Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 0243 Avenant n°4 marche 21034
Déliberation - Decision 2024 0156 marche en appel doffre ouvert n
Déliberation - Decision 2024 0127 Travaux creation salle receptio
Déliberation - DEC2025 0125 AV124001 1 avenant sur le marche hall
Déliberation - Decision 2024 0115 Trvx amenagemnt avenue Europe a
Déliberation - Decision 2024 0141 Mise a disposition velo club ru
Déliberation - Decision 2024 0152 Convention MAD locaux croix rou
Déliberation - Decision 2024 0158 Travaux terrassement voirie ave
Déliberation - Decision 2024 0256 Marche a procedure formalisee n
Déliberation - Decision 2024 0064 Restructuration stade Paul Lign
Déliberation - Decision 2024 0244 Avenant n°1 marche 23035 02
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0244 Avenant n°1 marche 23035 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0244
Décision du Maire n° DEC2024/0244
Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan Procédure adaptée n°23035-02
Avenant n° 1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2024/0071 du 21 mars 2024 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan et plus particulièrement pour le lot n°02 (Démolition-Curage-Gros Oeuvre) avec la société VIARROUGE BTP (12 510 Druelle Balsac),
Vu le devis proposé par le titulaire du marché,
Considérant la nécessité de prévoir des travaux en plus-value ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°1 au marché de travaux de mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan – lot n°2 (23035-02) prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant total de + 13 158,75 € HT (+ 7,77 %). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 10 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 10 décembre 2024
Publiée le 10 décembre 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241210-DEC20240244-AU
Reçu le 11/12/2024