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Arrêté - ST 316 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 316 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
316-2023
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
Rue
Charles
Cazin
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la demande
en
date
du
29/06/2023
par
laquelle
la Société
ERT
TECHNOLOGIES
- 16
Rue
d'Athènes
- 13127
VITROLLES,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Rue
Charles
Cazin,
Considérant
que
des
travaux
d'intervention
sur
2
chambres
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique
au
réseau
SFR
(sans
tranchée),
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
sera
interrompue
sur
la
totalité
de
la
Rue
Charles
Cazin.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
pour
la journée
du
Vendredi
7 juillet
2023
de
7
H
à
12H.
Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
ville
au
niveau
de
la
place
Hippolyte
Adam,
par
l'Avenue
Général
de
Gaulle
ou
par
la Rue
Jean
Aicard
Page
1/2 Article 4 : La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Article
5 : A l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le cas
échéant,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la decision
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
ERT
TECHNOLOGIES.
Fait au
Lavandou,
le 29 juin
2023
Pour
Le
Maire Lo.
UNS
TE
Le Maire,
DS
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Ti
]
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
T0
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite
à la Société
ERT TECHNOLOGIES par mail
En date
du...
Publié le
Page
2/2