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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01 L’an deux mille VINGT QUATRE, le 27 septembre à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.
Absents : Janine ANGLARD.
Procurations : Janine ANGLARD donne procuration à Christiane PARTAUD.
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Didier REYMONDOUX.
DELIBERATION 2024/09/01
OBJET : Subvention à l’association Jeunesses Musicales de France de Neuvic
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention d'un montant de 100 euros de l'association Jeunesses Musicales de France de Neuvic afin de proposer des spectacles culturels aux élèves des écoles maternelles et primaires du Secteur.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, alloue à l'association JMF de Neuvic une subvention de 100€ au titre de l’année 2024.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 01/10/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20240927-04_20240901-DE
Reçu le 01/10/2024 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 02 L’an deux mille VINGT QUATRE, le 27 septembre à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.
Absents : Janine ANGLARD.
Procurations : Janine ANGLARD donne procuration à Christiane PARTAUD.
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Didier REYMONDOUX.
DELIBERATION 2024/09/02
OBJET : Demande de modification du zonage du PLUi du village ancien et traditionnel de Vernéjoux en ZÜc
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
Vu le schéma de cohérence territoriale du pays de Haute-Corrèze Ventadour approuvé le 17 septembre 2019 ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de Haute Corrèze Communauté approuvé le 8 décembre 2022 et modifié le 10 avril 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 février 2024 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUi ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité, demande la modification du zonage du PLUi du village ancien et traditionnel de Vernéjoux, actuellement classé en zone agricole (A), en ZUc.
Le périmètre agricole identifié sur la parcelle ZC105 correspond à l'habitation de l'exploitant, son activité et bâtiments se situant au nord du village, parcelle ZC16 et non impacté par le bourg ancien, qui comprend 8 habitations en résidences principales (parcelles ZC6, 7, 8, 21, 22, 37, 38 et 96) et une vacante (ZC20).
Actuellement, tout projet d'aménagement au hameau de Vernéjoux est rendu très contraignant voire impossible pour les administrés.
En annexe ci-jointe à la présente délibération, les habitations surlignées.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 01/10/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20240927-04_20240902-DE
Reçu le 01/10/2024 Edité le 01/10/2024 - Echelle : 1/2000 - Format : A4 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 03 L’an deux mille VINGT QUATRE, le 27 septembre à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence
SERVE.
Absents : Janine ANGLARD.
Procurations : Janine ANGLARD donne procuration à Christiane PARTAUD.
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Didier REYMONDOUX.
DELIBERATION 2024/09/03
OBJET : Vente maison communale du 7 route des Micalets
Monsieur THUAUDET Steeve souhaite acheter la maison qu'il loue à la commune, située 7 route des Micalets, parcelle cadastrale ZT182. Le bien immobilier, dont l'estimation a été faite par un notaire et un agent immobilier, peut représenter une valeur vénale approximative de 140 000€ à 145 000€, sachant qu'il s’agit d'une moyenne pouvant varier jusqu'à 10% lors d'une mise en vente.
Le conseil municipal propose d’aliéner au profit du locataire Monsieur THUAUDET Steeve le bien relevant du domaine privé communal.
Le conseil municipal après le vote à main levée :
11 voix Pour 135 000 €
& fixe le prix de vente de la maison à 135 000 €.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
_ _ MALI mime me à
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20240927-04_20240903-DE
Reçu le 01/10/2024 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 04 L'an deux mille VINGT QUATRE, le 27 septembre à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.
Absents : Janine ANGLARD.
Procurations : Janine ANGLARD donne procuration à Christiane PARTAUD.
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Didier REYMONDOUX.
DELIBERATION 2024/09/04
OBJET : Projet de lotissement
Monsieur le Maire explique que tous les terrains du dernier lotissement communal ont été vendus. Aussi, en prenant en considération les contraintes imposées par le PLU), il propose au Conseil municipal de créer un nouveau lotissement et donc de procéder à une offre d'achat d'une parcelle de terrain privée, cadastrée ZE69, d'une superficie de 4 958 m?, située aux Cabanes et appartenant en indivision à M. SERVE Daniel et Mmes COMBEZOU Denise et LOULIER Renée.
La valeur vénale de ce terrain a été estimée par un notaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de création d’un lotissement communal et à éventuellement fixer le prix d'achat au m? du terrain afin de soumettre une offre aux propriétaires de ladite parcelle.
Le conseil municipal, après le vote à main levée :
- 11 voix pour la création d'un lotissement communal et l'offre d'achat de la parcelle ZE69
- 11 voix pour une offre d'achat à 5 €/m? qui tient compte des coûts de viabilisation de la future parcelle.
$ approuve le projet de création d’un lotissement communal et fixe le prix de l'offre d'achat de ladite parcelle à 5 €/m2, soit 24 790 €.
$ délègue tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer l'offre d'achat et signer tous les actes à intervenir pour l'achat par la commune du terrain appartenant à M. SERVE Daniel, Mmes COMBEZOU Denise et LOULIER Renée, cadastré section ZE 69 pour une contenance de 4 958 m° au prix de 5 €/m?, soit 24 790 € la totalité de la parcelle.
Le Maire,
Pierre MATHES
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Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20240927-04_20240904-DE
Reçu le 01/10/2024 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 05
L'an deux mille VINGT QUATRE, le 27 septembre à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2024
Présents: Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence
SERVE.
Absents : Janine ANGLARD.
Procurations : Janine ANGLARD donne procuration à Christiane PARTAUD.
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Didier REYMONDOUX.
DELIBERATION 2024/09/05
OBJET : Plan mobilité de Haute Corrèze Communauté
Monsieur le Maire explique que le 11 juillet dernier, le conseil communautaire de Haute Corrèze Communauté a délibéré sur le plan de mobilité simplifié. Ce plan a été établi en
interne dans le cadre du partenariat avec l'ADEME et du Programme d'actions Mobilité
Durable 2022-2025.
Le Conseil municipal doit émettre un avis sur ce plan, conformément aux articles L.1214- 15 et R.1214-4 du code des transports.
Considérant la délibération n° 2024-03-20 du Conseil communautaire de Haute Corrèze
Communauté arrêtant le projet de plan de mobilité simplifié ;
Au regard du projet de plan de mobilité simplifié transmis par Haute Corrèze Communauté en date du 20 août 2024 dans le cadre de la consultation administrative obligatoire des
personnes publiques ;
La Conseil municipal, à l'unanimité,
+ __Décide d'émettre un AVIS FAVORABLE sur le projet de plan de mobilité simplifié arrêté par le Conseil communautaire de Haute Corrèze Communauté.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le: 01/10/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20240927-04_20240905-DE
Reçu le 01/10/2024 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 06 L’an deux mille VINGT QUATRE, le 27 septembre à 20h30
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.
Absents : Janine ANGLARD.
Procurations : Janine ANGLARD donne procuration à Christiane PARTAUD.
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Didier REYMONDOUX.
DELIBERATION 2024/09/06
OBJET : Exonérations fiscales France Ruralités Revitalisation
CONSIDERANT que l’article 73 de la loi N° 202-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a instauré un nouveau zonage dénommé France Ruralités Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024, pour soutenir les territoires ruraux fragiles en créant de nouvelles exonérations fiscales (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises, exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes, en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’ANAH par des personnes physiques), sur délibération des communes concernées ;
CONSIDERANT que la commune de Sérandon est classée en zone FRR ;
VU l’article 1383K du code général des impôts ;
VU l’article 1466G du code général des impôts
VU l’article 1383 E du code général des impôts ;
VU l’article 1407 III du code général des impôts ;
CONSIDERANT que ces exonérations sur délibération ne sont assorties d’aucune compensation pour la perte de recettes qu’elles entraînent ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix contre et 2 abstentions,
• PREND ACTE de l’instauration du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
• DECIDE de ne pas instaurer les exonérations fiscales possibles en FRR.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 07/10/2024