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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Convocation - convocation 05 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
République française
Département de l'Ardèche - Arrondissement : LARGENTIÈRE
COMMUNE DE ROCLES
Mairie
9 rue Tepano Jaussen
07110 ROCLES
Le 30 mars 2022 ,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :
mardi 05 avril 2022 à 19 heures
Salle du conseil municipal
Mairie
07110 ROCLES
Ordre du jour:
1- Validation du Compte Rendu du Conseil du 17 décembre 2021
2- Loyers des logements et locaux municipaux
3- Validation des taux de fiscalité locale pour 2022
4- M14 (budget général) : approbation du compte de gestion
5- M14 (budget général) : approbation du compte administratif
6- M14 (budget général) : affectation du résultat
7- M49 (budget assainisssement) : approbation du compte de gestion
8- M49 (budget assainissement) : approbation du compte administratif
9- M49 (budget assainissement) : affectation du résultat
10- Actualisation du plan de financement de l'opération de la Croix de Rocles 11- Budget primitif M14 pour 2022
12- Budget primitif M49 pour 2022
13- Echanges de terrains entre la commune et M.Lecroc (parcelles 1290/1291) 14- Demande d'Assujetissement à la TVA pour l'opération du bar restaurant dans le cadre du projet de réhabilitation de La Croix de Rocles
Divers
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées, Le Maire,
PRAT Eric