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Déliberation - D260308 Centre Communal dAction Sociale – nombre de membres et designation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D260308 Centre Communal dAction Sociale – nombre de membres et designation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
oÉLreÉnefloN DU coNsElL MUNIcIPAL
Séonce du 27 mors 2026
fan deux-mille vingt-six et le 21 mars, à 17 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe sALASc.
RÉPUBLIQUE
FRANç_ArSE
DÉPARTEMENT DE
rHÉRAULT
CANTON DE
GIGNAC
Nombre de membres
Afférents au CM 23
En exercice 23
Participants 23
COMMUNE
D'ANIANE Délibération numéro
2026/03/8
Présents: Philippe sALAsc, GENIEZ Maxime, SERVEL Fabienne, MAGNES
cédric, LEMPECKI Gienowefa, MouGlNoT René, PAGES Tessa, CAZORLA
Julie, PloToN Jean-Jacques, MALFAIT DARCY Françoise, GUIGON Thierry,
POMARES Éric, MAZARD Laure, SCHOOLS Grégory, POUGET Cathy,
DELOOSE Bruno, ALONSO Nelly, BES Jean-Pierre, CAUMES Léa, GAKO
cHEUMY Éric, VIDAL Julie.
Absents excusés : LAZUTTES Cédric, PRAT Christine
Procurations : LAZUTTES Cédric à René MOUGINOT
PRAT Christine à JeanJacques PIOTON
Date de la convocatlon
L7 /03/2026 Secrétaire : Laure MAZARD
Monsieur le Maire rappelle à lAssemblée que le Centre Communal dAction Sociale (CCAS) est un
établissement public administratif communal qui anime l'action générale de prévention et de
développement social de la Commune, en liaison directe avec les institutions publiques et privées (CAF,
MSA, associations nota mment).
ll informe que le CCAS est dirigé par un Conseil dAdministration qui dispose d'une compétence générale de Gestion (article LL23-6 du Code de lAction Sociale et des Familles)'
llélection et la nomination des membres du conseil dAdministration ont lieu dans les deux mois du
renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil'
Vu le code de l,action sociale et des familles, notamment les articles L'123-6 et R.123-8 et suivants;
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé en nombre
égal de membres élus par le conseil municipalen son sein et de membres nommés par le maire parmi
les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social
menées dans la Commune;
de la délibération :
Centre Communal dAction Sociale - Nombre de membres et désignation' Considérant que, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS ;
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de fixer le nombre de membres du conseil d'administration
du CCAS à 8, soit :
r 4 membres élus par le conseil municipal
o 4 membres nommés par le maire (en nombre égal);
et de procéder à l'élection.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2L2L-ZL;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants ;
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d'élire en son sein les
membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant
son renouvellement ;
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter unê
liste de candidats, même incomplète;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation sur chaque liste
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour I'attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu'en
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;
Après cet exposé, le conseil procède à lélection des membres, obligatoirement au scrutin secret, parmi
les listes de candidats présentées par les conseillers ;
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉClDE, à la l'unanimité des suffrages exprimés,
DE FIXER à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit :
. 4 membres élus par le conseil municipal
. 4 membres nommés par le maire (en nombre égal).
PROCÈDE ensuite à l'élection de ses quatre représentant au Conseil dAdministration du CCAS :
- 2 listes ont été présentées par les Conseillers municipaux, ces listes étant constituées des candidats
suivants :
Liste L Liste 2
PRAT Christine
MAZARD Laure
ALONSO Nelly
CAZORLA Julie
VIDAL Julie
Éric GAKO CHEUMY
Léa CAUMES
Jean-Pierre BES Le dépouillement du vote, en présence des deux assesseurs et qui s'est déroulé au scrutin secret, a
donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle :
À déduire (Nuls) :
Nombre de suffrages exPrimé :
Sièges à pourvoir
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir)
23
0
23
4
5,75
Les listes obtiennent les résultats suivants :
Voix
Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Total
Liste 1 19 3 0 3
Liste 2 4 0 L L
Sont donc proclamés membres du conseil dAdministration du centre communal dAction social
dAniane
Christine PRAT
Laure MAZARD
Nelly ALONSO
Julie VIDAL
pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jou[ mois et an susdits.
Le