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Déliberation - Decision 2024 0141 Mise a disposition velo club ruthenois avenant n°1
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0141 Mise a disposition velo club ruthenois avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0141
Décision du Maire n° DEC2024/0141
Objet : Convention de mise à disposition de locaux précaire et révocable
Vélo club ruthénois
Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la décision du Maire n°2024/0016 du 25 janvier 2024,
Décide
Article 1 : Objet
Dans la continuité de la mise à disposition des locaux du Domaine de Vabre 12850 ONET LE CHATEAU, le vélo club ruthénois réhabilite, sur la parcelle AT164 derrière l’ancien manège actuellement utilisé comme lieu de stockage de matériel par les agents municipaux, un parcours de vélo trial.
Article 2 : Durée et date d’effet
L’avenant prend effet à compter de la date de signature sans modifier le contrat initial conclu jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 : Loyer (Indemnité ou redevance)
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 28 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 1er juillet 2024
Publiée le 1er juillet 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240628-DEC20240141-AU
Reçu le 01/07/2024 AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / VELO CLUB RUTHENOIS
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/0141 du prise en application de délibérations du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée « Vélo Club Ruthénois », dont le siège social est situé Dojo du Vallon des Sports, Chemin de l’Auterne, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Victor SANTOS, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
Dans la continuité de la mise à disposition des locaux du Domaine de Vabre 12850 ONET LE CHATEAU, le vélo club ruthénois réhabilite sur la parcelle AT164 derrière l’ancien manège actuellement utilisé comme lieu de stockage de matériel par les agents municipaux un parcours de vélo trial.
Article 2 - Durée et date d'effet
L’avenant prend effet à compter de la signature sans modifier le contrat initial conclu jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit. Si toutefois le club venez quitter ce lieu, il se doit de le remettre en état et les frais engagés par ce dernier ne sauraient être recouvrés par la Ville.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire
Le président
Victor SANTOS
La Ville de Rodez
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240628-DEC20240141-AU
Reçu le 01/07/2024