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Arrêté - 2026 ATO 310 L2020
Arrêté - 2026 ATO 312 L20471
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ATO 312 L20471)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2026-ATO-312-L2047
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Règlementation et déviation de la circulation de la route départementale 13 pour la Création d'un giratoire RD 13/ RD 921 exécutée du PR 6+710 au 11+640 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu l’avis du Maire de Marcilly en Villette le 30/09/2026
Vu la demande de Colas France agence Loiret 120 rue des Genêts 45590 ST.Cyr en Val Considérant que pour permettre l’exécution de la Création d'un giratoire RD 13/ RD 921 sur la route départementale 13 sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation.
Arrête
Article 1 :
A compter du 05/10/2026 et jusqu’au 05/12/2026 et pour une durée approximative de 60 jours, la circulation sur la route départementale 13 sera interdite à tous les véhicules et déviée dans les deux sens ainsi qu’il suit :
R.D. 13 déviation V.L. et P.L. :
Sens Vannes sur cosson vers Olivet
R.D.13 barrée au niveau de l’intersection des RD. 7/ RD 13 déviée par R.D. 7 jusqu’à l’intersection des R.D. 7 /rue des Châtaigniers en direction de Marcilly en villette puis,
Rue des Vignes dans Marcilly en villette Jusqu’à l’intersection rue des châtaigniers RD 921 dans Marcilly en villette puis, prendre à droite en direction d’Orléans jusqu’à l’intersection RD921/RD108, puis en direction d’Orléans RD108 jusqu’au giratoire RD108/RD226 puis, prendre RD14 >
Fin de Déviation Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Sens Olivet vers Vannes sur cosson
Point de Déviation RD 14 au niveau du giratoire RD14/RD226 =>
Prendre RD 226 jusqu’au giratoire RD226/RD108 direction Marcilly en Villette jusqu’à l’intersection RD921 / RD108 puis, prendre RD921 en direction de Vannes sur cosson jusqu’à l’intersection RD921/ rue des Châtaigniers puis, prendre rue des Châtaigniers jusqu’à l’intersection RD7/rue des Châtaigniers dans Marcilly en villette puis, prendre la RD7 direction Vienne en val jusqu’à l’intersection RD7/RD13 => Fin de Déviation
Article 2 :
Ces dispositions sont valables durant l’activité du chantier : de jour comme de nuit y compris le week-end sauf jour(s) férié(s)
Article 3 :
La circulation et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours seront maintenus.
Article 4 :
La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La mise en place de la signalisation de déviation, entretien et dépose incomberont à l’Agence Territoriale d’Orléans.
La mise en place de la signalisation de travaux, entretien et dépose incomberont à l’entreprise COLAS.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et à l’origine de la déviation ainsi que dans la Mairie de Marcilly-en-Villette.
Article 8 :
Application :
Mairie de Marcilly-en-Villette,
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports REMI,
Transports ODULYS,
Colas France agence Loiret
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 2/10/2026
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Le Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans