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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D13 Equipements culturels Protocole accord ADAC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D13 Equipements culturels Protocole accord ADAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNA
flv
s
=
re
TA
rlysère
UNE
AGGLO
Aibertunie,
dr2,
Beaufort,
Bomilons,
Césarches,
Cewtrs,
Céey,
Cobennes,
Cresteve
à
votre
service
RNA
GS
MAIRES
Here
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir de
la délibération n°19
réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre
de membres
représentés
:
[073-200068997-20250626-2025_06_26_D13-DE
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
Accusé certifié exécutoire
18
membres
représentés
à partir de
la délibération
n°19.
Réception
par le préfet.
01/07/2025
Délégués
titulaires présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
*|
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la
délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
-L'Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
(|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex eliberationn
>
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ts
riysère
Jeudi
26
025
‘UNE
AGGLO
rs
_
ME Else
Ro
are
at
Le
à
votre
service
Objet
: Equipement
culturel
- Protocole
transactionnel
avec
l’ADAC
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
conclu
une
convention
cadre
avec
l’Association
pour
le
Développement
d’Albertville
et
son
territoire
pour
la
Culture
(ADAC)
afin
de
définir
les
modalités
du
partenariat,
du
soutien
financier
et de
la mise
à disposition
du
théâtre
entre
les deux
partenaires.
Vu
les
délibérations
n°
57
du
27
juin
2019
et
n°
6
du
10
novembre
2022,
approuvant
la
convention
cadre
et
son
avenant
pour
la
période
2019-2023,
Vu
la
délibération
n°
26
du
21
mars
2024,
approuvant
la
convention
cadre
pour
la
période
2024-2026, Les
conventions
cadres
prévoient
des
modalités
de
refacturation
des
fluides
et
des
charges
à
l’Association,
qui
ont
été
honorées
par
l’association
jusqu’en
2021
inclus.
Sur
les
années
2022
à
2025,
les
appels
de
fonds
n’ont
pas
pu
s'effectuer
régulièrement
selon
les
termes
de
la
convention.
En
effet,
les
impacts
économiques
négatifs
post
COVID
ont
fragilisé
les
comptes
de
l'association.
Le
système
de
chauffage
a
évolué
vers
le
réseau
de
chaleur
urbain
(chaufferie
bois),
les
coûts
de
l’électricité
ont
aussi
fortement
augmenté
du
fait
du
conflit
Ukrainien.
Enfin,
les
parties
rencontrent
régulièrement
des
difficultés
pour
individualiser
les
comptages
de
fluides
selon
une
clé
de
répartition
à
adapter
entre
les
trois
structures
occupantes
du
Dôme
(l’ADAC,
la
Médiathèque
et
l’association
«
Les
Amis
du
Cinéma
»).
La
CA
Arlysère
et
l’ADAC,
souhaitant
poursuivre
et
maintenir
la
qualité
de
leur
partenariat,
se
sont
donc
rapprochées
afin
de
convenir,
dans
un
protocole
d'accord,
d’une
solution
équilibrée,
respectueuse
des
contraintes
budgétaires
de
chacun
et
qui
permette
la
régularisation
financière
de
cet
arriéré
de
charges.
Le
projet
de
protocole
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
le
protocole
transactionnel
avec
l'association
ADAC
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à sig
ce
dossier.
À
er
toutes
les
pièces
afférentes
à
Extraït c
tifié conforme
et exécutoire
Le
Président
Franck \OMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération