Arrêté - arrete n°01 25 portant interdiction temporaire de consommation dalcool sur la voie publique

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Arrêté - arrete n°01 25 portant interdiction temporaire de consommation dalcool sur la voie publique Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°01 25 portant interdiction temporaire de consommation dalcool sur la voie publique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, POLICE MUNICIPALE

RÉHEL ARRETEN® 01/25 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE (ARDENNES) CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le Code de la santé publique, IIlè"e partie, Livre 11! contre la lutte contre l'alcoolisme et notamment son article L.3341-1,

Vu l'arrêté municipal 01-24 en date du 27 mars 2024 portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique jusqu’au 19° avril 2025,

Considérant que la consommation d'alcool sur le domaine public est source de comportements agressifs, de nuisances sonores, de dégradations, d'abandon de déchets et nuit donc fortement à l’ordre, à la tranquillité et à la salubrité publique,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, d'adopter toutes dispositions nécessaires à faire cesser ces troubles,

Considérant que pour continuer à lutter chaque année contre les troubles à l'ordre public générés par la consommation excessive de boissons alcooliques sur les voies, places, et parcs publics, constatés chaque année par la police municipale et la gendarmerie nationale, il y a lieu de réglementer la consommation d'alcool jusqu'au 01e avril 2026,

ARRETE

Article 1 : La consommation des boissons des 3ème,4ème et 5ème groupes, tels qu'ils sont définis à l'article L.3321-1 du Code la Santé publique, est interdite à compter du caractère exécutoire du présent arrête jusqu'au 1°' avril 2026 sur les voies et lieux publics et privés, ouverts au public, suivants :

- tous les espaces verts bordant les immeubles d'habitation

- l'impasse Hortence Mancini (y compris le tunnel et l'espace vert)

- la Place de la République

- le parc du quartier des Régions

- l'ensemble des parkings municipaux

-__la Promenade des Isles

- les abords de la Halle et de la salle des fêtes

- les abords des églises Saint Nicolas et Saint Rémi

-__ les abords du centre hospitalier, de la maison de retraite, de la résidence pour personnes âgées

- les abords de tous les établissements d'enseignements scolaires publics et privés

- le Centre Linard

- les espaces boisés communaux

-__ toutes les infrastructures sportives y compris leurs abords

- la Halte fluviale

- l'étang Godart

- l’ancien cimetière allemand

- l’espace vert entourant le belvédère et jouxtant le Chemin de la Duchesse

l'aire de jeux pour enfants rue Linard et rue de la Promenades des Isles

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, pendant les fêtes de Sainte-Anne, la consommation de toutes boissons alcoolisées (3ème, 4ème et 5ème groupes) sur les voies et lieux publics de l’ensemble de la commune de Rethel hormis sur le périmètre prévu à l’article 3 est interdite du samedi 26 juillet 2025 au dimanche 03 août 2025.Article 3 : La consommation d'alcool est autorisée sur le périmètre de la Promenade des Isles du samedi 26 juillet 2025 au dimanche 03 août 2025, pendant la période d'ouverture des débits de boissons temporaires de 3ème catégorie définie dans l'arrêté municipal de police portant règlement des fêtes foraines de Sainte-Anne 2025.

Seule la consommation d'alcool servie par les titulaires d'une autorisation légale est autorisée sur le périmètre de la fête.

Ilest formellement interdit pour les titulaires d'une autorisation de débit de boissons temporaire de vendre de l'alcool en dehors des horaires d'ouverture.

Article 4 : les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

- Aux terrasses installées sur le domaine public par des débits de boissons permanents, relevant des prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2024-54 en date du 25 janvier 2024.

- Aux titulaires d'une autorisation de buvette temporaire établis dans le cadre de manifestation associative conformément à la loi.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 6 : Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie ainsi que le service de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.

Article 7 : Cet arrêté est exécutoire dès les formalités de transmission au contrôle de légalité, affichage et

publication effectuées.

Article 8 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

Rethel, le 23 juin 2025

Transmis en sous-préfecture, le VE JUIN 2075

Publié sur le site internet de la ville, le

23 JUN 2075