRIN, Rapporteur
1. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
En application du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil
municipal.
Il est PROPOSE de fixer le nombre total de membres du CA du CCAS à 10, étant entendu
qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
2. Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
En application du Code de l’action sociale et des familles, le Main: 516 ER
membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le con ID: 038-213802812-20260413-DELIB_2026_017-DE
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel.
Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste,
même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur
chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies
par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en
divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu
les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution
des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce
nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges
restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Maire est Président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.
CONSIDERANT que le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil
d'administration du CCAS a été fixé à 10;
Le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
- Liste 1:
o Mme Nelly JANIN QUERCIA
o M. Romain BRIANT BUISSON
o M. Pascal CHAUDIERE
o Mme Prazeres RIBEIRO
o Mme Annie PONTHIEUX
- Liste 2:
o Mme Bénédicte GUILLAUMIN
o M. Nathael PALOMBA
o M. Denis ROUX
Le vote a donné les résultats suivants :
- 19 bulletins
- 19 suffrages exprimés
- Liste 1 : 16 votes
- Liste 2:3 votes
Ont ainsi été proclamés membres du Conseil d'administration du CCAS :
Liste 1:
o Mme Nelly JANIN QUERCIA
o M. Romain BRIANT BUISSON Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
© M. Pascal CHAUDIERE Publié le ER
o Mme Prazeres RIBEIRO ID : 088-218802812-20260413-DELIB 2026 _017-DE
Liste 2 :
o Mme Bénédicte GUILLAUMIN
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 20/04/2026 Noyarey, le 14/04/2026
Reçu en préfecture le : 20/04/2026
Exécutoire le : 20/04/2026