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Convocation - convocation 19 juillet 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Convocation - convocation 19 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
République française
Département de l'Ardèche - Arrondissement : LARGENTIÈRE
COMMUNE DE ROCLES
Mairie
9 rue Tepano Jaussen
07110 ROCLES
Le 13 juillet 2022 ,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :
mardi 19 juillet 2022 à 19 heures
Salle du conseil municipal
Mairie
07110 ROCLES
Ordre du jour:
1- Validation du PV du 07 juin 2022
2- Décision modificative
3- Participation au loyer de Mme LAOUADI dans le cadre de son relogement
4- Projet de délibération crédit relais CE
5- Projet de délibération prêt à taux fixe CE
6- Projet de délibération d'adhesion et de garantie
7- Projet de DM pour apport en capital : chapitre 26 compte 261
8- Projet de délibération prêt relais 2 ans (AFL)
9- Reprise de la délibération - vente maison Barbier avec n° de Parcelle
10- Délibération compensation petits travaux de l'appartement de M. SCHMITT Valentin
11- Vote de la commission d'appel d'offre en faveur du prestataire API dans le cadre du regroupement de commune
12- Deliberation soutien au deneigement des voies communales 2021/2022 13 - Délibération pour la participation de la commune pour des seances d'interventions musicales à l'ecole
14- Divers
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,
Le Maire,
PRAT Eric