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PLU - Annexes - debroussaillement
Acte - guide debroussaillement 2020
Document publié le Mercredi 2 janvier 2008 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Acte - guide debroussaillement 2020)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
os
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+
GUIDE
du débroussaillement
réglementaire
Prévention
des incendies de forêt
PRÉFET
DE LA DRÔME
Direction
Départementale des
Territoires
de la Drôme
© DDT de la Drôme
Direction Départementale des Territoires
4 place Laennec - 26000 VALENCE 2
© C. Lampin (Irstea) 3
Le développement d’un feu de forêt peut se solder par de véritables
catastrophes tant écologiques que financières et humaines. et humaines.
Le réchauffement climatique constitue un nouveau facteur aggravant.
L’État mène une politique forte en matière de prévention des incendies
de forêt, sur l’ensemble de la zone méditerranéenne, dont la Drôme
fait partie. De nombreuses routes et réserves d’eau sont construites et
entretenues dans les massifs forestiers de ce territoire.
La pression foncière engendre une urbanisation dans les zones boisées
sous forme de phénomènes de mitage. Inversement, la déprise agricole
crée une augmentation des surfaces en friche. Le risque incendie de
forêt est amplifié dans ces zones particulièrement vulnérables où
l’habitat s’insère dans la forêt. La prévention, notamment par la pratique
du débroussaillement, revêt dès lors une importance particulière.
Ce guide vous présente les règles à respecter pour les travaux de
débroussaillement. Leur mise en oeuvre est rendue obligatoire et
contribue fortement à l’auto-protection des biens et des personnes.
Je vous engage à parcourir ce guide et à appliquer ses mesures.
Vous participerez ainsi à la protection contre les incendies
de forêts et à la préservation de notre remarquable
patrimoine forestier.
Le Préfet de la Drôme,
Hugues MOUTOUH
3 La superficie boisée du département de la Drôme
dépasse les 350 000 ha, le taux de boisement
couvre plus de 53,4% de son territoire.
Ces espaces sont sujets au
développement des incendies
de forêt, avec la présence
de forêts de type
méditerranéennes et avec
des conditions de sécheresse
et de chaleurs qui peuvent
être très fortes comme en 2003.
©IFN – 1996
LA FORÊT DANS LA DRÔME
Feuillus
Résineux
4 DE FORET
5
L’homme, de par ses activités, est à l’origine de la
plupart des départs de feu. Les départs de feux dont
l’origine identifiée est naturelle (foudre, …) sont très peu
nombreux.
Le développement
d’un feu de forêt
peut se solder
par de véritables
catastrophes tant
écologiques que
financières et
humaines.
L’emploi du feu est
réglementé par le préfet
dans le département
de la Drôme.
© SDIS 26
LES FEUX DE FORET
5
© DDT de la Drôme ns une zone
Terrain
non débroussaillé
> menace maximum
Terrain
correctement
débroussaillé
> maison protégée
POURQUOI
EST-IL OBLIGATOIRE
DE DÉBROUSSAILLER ?
Pour protéger, vous et vos proches, vos biens.
Pour protéger le milieu naturel et la forêt.
En effet :
• la puissance du feu baisse lorsqu’il traverse une
zone débroussaillée, il sera donc maîtrisé plus
facilement,
• les services de secours pourront intervenir plus
rapidement et avec une meilleure sécurité,
• le passage d’un feu moins intense qui s’éteindra
plus vite occasionnera moins de dégâts,
• il est plus facile à un propriétaire de maîtriser
et d’éteindre un départ de feu dans une zone
débroussaillée,
• un départ de feu est plus difficile et pourrait
s’éteindre de lui-même dans une zone débroussaillée.
6 | RISQUES |
7
Les aléas d’incendie ont été évalués en 2017
pour les massifs forestiers et pour l’habitat en interface.
Cette étude a conduit à conserver la
liste des communes qui sont soumises à
l’obligation de débroussaillement (carte
page 10).
ANALYSE DES RISQUES
7
©IGN – 2017 – SCAN 25
® ° ° os et les
s et les
>» ne se
hauteur
QU’EST-CE QU’UN
DÉBROUSSAILLEMENT?
Débroussailler de manière efficace, c’est :
• éliminer tous les bois morts, les broussailles et les
herbes sèches,
• couper les arbres trop près des habitations et les
arbustes sous les grands arbres,
• espacer les arbres afin que les branches ne se
touchent pas,
• élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur
minimum de 2 m,
• s e d é b a r r a s s e r d e s v é g é t a u x c o u p é s p a r
broyage, par évacuation en déchetterie ou en les
compostant. (ou par défaut, incinération dans le
respect de la réglementation)
En aucun cas,
débroussailler
revient à couper
tous les arbres !
8
© DDT de la Drôme ébroussaillé
9
Terrain NON débroussaillé
Terrain APRÈS débroussaillement
9
Elagage
sur 2 m Dans les communes à risque listées dans l’arrêté
préfectoral n°08-0012 du 2 janvier 2008
OÙ S’APPLIQUE
L’OBLIGATION DE
DÉBROUSSAILLEMENT?
MONTÉLIMAR
VALENCE
PEYRINS
DIE
NYONS
LIVRON SUR DRÔME
Communes soumises à obligation
de débroussaillement 10 M. HS
L —
ins
11
Dans tous les cas, l’obligation de débroussaillement
s’applique pour les terrains situés à moins de
200 mètres des bois et forêts (article L134-6 du
code forestier).
Elle concerne alors toute zone située à moins
de 50 mètres des constructions, chantiers
et installations.
Zone boisée à débroussailler
Rayon de 50 mètres
11
©IGN – 2010 - BD ORTHO
® SIRUC I IONS
AU
|
LES
.._. PRE
AUTOUR DES CONSTRUCTIONS
AUTOUR DES CONSTRUCTIONS
Une attention particulière est apportée dans le
rayon de 10 mètres autour des constructions :
Il faut supprimer les arbres en densité excessive
pour mettre à distance les houppiers (cimes
et branchages) à au moins 2 mètres des
constructions.
Aucune branche ou partie d’arbre ne doit
surplomber une toiture.
12
Rayon de 10 m autour des constructio
n s
≥ 2 m ≥ 2 m
Rayon de 10 m
autour des constructio
ns
≥ 2 m ≥ 2 m ,NT Gin
13
Le long des voies d’accès privées à des
constructions, le débroussaillement se fait sur
une profondeur de 10 mètres de part et d’autre
de la voirie.
LES VOIES D’ACCES
LES VOIES D’ACCÈS
13
10 m 10 m
VOIE ACCES PRIVEE QUI DOIT
DÉBROUSSAILLER?
Lorsque la commune ne dispose pas de
document d’urbanisme ou bien que les terrains
concernés ne sont pas classés dans une
zone urbaine du document d’urbanisme, le
débroussaillement incombe au propriétaire de
l’installation.
Zone boisée à débroussailler
Rayon de 50 mètres
Cette disposition implique très souvent un débroussaillement
sur une propriété voisine. Le propriétaire voisin ne peut
légalement s’y opposer. S’il refuse l’accès à sa propriété,
il devient responsable de l’exécution du débroussaillement
(articles L131-12 et R131-14 du code forestier). Le maire de
la commune doit alors en être informé.
14
©IGN – 2010 - BD ORTHO
® pr"
L— J
15
Lorsque les terrains concernés sont classés dans
une zone Urbaine (u) du document d’urbanisme,
chaque propriétaire est tenu de débroussailler
l’ensemble de sa parcelle, quelque soit sa
superficie, même dépourvue de construction.
Zones boisées à débroussailler
Contour de la zone Urbaine
15
©IGN – 2010 - BD ORTHO
® Les obligations de débroussaillement dans un
rayon de 50 mètres, relatives à deux constructions
différentes, se superposent souvent.
QUI DOIT
DÉBROUSSAILLER?
Zone boisée commune à débroussailler
Il est conseillé aux propriétaires devant débroussailler la
même zone de trouver un accord et de s’entendre pour
la réalisation des travaux.
A défaut d’accord, l’article L131-13 du code forestier
prévoit que l’obligation incombe au propriétaire de la
construction la plus proche d’une limite de cette parcelle.
Zones boisées à débroussailler
© Fond IGN Bd Ortho
16 17
© C. Tailleux (Irstea)
17 =
k ‘ SSAILLER & TT —
3 les plus propices
ant où entretien
Ussailement où le
doit être réalisé.
QUAND DÉBROUSSAILLER?
A titre indicatif, voici les périodes les plus propices
aux travaux :
JANVIER - FÉVRIER : Débroussaillement ou entretien
mécanique du débroussaillement.
MARS - AVRIL : Enlèvement des rémanents.
Vous pouvez évacuer les rémanents en
déchetterie, entiers ou après broyage.
A défaut, c’est durant cette période que vous
pouvez les incinérer après 9 heures en respectant
les consignes de sécurité* : absence de vent fort,
extinction avant la nuit ...
FÉVRIER - MARS : Ne pas oublier de remplir en
mairie votre déclaration d’incinération et de suivre
les recommandations.
AVANT LE 15 MAI : Le débroussaillement ou le
maintien en état débroussaillé doit être réalisé.
MAI - SEPTEMBRE : Une tondeuse relativement
puissante vous permet de tenir à une hauteur assez
basse la couverture herbacée de votre terrain.
* Voir arrêté en dernière page
18 19
JANVIER - FÉVRIER
MARS - AVRIL
FÉVRIER - MARS
AVANT LE 15 MAI
MAI - SEPTEMBRE
19
mairie
entretien
ok
enlèvement BIEN CHOISIR LE JOUR
D’INCINÉRATION
Il est fortement déconseillé de brûler avec des
conditions atmosphériques stables qui agissent
comme un couvercle qui empêche la diffusion
des fumées.
La qualité de l’air est alors dégradée.
Pour préserver la qualité de l’air, l’arrêté interpréfectoral
2011-004 du 5 janvier 2011 interdit tout écobuage en cas
de dépassement du niveau d’alerte.
Vérifiez sur le site www.atmo-auvergnerhonealpes.fr si un
épisode de pollution est déclaré.
20
© DDT de la Drôme 21
UN DEBROUSSAILLEMENT
CONFORME
21
© DDT de la Drôme ————
__ PREVUES [
F{
22
SANCTIONS PREVUES
Amendes et exécution forcée à ses frais
Le fait de ne pas procéder aux travaux de
débroussaillement ou de maintien en état
débroussaillé est puni de l’amende prévue pour
les contraventions de 4e classe.
Suite à la mise en demeure du maire ou de la
préfecture, le propriétaire est passible d’une
amende pouvant atteindre 30 euros par mètre
carré soumis à l’obligation de débroussaillement.
En dernier recours, la commune ou la préfecture
peut pourvoir d’office aux travaux, à la charge
financière du propriétaire.
© M. Long (Irstea) 23 23
Mise en cause de votre responsabilité en cas
d’incendie
De plus, en cas de sinsitre, non seulement votre
assurance ne prendra pas forcément en charge
tous les dommages, mais votre responsabilité
pourra être mise en cause quant à la propagation
du feu du fait de l’embroussaillement de votre
terrain.
© M. Long (Irstea) Ce guide a été
financé sur
des crédits du Création : Vitamine S
ADRESSES ET LIENS
UTILES
Direction Départementale
des Territoires de la Drôme
Service Eaux Forêts Espaces Naturels
4 place Laennec - B.P . 1013
26 015 VALENCE Cedex
Tél : 04 81 66 81 70
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Drôme
235 route de Montélier
CD 119 - BP 147
26905 VALENCE Cedex 09
Centre de Traitement de l’Alerte
Tél : 04 75 75 98 26
web
information disponible sur site :
www.drome.gouv.fr
rubrique prévention IF