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Compte-Rendu - Compte+rendu+de+la+séance+du+30+juillet+ Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Redon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+de+la+séance+du+30+juillet+)Thèmes du document : Logement, Transports, Concurrence, Compte rendu de la séance du 30 juillet 2021

Présents: Robert AFONSO, Virginie BROCHETON, Käthe CAPMAS, Eliette COUVE, Jean- Pierre DELRIEU, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU, Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX, Christian RIGAL

Secrétaire de séance: Christelle GRIALOU

Ordre du jour:

Présentation du nouveau gérant du Loup Blanc, Julien BETHENCOURT

Patrimoine communal:

Travaux entretien logements et bâtiments :

Présentation du devis de Monsieur AFONSO, conseiller municipal

Travaux d'aménagement Halle-Mairie :

Présentation des plans

Logement vacant de l’ancien presbytère :

Fixation du nouveau loyer et étude d’une candidature

Voirie communale :

Demande de signalétique – SARL LE LOUP BLANC

Communication

Projet d'adressage de la commune : choix du prestataire

Vie Associative :

Projet de construction d’une serre par le Chaudron.

Question diverses

Madame le maire ouvre la séance à 20h30

Suite aux différentes difficultés que la commune a rencontré concernant la gestion des 2 baux du multiservices (dont impayés de loyers aujourd’hui régularisés) Mme le maire a invité Monsieur Julien BETHENCOURT, nouveau gérant du "le loup blanc" afin de nous exposer ses intentions concernant cette reprise d'activité.

Madame le maire prend la parole afin de lui exprimer certaines interrogations, notamment la suppression de certaines clauses qui apparaissaient dans le précédent bail du couple Duvinage et ne figurant plus sur celui de la SARL LE LOUP BLANC, ainsi qu’une clause de non- concurrence rajoutée à ce bail limitant les actions de la Commune.

Suite à l’intervention de Madame le Maire, Monsieur Julien BETHENCOURT expose ses intentions, restant sensible à l’intérêt public que la Commune porte à cette activité, qui a fait l’objet de demande de subventions auprès de l’Etat, la Région, le Département et l’Europe, obtenues avec ce critère.

Il précise qu’il est disposé à revoir la clause de non-concurrence de ce bail et à améliorer ses horaires et jours d’ouverture au public et à réorganiser l’épicerie en y intégrant un rayon de produits de première nécessité dont les prix seraient comparables à ceux des grandes surfaces en maintenant un rayon de produits régionaux.Il donne lecture de son courrier par lequel il sollicite l’autorisation de la commune pour installer des panneaux de signalisation de l’activité aux deux entrées du village.

La commune n’y voit aucune objection, si la communauté de communes est d’accord et à conditions que toutes les formalités d’installation soient respectées et qu’un dispositif d’installation homologuée par la communauté de commune soient mis en place permettant à d’autres professionnels d’y installer aussi sa pancarte.

Madame le maire demande à Mr BETHENCOURT de vérifier s'il est à jour de ses déclarations règlementaires obligatoires et de les faire parvenir en mairie rapidement.

Délibérations du conseil:

Objet: fixation du prix du loyer du logement dit grand presbytère - 2021_DE_045

Madame le maire informe le conseil municipal qu'une délibération doit être prise pour la fixation du loyer du logement dit grand presbytère, et fait la proposition de 500.00 € par mois.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de cette commune décide à l'unanimité des 10 voix pour (présents), de fixer le loyer du logement de la mairie à 500.00 € par mois.

Il sera rédigé conforment à la loi ALUR du 24 mars 2014 complétant la loi du 6 juillet 1989.

Objet: Choix du locataire du logement dit grand presbytère - 2021_DE_046

Madame le maire informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur le choix du locataire du logement dit du grand presbytère, après sa rénovation, et dont le loyer est prévu pour 500€ par mois, révisable selon le dernier indice de révision des loyers connu à la date anniversaire du bail.

Madame le maire présente à l'assemblée la demande de madame Sandra BOUDET actuellement locataire du logement "Cora" à côté de la mairie.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de cette commune décide par 9 voix pour et une abstention (Mme Christelle GRIALOU), de prendre comme locataire, Madame Sandra BOUDET, demeurant actuellement le logement communal "Cora » à côté de la mairie, compte tenu du fait du fait qu’elle y est à l'étroit d'une part et que d'autre part le logement qu'elle occupe nécessite une remise aux normes.

Le conseil municipal demande à ce qu'il soit inscrit dans le bail une clause demandant au locataire d'entretenir les extérieurs du logement.

La date de prise d'effet du bail prendra effet lorsque les effets de l'ancien locataire auront pu être retirés et qu'un état des lieux permettra l'entrée du nouveau locataire.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de signer tous les documents concernant cette location.Objet: construction d'une serre au Janou - 2021_DE_047

L’association "le chaudron du Redon" exploitant un jardin partagé au lieu-dit "le Janou" a émis le projet d'y construire un mini hangar agricole afin d'y entreposer les cagettes de cultures ainsi que les outils et un abri sécurisé pour les pompes d'irrigation.

Ce projet est soumis à une demande d’urbanisme. Et suite aux renseignements apportés par la Communauté de Communes, service instructeur, un dossier de déclaration préalable doit être déposé par la commune pour le compte de l’association au motif que ce projet est d’intérêt public.

Madame le maire ;

Vu que la parcelle concernée se situe sur une zone inondable,

Considérant que le projet est d'intérêt public,

Vu les autorisations accordées par les propriétaires fonciers des parcelles,

Demande au conseil municipal l’autorisation de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour le compte de l'association, pour la construction de ces installations, sachant qu'en cas de sinistre, la commune se dégage de toutes responsabilité, une convention sera rédigée en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour le compte de l'association, pour la construction de ces installations et autorise Madame le Maire à rédiger et à signer tous les documents concernant ce projet (autorisation d’urbanisme et convention dégageant la commune de toute responsabilité en cas de sinistre).

Objet: Dénomination et numérotages des voies de la commune - 2021_DE_048

Madame le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).

En effet, une meilleure identification des lieux dits et des habitations faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons.

Par ailleurs, Madame le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique.

Madame le Maire indique que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne et indique également que deux prestataires l'un, le SDAIL, l'autre, La Poste, proposent un accompagnement en la matière et ont établis des devis qu’elle présente à l'assemblée, précisant que la proposition de la Poste lui parait la plus adaptée eut égard au service proposé et au respect de délais plus rapides.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L2121-29 du CGCT, « règle par ses délibérations, les affaires de la commune ». En vertu de l’article L2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisonsest exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général. Par la suite, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- valide le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune,

- autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies et notamment de retenir La Poste pour aider la collectivité dans sa démarche,

- décide de créer une commission municipale chargée de travailler sur le projet de dénomination des voies de la commune qui sera composée des membres suivants :

Mr Jean-Pierre DELRIEU, Mr Christian RIGAL, Mme Christelle GRIALOU, Mme Eliette COUVE, Mme Delphine LEGAL,

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de prestation de service avec La Poste ainsi que toutes les pièces s'y rapportant sachant que le montant proposée par la poste est de 3 600.00 €.

- dit que les crédits sont prévus au budget de la commune. La dépense en fonctionnement sera supportée sur 2 années. Les dépenses pour les panneaux seront étudiées ultérieurement.

Objet: PLUi: définition des zones AU prioritaires - 2021_DE_049

Suite aux différentes modifications apportées par le conseil municipal au futur PLUi, et plus précisément les zones proposées constructibles (AU), la CCVLV attire notre attention sur le fait que la prise en compte de toutes les demandes porte le nombre de constructions à 27 au lieu de 15 prévues initialement (13 en AU et 12 en U) avec 2 ha en zone AU, au lieu de 1,4 en première intention.

Il convient de définir en conseil municipal les zones AU prioritaires, si nous étions amenés à devoir réduire le potentiel demandé lors des prochaines étapes avec les Personnes Publiques Associées.

Le conseil municipal informe que les zones proposées en zone AU sont :

-la zone entre Lafigeague et Lafeuille

-une zone nouvelle au lieu-dit la Vartolle au-dessus du moulin de Guiral

Après en avoir débattu, le conseil municipal donne à l'unanimité des 10 voix, la priorité à la zone de la Vartolle pour un projet d'aménagement communal, à condition que cet aménagement futur n'implique pas de frais de viabilité excessifs.

A savoir que sur cette zone de la Vartolle, la parcelle A 1 049 appartenant à une personne privée nécessitera une négociationDe plus la commune demande à ce que toutes les propositions transmises le 20 Mai 2021 auprès des services de la CCVLV soient prises en compte dans leur intégralité (dont changements de destinations).

Objet: Devis de Monsieur AFONSO - 2021_DE_050

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la délibération n°2121_DE_037 qui permettait à Monsieur Robert AFONSO, adjoint au Maire et artisan plombier, de procéder à des travaux de plomberie dans le logement au-dessus de la mairie, en vue de sa location, sur la base d'un devis de 2 385.90 € HT, soit 2624.49 € TTC, celui-ci, lors de ces travaux a dû réparer une fuite découverte sur place et changer le groupe de sécurité de la chaudière ce qui a augmenté le prix de la facture, la portant à 2 398.94 € HT soit 2 638.83 € TTC.

Madame le maire demande au conseil municipal d'accepter cette différence à payer de 14.34 € TTC

Par ailleurs lors de ces travaux, Monsieur AFONSO a effectué l'entretien de la chaudière, avant l’installation du locataire, pour la somme de 113.64 € HT soit 125.00 € TTC

Il a également constaté à cette occasion qu'il était urgent de remplacer le vase d'expansion et la cellule de cette chaudière et à présenté un devis N°DEV0306 en date du 14/07/2021 pour la somme de 192.57 € HT soit 211.83 €TTC

Madame le maire demande donc également au conseil municipal de se prononcer sur ces sommes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et une abstention, d'accepter le règlement de la différence du premier devis pour 14.34 € TTC, de régler la facture d'entretien de la chaudière pour 125.00 € TTC et de valider le devis N°DEV0306 présenté, pour un montant de 211.83 €TTC.

Objet: Plan d'aménagement intérieur de la mairie - 2021_DE_050

Dans le cadre du projet de travaux d'aménagement de la mairie et de la halle, l'architecte en charge du dossier à fait parvenir deux propositions de plans concernant l'aménagement futur.

Madame le maire présente à l'assemblée ces deux propositions ainsi que des projections de maquettes,

- la première proposition proposant la mise en place du bureau du maire dès l'entrée de l'actuelle salle du conseil/salle des mariages, avec un accueil du secrétariat visible de la porte d'entrée et la division de l'actuel secrétariat en un bureau plus petit et une pièce d'archives, et la création de la nouvelle salle du conseil/salle des mariages dans la pièce suivante

- la seconde proposition maintenant la salle du conseil/salle des mariage à son emplacement actuel, avec la création du bureau du maire dans la salle suivante, et la modification du secrétariat sans accueil visible de la porte d'entrée.Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce pour la première proposition par 8 voix pour et 2 voix contre

Questions diverses

Mme Christelle GRIALOU a déposé un courrier qui demande à la commune l'autorisation de passage de ses vaches d'une parcelle à une autre et qui nécessite la traverse de la voie communale et l'utilisation d'un chemin, passage qui est contesté par un riverain.

Après avoir consulté le trajet empreinté, le Conseil Municipal constate que ce trajet ne passe que sur des voies et chemins communaux et que de fait, Mme GRIALOU est a même d'y passer avec son troupeau.

Des riverains habitant sur le trajet empreinté par les camions qui font la navette entre la carrière de Montcabrier et leurs chantiers, sur la route départementale 254, se plaignent de la vitesse excessive à laquelle passent ces véhicules, occasionnant dangers et nuisances sonores. Le Conseil Municipal prend note et, comme il s'agit d'une route départementale, en fera état au service routier du Conseil Départemental du Lot n en charge de ce réseau routier ainsi qu'à la gendarmerie.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

le maire, Käthe CAPMAS