Compte-Rendu - cr cm 16.12.2024

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Compte-Rendu - cr cm 16.12.2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Omblèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16.12.2024)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Environnement, Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Le Conseil municipal convoqué le 9 décembre 2024 s’est réuni à 18 h 00 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :

1. Inscription chemin rural au PDIPR

2. Avenant bail épicerie

3. Loi APER - délibération

4. Sollicitation subvention pour le chauffage de la salle d’animation

5. Redevances Agence de l’Eau

6. Questions diverses

Présents : Gérard GAGNIER, Juliette WATINE, Dominique LAURENT, Guy BAJARD, Gilbert RIVASES, François GOLDIN

Excusés : Ingrid BONNETON (pouvoir à Guy BAJARD), Camille SEMELET (pouvoir à Juliette WATINE)

Secrétaire de séance : François GOLDIN

Lecture du compte rendu du conseil précédent, adopté à l’unanimité.

18h Ouverture du Conseil Municipal

Information préalable : une présentation concernant l’assainissement non collectif faite au conseil municipal par M. Renaud Peyrard technicien du SIGMA (syndicat intercommunal pour la gestion mutualisée de l'assainissement)

La création d’un Service Public de l’assainissement non Collectif (SPANC) est une obligation des communes depuis la loi sur l’eau de 1992. La compétence assainissement non collectif est à ce jour transfèrable avec la compétence assainissement collectif à la CCVD au 1er janvier 2026. La compétence ANC de la commune peut être transférée dés maintenant au syndicat SIGMA, que la CCVD a créé, trente trois communes adhérentes.

Ce service de contrôle obligatoire vise tout types de dispositifs domestiques non raccordés (assainissements individuel) :

- contrôle diagnostic obligatoire depuis 2012 à renouveler tous les 10 ans pour les assainissements existants ;

- diagnostic à fournir lors de la demande de Permis de Construire

- diagnostic de moins de trois ans lors d’une vente

Le SIGMA prendrait en charge

- Un marché de regroupement : curage, vidange réalisés par une entreprise agréé - La consultation des professionnels du secteur : objectifs d’économie d’échelle et de déplacement - Un marché d’appel d’offre sur le secteur pour l’étude de sol à la parcelle (mesure de perméabilité) ainsi que l’étude de la capacité d’accueil et du dimensionnement (prix indicatif actuel pour les individuel 480€TTC)

- Contrôle SPANC par le SIGMA

M. Renaud Peyrard Fournira au Conseil Municipal la grille tarifaire ainsi qu’un modèle de délibération pour « adhérer au SIGMA »

Indication de prix 2024 : 1er contrôle 119€, visite périodique 110€, vente 255€, permis de construire 176€ plus l’étude de sol et travaux, Validation d’une réhabilitation de la station 140€ La commune paye une adhésion annuelle 2,10€/hab.Monsieur le Maire évoque les différents cas possibles :

En cas de transfert des compétences, si la commune crée une régie et n’adhère pas au SIGMA, La CCVD devra mettre en place et financer en 2026 une régie pour les services concernant l’assainissement non collectif; si la commune adhère au SIGMA la CCVD se substituera à la commune en 2026, la représentera auprès du SIGMA et prendra en charge le financement du service.

Si le transfert n’a pas lieu, la commune décide de créer une régie pour financer son SPANC, elle peut ajouter une commande sur ce sujet au contrat de son prestataire. Dans le cas d’une régie, il faut établir un budget de ce service.

18h50 Délibérations

1. Inscription chemin rural au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires Pédestres de Randonnée

Demande de Monsieur Nissim pour inscrire au PDIPR les chemins ruraux 9 et 11 qui se substituent à deux chemins déclassés, conformément à la délibération de 2004. Une signalétique sera mise en place.

Vote : à l’unanimité

2. Avenant bail épicerie

Modification de l’Article 17 du bail de l’Epicerie : le montant du dépôt de garantie de deux mois inscrit ne correspondant pas au montant du loyer qui est de 980€HT, il faut corriger le montant du dépôt de garantie qui est de 1960€ HT.

Vote : à l’unanimité

3. Loi APER, Zones d’accélération des énergie renouvelables

Bilan de la concertation (cahier-registre des avis)

4 contributions : un avis favorable à de l’agrivoltaïsme, trois avis favorables au photovoltaïque sur toiture et ombrière ; une demande d’étude pour l’éolien.

Réponse : L’agrivoltaïsme sur les plateaux des chaux et de champ de col est peu compatible avec la protection des grands paysages recommandée dans la Charte du PNRV. Le grand éolien est aussi impactant sur la commune pour les paysages. D’autre part les études ont montré le peu d’intérêt du grand éolien à cause de conditions météorologiques peu propices.

Guy BAJARD demande si toutes les communes n’ont pas rendu leur copie en attente du guide de la chambre d’agriculture pour l’agrivoltaisme.

Monsieur le maire informe le conseil que la commune est non éligible au photovoltaïsme au sol par la chambre d’agriculture (guide de la chambre)

Discussions à la lumière de l’avis du guide :

Dominique LAURENT demande pourquoi donner l’aval pour la pisciculture et pas sur le reste de la commune et fait remarquer qu’une zone de photovoltaïque au sol pourrait être cohérente pour la STEP et Gilbert RIVASES ajoute que ce serait le cas aussi au niveau du château d’eau et au captages des Frédières. Monsieur le Maire est favorable à étudier ces nouvelles propositions

Vote : 5 pour une abstention de François GOLDIN

4. Sollicitation d’une subvention pour le chauffage de la salle d’animationUn des convecteurs est défaillant et on ne trouve plus la pièce pour le réparer. Il est nécessaire d’anticiper un défaut de chauffage de la salle.

Vue la difficulté d’installer une chaudière, la proposition est d’installer une pompe à chaleur. Deux types d’installation possibles ont été chiffrées. Le conseil retient un des deux devis pour un montant de 16756,94€HT, soit 19886,30 TTC.

Le conseil demande l’inscription de ces travaux au budget 2025 et autorise Monsieur le maire à rechercher les subventions pour ce projet.

Vote : à l’unanimité

5. Redevances Agence de l’Eau

M. le maire expose l’évolution des redevances de l’Agence de l’eau: La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue, mais les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour la modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025. Ces nouvelles redevances donnent la priorité aux performances des services d’eau et d’assainissement.

Vote : à l’unanimité

6. Questions diverses

 Bibliothèque : le budget des actions a déjà été présenté à un précédent conseil par Guy.BAJARD. Depuis, la CCVD a renouvellé son aide financière de 1200 euros en 2025. Dans le cadre du contrat Territoire lecture, l'accompagnement de l’équipe de bénévoles par le service culture de la CCVD a permis d'élaborer un « projet de lieu de vie » et de formaliser les actions prioritaires, telles que la mise en place d’un Système intégré de Gestion Informatique de la Bibliothèque (SIGB), qui est maintenant opérationnelle.

Pour 2025, les axes d'actions principaux incluent :

- La consolidation et exploitation des outils informatiques (logiciel et catalogue en ligne) - La réfection et décoration du local

- Le développement d'animations en collaboration avec les acteurs éducatifs et culturels du bassin de vie.

- L’étude de la création d’une régie communale pour gérer les flux financiers et bénéficier de subventions.

 Parcours biodiversité dans le bâti ancien : dossier rendu par M . Roger MATTHIEU pour un aménagement en faveur des martinets à la tour du trou du loup, un rendez-vous sera pris prochainement avec les bâtiment de France.

Une rencontre aura lieu avec la chargé de mission du programme LEADER à la CCVD pour les modalités de subvention.

 Dominique LAURENT indique qu’il a fait une demande au département pour une installation les panneaux stop sur la route du Vercors au niveau de la départementale route de Suze

 Demande de la CCVD d’une rencontre avec la commune pour faire le point sur sa capacité à intervenir en cas d’incendie de la future Maison des services publics. Une réunion sera organisée associant le Centre d’incendie et de secours.Les sujets étant épuisés, le conseil est clôt à 19h48