Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 316 2023
Arrêté - ST 316 2025
Arrêté - ST 316 2022
Arrêté - ST 283 2024
Arrêté - ST 275 2024
Arrêté - ST 255 2024
Arrêté - ST 244 2024
Arrêté - ST 226 2024
Arrêté - ST 216 2024
Arrêté - ST 168 2024
Arrêté - ST 316 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 316 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
316-2024
Portant
réglementation
de
stationnement
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
Secours
et
Services
Publics
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2213-3
et
suivants, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.325.1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits.et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
de
secours
et
services
publics,
ARRETE
Article
1 : Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
tous
les
arrêtés
antérieurs.
Article
2
:
Les
emplacements
listés
dans
le
tableau
ci-dessous,
sont
réservés
exclusivement
et à titre
permanent
aux
véhicules
de
secours
et services
publics.
Nombre
de
Emplacements
places
Médecin Avenue
Maréchal
Juin,
face
au
cabinet
médical
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
face
à
« La
Sirène
»
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
face
à « John
Green
»
Rue
Charles
Cazin,
en
bas
de
la
pharmacie
Rue
de
la
Rigourette
Avenue
des
Martyrs
de
la Résistance,
en
face
du
N°
22
s|—|—| | Ru
Secours
et Services
Publics
Rue
Auguste
Renoir,
face
à la
radiologie
Quai
Baptistin
Pins,
face
à « L'Acapulco
»
Rue
Charles
Cazin,
longeant
l'espace
vert
devant
la mairie
Avenue
Général
Bouvet,
face
au
poste
de
secours
Parking
Frédéric
Mistral
Rue
des
Martyrs
de
la
Résistance,
avant
rond-point
de
Verdun
—m|co|1|0|4| Avenue
du
général
de
Gaulle,
derrière
l'église
Avenue
de
Provence,
devant
la salle
paroissiale
Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance,
face
au
laboratoire
Bld
de
la
Baleine
- St Clair,
face
au
poste
de
secours
Chemin
du
Repos,
devant
l'entrée
du
cimetière
Parking
Avenue
Paul
Valéry
Avenue
Général
Bouvet,
devant
l'Oustal
Del
Mar
Avenue
Général
Bouvet,
après
Le
Flamenco
Avenue
Général
Bouvet,
avant
« Tanoshi
»
Avenue
Vincent
Auriol,
en
face
la rôtisserie
Avenue
Vincent
Auriol,
au
niveau
des
Cyclades,
côté
gauche
du
Batailler
1
Cavalière
-Boulevard
des
Acacias,
face
à la mairie
annexe
ï|s lists) hûssf"s) ss
Article
3
: Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sur
les
emplacements
tels
que
défini
à
l'article
1 du
présent
arrêté
est
formellement
interdit.
Article
4 :
|| sera
procédé
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
contrevenant
et à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
6
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
10
juillet
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
PUbIIÉ
1e...