Compte-Rendu - cr cm 10 novembre 2025

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Compte-Rendu - cr cm 10 novembre 2025 Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Omblèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025

Le Conseil municipal convoqué le 3 novembre 2025 s’est réuni le lundi 10 novembre 2025 à 18h01 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :

1 Avis consultatif sur le projet de nouveau SAGE Drôme

2 Statuts du SIVOS

3 Sortie de la commune de Cobonne du SIVOS

4 Personnel de la collectivité de Beaufort-sur-Gervanne : fixation du taux de promotion d’avancement de grade

5 Parcours Biodiversité : sollicitation d’une aide auprès de la Fondation du Patrimoine 6 Ancienne mairie : sollicitation du Fonds de concours pour l’isolation du bâtiment 7 Admission en non-valeurs

8 Projet de déviation d’une partie des eaux pluviales vers le verger communal : demande de subvention

9, Questions diverses

La séance est ouverte.

Tous les conseillers sont présents sauf Monsieur Gilbert RIVASES, absent excusé.

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2025 est adopté sans rajout ni modificatif.

Madame Juliette WATINE est nommée secrétaire de séance.

1. Avis consultatif sur le projet de nouveau SAGE Drôme

Le Maire donne au conseil municipal la définition d’un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). C’est un outil commun qui planifie la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin de la Drôme en fixant notamment les objectifs et les actions. Il est constitué d’un PAGD (Plan d’aménagement et de gestion durable), d’un règlement et d’un atlas cartographique. Ces documents ont une portée juridique. Le SAGE fixe donc un cadre, des recommandations et des obligations qui concernent tous les acteurs du bassin versant.

Le 8 juillet 2025, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a adopté le projet de SAGE révisé, sur lequel le conseil doit émettre un avis dans un délai de 4 mois.

Un diagnostic a été dressé avec les atouts et inconvénients du territoire. Il en aït ressorti un besoin de se projeter et d’anticiper les effets de changement climatique sur le territoire afin d’avoir un SAGE permettant de mieux s’adapter.

Le changement climatique révèle la vulnérabilité accrue du bassin versant dans sa composante Eau.

Monsieur le Maire rappelle que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification locale instauré par la loi sur l’eau de 1992, pour mettre en œuvre la politique locale de l’eau. Son objectif est de trouver un équilibre durable entre les besoins des activités socio-économiques du territoire et la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau. [l remercie Monsieur Cédric Proust, technicien du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, rédacteur du document du SAGE, d’avoir accepté de le présenter au conseil 1municipal. Monsieur Proust nous fait un exposé historique de ce long et laborieux travail.

Le SAGE repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux,

regroupés au sein d’une assemblée délibérante : la commission locale de l’eau. La CLE Drôme est la première à avoir été mise en place en France en 1993. Approuvé en 1997, puis révisé en 2013, le SAGE Drôme fait aujourd’hui l’objet d’une deuxième révision, avec pour objectif l’adaptation aux effets du changement climatique en prenant en compte les résultats de l’étude prospective SAGE Drôme 2050.

Ce document comporte des enjeux, déclinés en objectifs et en actions concrètes à mettre en œuvre.

5 grands enjeux ont été identifiés et définis en concertation :

- faire ensemble du bassin de la Drôme un territoire résilient au changement climatique - préserver le cadre de vie du bassin de la Drôme et assurer le bon fonctionnement des milieux pour garantir leurs effets bénéfiques au quotidien

- donner la priorité à la santé publique dans la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques

- une ressource en eau à partager entre tous les usagers et les milieux

- rendre le territoire plus résilient aux risques liés à l’eau.

Monsieur Proust explique et documente ces cinq grands enjeux :

- Informer, sensibiliser, faire participer les acteurs et la population.

- Assurer la préservation des zones humides et l’espace fonctionnel des cours d’eau (lors des crues) dans les projets d'aménagement.

- Respecter des volumes prélevables du 1% juin au 15 septembre et leur répartition entre les différentes catégories d'utilisateurs.

- Atteindre et maintenir une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et intégrer la protection de zones de sauvegarde des ressources en eau dans les documents d'aménagement ; interdiction stricte des nouveaux forages dans les zones de sauvegarde des ressources exploitées.

- Comprendre, partager la connaissance et apprendre à vivre avec les risques liés à l’eau.

La philosophie du SAGE est un partage juste et équitable de la ressource, la priorité est la sobriété en décidant des actions anticipant le futur, en engageant une démarche dynamique de recherche et d’expérimentation pour inciter les usagers de l’eau à réduire leur vulnérabilité face au changement climatique. Le dialogue avec les habitants doit permettre la mise en œuvre effective des actions.

Une stratégie d’adaptation au changement climatique a été validée autour de 4 axes : sobriété, stockage, résilience et partage.

Un débat s’engage sur l’intérêt du SAGE et de ses actions. Dans son ensemble , le conseil juge le document complet et pertinent dans sa prise en compte de tous les aspects de la gestion de la ressource en eau et dans son objectif de baisse des prélèvements. Des critiques sont cependant formulées sur certaines actions qui paraissent affaiblir les intentions du document :

- La possibilité de compensation de la disparition de zones humides suite à des aménagements

- La création de zones de stockage d’eau pour l’agriculture.

2- L'existence d’un volume important de prélèvements domestiques par forage non comptabilisé.

Ingrid Bonneton donne son point de vue en disant que, bien que consciente que le SAGE n'est qu'un outil de planification visant un équilibre durable entre un

développement économique et la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau, elle trouve encore fort inquiétant, voir alarmant, que la notion de compensation puisse

être évoquée en cas de destruction de zones humides. Il en va de même quant à la création de projets de retenues d'eau.

A l'heure où la protection de nos ressources et de nos milieux aquatiques doit être une priorité, elle estime que l'économie doit rester secondaire, et se développer là où il n'y a pas d'impact sur l'environnement. Pour conclure, afin de permettre une meilleure réalisation de ces objectifs, elle souhaiterait que des outils légaux de contrôle puissent être votés au niveau national, comme notamment après recensement, une taxation des forages domestiques.

Plusieurs élus sont en accord avec ces remarques et déplore que le SAGE n’ait pas de pouvoir réglementaire suffisant. François Goldin constate que les intentions sont en décalage avec la réalité de la prédation écologique de la planète.

Monsieur le Maire rappelle qu’un des objectifs du SAGE est la sensibilisation des habitants sur ces enjeux. Il n’est pas favorable pour sa part à des réglementations administratives qui soient déconnectées de la réalité des territoires. Selon lui, la concertation avec la population, prévue dans le SAGE, est la meilleure garantie de mise en œuvre effective des actions.

Après la présentation du document et le débat, le conseil félicite le travail de la Commission Locale de l’Eau et adopte le projet à l'unanimité.

2. Statuts du SIVOS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de changement de statuts du

SIVOS reçue le 09/10/2025.

Les statuts ont été entièrement revus. Les modifications et ajouts d’articles sont les suivants :

* l'article 2 : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Gervanne regroupe les

collectivités suivantes : Beaufort sur Gervanne, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, et Suze

* l’article 3 : Le siège du syndicat est situé en mairie de Suze : 64 les Jaux, 26400 Suze

* l’article 4: Le syndicat est créé pour une durée illimitée, ses membres sont élus pour la

durée du mandat des élections municipales. Les représentants au Conseil Syndical sont

nommes à chaque élection municipale par les Conseils Municipaux des communes adhérentes.

* l’article 5: Objet et compétence: Le syndicat a pour objet le service des écoles des

communes adhérentes dont les enfants sont scolarisés sur le RPI Beaufort-Suze :

- Temps scolaires, garderie périscolaire et cantine: fournitures et personnel

- Le transport relève de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le SIVOS mettra à disposition un personnel pour l’accompagnement des enfants de maternelle

3* l’article 6 : Rôle et fonctionnement du conseil syndical

Le conseil syndical gère par ses délibérants les affaires du syndicat.

Il se réunit une fois par trimestre et toutes les fois que le président le juge utile.

Représentativité : Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes

adhérentes. Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires, et deux suppléants.

Chaque titulaire pourra être remplacé par un suppléant qui a voix délibérative en cas

d’empêchement du titulaire.

Des commissions peuvent être créées et convoquées par le conseil syndical autant que besoin.

Leur rôle, leur composition, leur nombre sont définis par délibération du conseil syndical.

Le conseil syndical pourra rédiger un règlement intérieur pour compléter les modalités de

fonctionnement. Les modifications éventuelles seront apportées par le conseil syndical.

* Article 7 : Bureau du syndicat

Le comité syndical élit en son sein un bureau composé d’un président , de trois vice-

présidents . Ils seront choisis parmi les délégués titulaires, dont le nombre est fixé dans

l’article 6.

En vertu de l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, les membres du

bureau sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les délégués. Il faut obtenir la

majorité absolue aux deux premiers tours, l’élection est acquise à la majorité relative au

troisième tour. De même, en application de l’article L2122-10, les membres du bureau sont

élus pour la même durée que le conseil municipal.

En cas de démission d’un vice-président, il sera procédé à une nouvelle élection pour ce poste.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, en cas de démission du président, il sera

procédé à une nouvelle élection de l’ensemble du bureau.

Le bureau du syndicat a la charge des affaires courantes d’administration après délibérations

du conseil syndical.

* Article 8 : Rôle du président

Le président représente les orientations du syndicat dans son domaine de compétences.

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et

exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses votées au

budget annuel et prescrit l'exécution des recettes du syndicat.

Le président du syndicat a pour rôle de convoquer les membres du comité syndical et du

bureau.

* l’article 9 : Biens immobiliers

Les locaux destinés aux activités scolaires et périscolaires, existant au moment du transfert

des compétences, restent le bien propre de chaque commune qui les met à disposition. Les

modalités seront définies par une convention.

Les communes propriétaires des biens immobiliers facturent au SIVOS les dépenses

énergétiques liés aux bâtiments .

Les locaux utilisés par les écoles et le STVOS sont les suivants :

4- école de Beaufort pour les temps de classe et de périscolaire du matin et du soir

- école de Suze pour les temps de classe

- bureau dans la mairie de Suze pour le secrétariat du SIVOS

- salle communale de Suze pour la cantine

* l’article 10 : Comptabilité et participation

Les recettes du budget du SIVOS comprennent :

- La contribution des communes adhérentes au prorata du nombre d’enfants scolarisés sur

le RPI Suze/Beaufort au 1% novembre de l’année N-1

- La contribution des communes non adhérentes dont les enfants sont scolarisés sur le RPI

- La contribution des parents utilisateurs des services cantine et périscolaires

- Les subventions de l’État, des collectivités locales

- Les produits des dons et des legs

Les communes verseront 90% de leur contribution en début d'année et s'assureront que le SIVOS dispose de la trésorerie nécessaire à son fonctionriement. Au dernier trimestre, le SIVOS établira un état dépenses/recettes, fera le bilan comptable et réajustera les participations des communes au prorata de la population scolaire, dans la limite de la contribution annuelle fixée lors du budget.

Entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la modification des statuts du SIVOS.

3. Sortie de la commune de Cobonne du SIVOS

Le Maire informe le conseil municipal que la présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de la Gervanne, a notifié à la commune de Beaufort sur Gervanne le 10 septembre 2024, la délibération acceptant la sortie de la commune de Cobonne du SIVOS.

En effet la commune de Cobonne par délibération en date du 2 juin 2025, a sollicité sa sortie du SIVOS de la Gervanne, n’ayant plus besoin de ses services. Elle considère qu’étant peu impliqué dans la gestion du SIVOS de la Gervanne a décidé de le quitter et de signer une convention régissant les prestations de service assurées par le SIVOS de la Gervanne pour la commune de Cobonne.

Ce retrait est subordonné à l'accord des communes membres dans les conditions de majorité prévues pour la création de l'établissement, à savoir celles prévues par l'article L. 5211-5 du CGCT : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire, pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Le Maire propose au conseil de se prononcer.

5Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le onseil municipal accepte la sortie de la commune de Cobonne du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de la Gervanne.

4. Personnel de la collectivité de Beaufort-sur-Gervanne : fixation du taux de promotion

d’avancement de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Social Territorial.

Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement, grade par grade; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie | Cadre d'emplois Grade Taux en %

C Adjoint administratif territorial | Adjoint administratif principal | 100 de 2ème classe

C Adjoint administratif territorial | Adjoint administratif principal | 100 de lère classe

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée le 4 novembre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré,

DÉCIDE : de retenir le taux de promotion de 100 % tel que prévu sur le tableau ci-dessus.

ADOPTE : à l’unanimité des présents la propositions ci-dessus.

5. Parcours Biodiversité : sollicitation d’une aide auprès de la Fondation du Patrimoine

Le Maire présente le projet de création d'un itinéraire à vocation touristique -intitulé « Parcours vieilles pierres et biodiversité ».

6En effet, préserver et mieux accueillir le vivant dans les espaces bâtis tout en valorisant les spécificités du patrimoine architectural du village est au cœur des préoccupations de Ia municipalité, d’un Comité Consultatif composé d’habitants et d’élus, et de l’association naturaliste locale Lysandra. De multiples initiatives et divers aménagements ont été réalisés à ce jour (mare, nichoirs et gîtes pour la faune, conservation de la flore spontanée associée aux murs anciens, jardins partagés, plantations...). Ces actions, qui demandent à être renforcées et multipliées, contribuent au maintien d’une biodiversité dite « ordinaire » et pourtant fortement menacée à l’échelle régionale ou nationale. Dans le but de valoriser globalement ces initiatives et de permettre à chacun (habitants et visiteurs) de mieux appréhender les enjeux, la municipalité et l’association Lysandra souhaitent créer conjointement un premier parcours de découverte de la biodiversité associée aux milieux bâtis.

Le coût prévisionnel du projet s’élève au total à 19 950,00 € HT.

Type dépenses Coût global

- recherche pédagogique et conception des outils et médias, 11 500,00 suivi de leur fabrication

- achat et pose de 4 nichoirs à martinet 1 750,00 - implication des habitants (animation du projet, accompagnement 1 500,00 des initiatives)

- fabrication des supports (panneaux, petite signalétique, 5 200,00 impression)

Total 19 950,00

Il est proposé au conseil municipal de solliciter de la Fondation du Patrimoine une subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

e SOLLICITE de la Fondation du Patrimoine une subvention .

+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et accomplir toutes me- sures de nature à exécuter la présente délibération.

6. Ancienne mairie : sollicitation du Fonds de concours pour l’isolation du bâtiment

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le bâtiment communal, sis 3 rue de la mairie, ayant abrité historiquement la mairie puis seulement la salle du conseil est un local vieillissant. Suite à l’incendie en 2020 du secrétariat de mairie, des travaux de réfection de peinture ont été effectués. Néanmoins, aucune isolation n’a pu être faite devant l’urgence d’intégrer les locaux.

A ce jour, le simple vitrage, l’usure des huisseries, et les murs non isolés, ne répondent plus aux économies énergétiques demandées. Aïnsi cette réhabilitation thermique devenue indispensable comprendrait 3 postes: fenêtres, porte donnant sur l’escalier, électricité et isolation thermique des murs périphériques (création d’une zone froide avec l’escalier).

Coût global des travaux :- Isolation thermique par le changement des huisseries

intérieures et extérieurs et installation d’une ventilation 17 530,00

- Électricité : extracteur d’air, chauffage, revue luminaires 10 088,00

- Isolation intérieure et peinture 11 083,00 - Box insonorisé 11 131,00 - Panneaux acoustiques 2 593,00 - Plomberie pour création coin cuisine 1 920,00 - Coût d’animation du lieu pendant un an 2 520,00

Total 56 865,00 HT

Considérant que le financement prévisionnel s'effectue comme suit :

Leader 24 968

Energie SDED 5 968

Fonds de concours 14 556

Reste à charge (20 %) 11 373

TOTAL 58 865

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— Sollicite la mobilisation du FONDS DE CONCOURS TRANSITION pour un montant de 14556 € auprès de la CCVD

— Dit que ce projet est inscrit au BP 2025

— Autorise le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention reprenant les éléments du règlement d’attribution.

7. Admission en non-valeurs

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal deux états de produits irrécouvrables en date du 22 octobre 2025 pour les budgets de la commune.

Pour le budget de l’eau et assainissement (M49), Madame le Trésorier de Crest sollicite l’admission en non valeur pour un montant de 35,33 euros et pour le budget de la commune (M57) pour un montant de 5,11 euros.

En effet, il s’agit de créances devenues irrécouvrables après épuisement des moyens de recouvrement à disposition du Trésorier et de créances inférieures au seuil de poursuite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables d’un montant de 35,33 euros pour le budget de l’eau et assainissement et d’un montant de 5,11 pour le budget commune.

8. Projet de déviation d’une partie des eaux pluviales vers le verger communal:

demande de subvention

François Goldin nous présente son projet pour la déviation d’une partie des eaux pluviales vers le verger communal afin que l’eau s’infiltre en profondeur, elle permettrait d’apporter les ressources en eau nécessaire à cette parcelle et aussi l’eau serait filtrée et arriverait moins polluée à la Gervanne.

8Cette déviation aurait aussi l’avantage de diminuer les ruissellements et l’érosion liées aux fortes pluies.

En effet, une meilleure gestion des eaux pluviales de la commune et améliorer les masses d'eau avant leur restitution à la Gervanne devient nécessaire dans un contexte de changement climatique.

Ce projet consisterait à récupérer une partie des eaux pluviales du haut Beaufort et de la route de l’Escoulin, y compris les constructions nouvelles de cette route.

Le coût prévisionnel du projet s’élève au total à 43 268,00 € HT.

Type dépenses Coût global

- déviation des eaux pluviales 28 146,00 - filtration et infiltration 3 255,00 - démarrage et fin de chantier (signalisation et plan de recollement) 4 540,00 - végétalisation avec végétal local 734,00 - signalétique pédagogique 6 593,00

Total 43 268,00

Plan de financement prévisionnel

CNR 70 % sur filtration et infiltration + 40% sur déviation des eaux 13 537,00

Agence de l’Eau 40% sur déviation des eaux + 50 % mise en place chantier 13 528,00 CCVD 3 000,00 Parc du Vercors 2 500,00 Part communale 10 703,00

Total 43 268,00

Suite à l’explication complète et détaillée de ce projet et après un débat entre les élus, il est proposé au conseil municipal de solliciter les subventions auprès des financeurs potentiels.

9. Questions diverses

La fourrière de Valence nous propose un abonnement annuel. Après avoir échangé, les élus pensent que le coût proposé est encore trop élevé et va faire l’acquisition d’un appareil pour relever les puces des chiens et pouvoir contacter les éventuels propriétaires.

Les chats errants sont de nouveau très nombreux à Beaufort. Le conseil envisage de faire un partenariat avec l’association 30 millions d’amis pour faciliter la prise en charge des chats. En plus de cette démarche, Camille Semelet rappelle que nous avons besoin de plusieurs bénévoles pour s’occuper des chats de la commune et que des renforts seraient bienvenus. Nous remercions la petite équipe qui est déjà à l’œuvre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h19