Compte-Rendu - 2 octobre 2024

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Compte-Rendu - 2 octobre 2024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Sérandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 octobre 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE SERANDON

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 A 20H30

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.

Absents : Janine ANGLARD

Procuration : Janine ANGLARD donne procuration à Christiane PARTAUD.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Didier REYMONDOUX.

N°

D’ORDRE

N°

DELIBERATION

OBJET DES DELIBERATIONS DECISION DU

CONSEIL

1 Approbation du PV de la séance du 14/06/2024 Approuvé

2 2024/09/01 Subvention 2024 aux Jeunesses Musicales de France Approuvé

3 2024/09/02 Demande de modification du zonage du PLUi Approuvé

4 2024/09/03 Vente de la maison communale 7 route des Micalets Approuvé

5 2024/09/04 Projet de création d’un lotissement : offre d’achat d’une

parcelle

Approuvé

6 Redevance d’occupation du domaine public : définition des tarifs

Ajourné

7 2024/09/05 Avis sur le plan de mobilité simplifié de Haute Corrèze

Communauté

Approuvé

8 2024/09/06 Exonérations fiscales et sociales dans le cadre des zones

France Ruralités Revitalisation

Rejeté

Publication le 01/10/2024