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Arrêté - 2026 ATO 296 L1972
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ATO 296 L1972)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DES
INFRASTRUCTURES
Ref : 2026-ATO-296-L1972
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Réglementation de la circulation de la route départementale 21 pour les travaux exécutés entre les PR 13+800 et le PR 13+810 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction de l’Ingénierie et des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu la demande de la R.C.A, Route du Blanc 36220 MARTIZAY
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Réfections de joints de chaussée sur la route départementale 21, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation,
Arrête
Article 1 :
Du 21/09/2026 au 26/09/2026 et pour une durée approximative des travaux de 2 jours, la circulation sur la route départementale 21, sera réglementée ainsi qu’il suit :
- Circulation alternée et réglée par feux tricolores,
- Vitesse limitée à 50 km/h,
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l’activité de jour de 9H à 17H.
Article 4:
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise R.C.A chargée des travaux.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la Mairie de Marcilly- en-Villette
Article 8 :
Application :
- Mairie de Marcilly-en-Villette,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
- M. le Directeur Départemental du SDIS,
- SAMU 45,
- M. le Responsable des Transports REMI,
- M. le Responsable des Transports ODULYS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 21/09/2026
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Le Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans