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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 113 MARCHES PUBLICS Déconstruction Reconstruction du pont Bergouey Maylis Acceptation d'un acte de sous traitance modificatif GALILEO STRUCTURES
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 113 MARCHES PUBLICS Déconstruction Reconstruction du pont Bergouey Maylis Acceptation d'un acte de sous traitance modificatif GALILEO STRUCTURES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke | FE R EF Œ. S DE
ID : 040-200069631-20230704-D113 07 2023 CC-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°113_07_2023_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS : Déconstruction-Reconstruction du pont Bergouey/Maylis :
acceptation d’un acte de sous-traitance modificatif GALILEO STRUCTURES
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d’application,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la décision n°83_07_2022_CC du 13 juillet 2022 portant choix du groupement
Etchart - BTPS - BAUTIAA pour un montant de 579 832,85 € HT soit 695 799,42 € TTC,
Considérant la décision N°118_10_2022_CC acceptant l'acte de sous-traitance pour l'entreprise
GALILEO STRUCTURES d'un montant de 9 800,00 € HT soit 11 760,00 € TTC,
Considérant la demande d’acte de sous-traitance modificatif pour l'entreprise GALILEO
STRUCTURES,
Etant précisé qu’en cas de sous-traitance, le titulaire du marché reste personnellement responsable
de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché ;
Considérant les caractéristiques de l’acte de sous-traitance modificatif qui annule et remplace
l'acte de sous-traitance initial :
e Nature des prestations sous-traitées: notes de calcul culées et tablier /AAEF- plans
ensemble et implantation / coffrage / ferraillage ;
e Coordonnées du sous-traitant: Galiléo Structures - 71 avenue Jean Jaurès - BAT A -
69 800 Saint-Priest
e Nouveau montant maximum des sommes à verser directement au sous-traitant:
7373,00€ HT soit 8 847,60 € TTC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230704-D113 07 2023 CC-DE
DECIDE
D’accepter l’acte de sous-traitance modificatif mentionné ci-dessus,
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort, le 4 juillet 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.