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PLU - Annexes - debroussaillement
PLU - Annexes - annexe debroussaillement
PLU - Annexes - guide debroussaillement
Document publié le Mercredi 2 janvier 2008 par la commune de Valaurie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - guide debroussaillement)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
DE = —#"
Liberté ° Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
PRÉVENTION DES INCENDIES DE FÔRET
Vf_GUIDE
du débroussaillement réglementaire
dans le département de la Drôme
©
DDT
de
la
Drôme
Direction Départementale des Territoires de la Drôme ©
C.
Lampin
(Irstea) Le développement d'un feu de forêt peut se solder par de véritables
catastrophes tant écologiques que financières et humaines.
L'État mène une politique forte en matière de prévention des incendies
de forêt, sur l'ensemble de la zone méditerranéenne, dont la Drôme
fait partie. De nombreuses routes et réserves d'eau sont construites et
entretenues dans les massifs forestiers de ce territoire.
La pression foncière engendre une urbanisation dans les zones boisées
sous forme de phénomènes de mitage. Inversement, la déprise agricole
crée une augmentation des surfaces en friche. Le risque incendie de
forêt est amplifié dans ces zones particulièrement vulnérables où
l'habitat s'insère dans la forêt. La prévention, notamment par la pratique
du débroussaillement, revêt dès lors une importance particulière.
Ce guide vous présente les règles à respecter pour les travaux de
débroussaillement. Leur mise en oeuvre est rendue obligatoire et
contribue fortement à l'auto-protection des biens et des personnes.
Je vous engage à parcourir ce guide et à appliquer ses mesures.
Vous participerez ainsi à la protection contre les incendies
de forêts et à la préservation de notre remarquable
patrimoine forestier.
Le Préfet de la Drfme,
Pierre - André DURAND a
——
Ü LA FORÊT DANS LA DRÔME L°
e : ee e à os La superficie boisée du département de la Drôme
«+ dépasse les 280 000 ha, le taux de boisement
couvre plus de 43% de son territoire.
@IFN
-
1996
e
eee ee. Ces espaces sont sujets au
e développement des incendies
de forêt, avec la présence
de forêts de type
méditerranéennes et avec
des conditions de sécheresse
et de chaleurs qui peuvent
être très fortes comme en 2003. ©
SDIS
26
———
LES FEUX DE FORET
... L'homme, de par ses activités, est à l’origine de la
plupart des départs de feu. Les départs de feux dont
l’origine identifiée est naturelle (foudre, …) sont très peu
nombreux.
% Le développement
°°°%* d'un feu de forêt
° peut se solder
par de véritables
catastrophes tant
écologiques que
financières et
humaines.
e
ecece L'emploi du feu est
e” réglementé parle préfet
dans le département
de la Drôme.
© DDT
de
la Drôme POURQUOI
(EST-IL OBLIGATOIRE
DE DEBROUSSAILLER =
e
eee Ca Pour protéger, vous et vos proches, vos biens.
e Pour protéger le milieu naturel et la forêt.
En effet :
* la puissance du feu baisse lorsqu'il traverse une
zone débroussaillée, il sera donc maïñtrisé plus
facilement,
+ les services de secours pourront intervenir plus
rapidement et avec une meilleure sécurité,
+ le passage d’un feu moins intense qui s’éteindra
plus vite occasionnera moins de dégâts,
- il est plus facile à un propriétaire de maîtriser
et d'éteindre un départ de feu dans une zone
débroussaillée,
- un départ de feu est plus difficile et pourrait
s'éteindredelui-même dansunezonedébroussaillée.
Terrain
non débroussaillé
> menace maximum
Terrain
correctement
débroussaillé
> maison protégée —_—_—_
ANALYSE DES RISQUES
% Les risques ont été évalués
°°%%° pour les massifs forestiers et pour l'habitat.
@IGN
- 2011
- SCAN
259
Les risques d'incendie sont ainsi recensés,
classés et cartographiés. Le préfet a pu
ensuite élaborer la liste des communes
qui sont soumises à l'obligation de
débroussaillement (carte page 10). QU'EST-CE QU'UN #} DÉBROUSSAILLEMENT 4
e
ce … Débroussailler de manière efficace, c’est :
% . éliminer tous les bois morts, les broussailles et les
herbes sèches,
+ couper les arbres trop près des habitations et les
arbustes sous les grands arbres,
+ espacer les arbres afin que les branches ne se
touchent pas,
* élaguer les branches basses jusqu'à une hauteur
minimum de 2 m,
° se débarrasser des végétaux coupés par
broyage, par évacuation en déchetterie ou en les
compostant. (ou par défaut, incinération dans le
respect de la réglementation)
En aucun cas,
débroussailler
revient à couper
tous les arbres ! Terrain NON débroussaillé 10
OÙ S'APPLIQUE
L'OBLIGATION DE
_ DÉBROUSSAILLEMENT
.e . Dans les communes à risque listées dans l’arrêté
e” préfectoral n°08-0012 du 2 janvier 2008
VALENCE
LIVRON SUR DRÔME
MONTÉLIMAR
Communes soumises à obligation
de débroussaillement @IGN
- 2010
- BD
ORTHO®
Dans tous les cas, l'obligation de débroussaillement
s'applique pour les terrains situés à moins de
200 mètres des bois et forêts (article L134-6 du
code forestier).
Elle concerne alors toute zone située à moins
de 50 mètres des constructions, chantiers
et installations.
Rayon de 50 mètres
11 ————_—
AUTOUR DES CONSTRUCTIONS
.. Une attention particulière est apportée dans le
” rayon de 10 mètres autour des constructions :
Il faut supprimer les arbres en densité excessive
pour mettre à distance les houppiers (cimes
et branchages) à au moins 2 mètres des
constructions.
Aucune branche où partie d'arbre ne doit
surplomber une toiture. a
LES VOIES D'ACCÈS
co. Le long des voies d'accès privées à des
e constructions, le débroussaillement se fait sur
une profondeur de 10 mètres de part et d'autre
de la voirie.
13 14
QUI DOIT D. DÉBROUSSAILLER =
@
ecoce Lorsque la commune ne dispose pas de
@IGN
- 2010
- BD
ORTHO®
document d'urbanisme ou bien que les terrains
concernés ne sont pas classés dans une
zone urbaine du document d'urbanisme, le
débroussaillement incombe au propriétaire de
l'installation.
1 Zone boisée à débroussailler
x
Fr 7
CS |
Rayon de 50 mètres
Cette disposition implique très souvent un débroussaillement sur une propriété voisine. Le propriétaire voisin ne peut
légalement s'y opposer. S'il refuse l'accès à sa propriété,
il devient responsable de l'exécution du débroussaillement
(articles L131-12 et R131-14 du code forestier). Le maire de
la commune doit alors en être informé. ” Lorsque les terrains concernés sont classés dans
e” une zone urbaine du document d'urbanisme,
chaque propriétaire est tenu de débroussailler
l'ensemble de sa parcelle, quelque soit sa
superficie, même dépourvue de construction.
@IGN
- 2010
- BD
ORTHO®
rire & ! Zones boisées à débroussaillef [ QUI DOIT
| OT me 2mu
BE
e - :
ecec Les obligations de débroussailement dans un
e”_ rayon de 50 mètres,relatives à deux constructions
différentes, se superposent souvent.
©
Fond
IGN
Bd
Ortho
ro Le Zones boisées à débroussailler
EE Zone boisée commune à débroussailler
Ilest conseillé aux propriétaires devant débroussailler la
même zone de trouver un accord et de s'entendre pour
la réalisation des travaux.
A défaut d'accord, l'article L131-13 du code forestier
prévoit que l'obligation incombe au propriétaire de la
construction la plus proche d'une limite de cette parcelle.
16 (oeisi1)
xneloL
9
©
14 :QUAND DÉBROUSSAILLER À Mi
eceoce Altitreindicatif voiciles périodesles plus propices
aux travaux :
JANVIER - FÉVRIER : Débroussaillement ou entretien
mécanique du débroussaillement.
MARS - AVRIL : Enlèvement des rémanents.
Vous pouvez évacuer les rémanents en
déchetterie, entiers ou après broyage.
A défaut, c'est durant cette période que vous
pouvez les incinérer après 9 heures en respectant
les consignes de sécurité” : absence de vent fort,
extinction avant la nuit …
FÉVRIER - MARS : Ne pas oublier de remplir en
mairie votre déclaration d'incinération et de suivre
les recommandations.
AVANT LE 15 MAI : Le débroussailement ou le
maintien en état débroussaillé doit être réalisé.
MAI - SEPTEMBRE : Une tondeuse relativement
puissante vous permet de tenir à une hauteur assez
basse la couverture herbacée de votre terrain.
* Voir arrêté en dernière page JANVIER - FÉVRIER FÉVRIER - MARS
|
mairie
MARS - AVRIL AVANT LE 15 MAI
enlèvement
| entretien
PSE |- ok
2 /
MAI - SEPTEMBRE 20
| BIEN CHOISIR LE JOUR |
D'INCINÉRATION
EE
e
cocce |! est fortement déconseillé de brûler avec des
©
DDT
de
la
Drôme
conditions atmosphériques stables qui agissent
comme un couvercle qui empêche la diffusion
des fumées.
La qualité de l’air est alors dégradée.
Pour préserver la qualité de l'air, l'arrêté interpréfectoral
2011-004 du 5 janvier 2011 interdit tout écobuage en cas
de dépassement du niveau d'alerte.
Vérifiez sur le site www.air-rhonealpes.fr si Un épisode de
pollution est déclaré. UN DEBROUSSAILLEMENT
eu01q
PI 8P
1qq
©
21 22
e
! SANCTIONS PREVUES |
EE
eee sa Amendes et exécution forcée à ses frais
e
©
M.
Long
(irstea)
Le fait de ne pas procéder aux travaux de
débroussaillement ou de maintien en état
débroussaillé est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de 4° classe.
Suite à la mise en demeure du maire où de la
préfecture, le propriétaire est passible d'une
amende pouvant atteindre 30 euros par mètre
carré soumis à l'obligation de débroussaillement.
En dernier recours, la commune ou la préfecture
peut pourvoir d'office aux travaux, à la charge
financière du propriétaire. .
©
M.Long
(irstea)
Mise en cause de votre responsabilité en cas
d'incendie
De plus, en cas de sinsitre, non seulement votre
assurance ne prendra pas forcément en charge
tous les dommages, mais votre responsabilité
pourra être mise en cause quant àlapropagation
du feu du fait de l'embroussaillement de votre
terrain.
23 l ADRESSES ET LIENS
UTILES
ES ——.—
Direction Départementale
des Territoires de la Drôme
Service Eaux Forêts Espaces Naturels
4 place Laennec - B.R 1013
26 015 VALENCE Cedex
Tél : 04 81 66 81 70
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Drôme
235 route de Montélier
CD 119-BP 147
26905 VALENCE Cedex 09
Centre de Traitement de l'Alerte
Tél : 04 75 75 98 26
web
WwWw.drome.gouv.fr
Arrêté n°2013057-0026 du 26 février 2013
réglementant l'emploi du feu
et le débroussaillement
dans le cadre de la prévention
des incendies de forêt
Ce guide a été
financé sur
Conservatoire
de la Forêt
des crédits du ï é Méditerranéenne
Création
: Vitamine
S