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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 D09+Travaux+pour+installation+du+matériel+d'éclairage+public+pour+le+stade+de+football+synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département des Landes Répl'envoys an préféciure le 15/05/2023
MAIRIE DE TARTAS
Reçu en préfecture le 15/05/2023
ID : 040-214003139-20230511-2023_DCS-AI
DECISION
N° 2023-D09
TRAVAUX POUR INSTALLATION DU MATERIEL
D’ECLAIRAGE POUR LE STADE DE FOOTBALL
SYNTHETIQUE
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’éclairer le futur stade de football synthétique, afin d’en permettre l’utilisation le soir, notamment pour les entrainements,
CONSIDERANT que l'éclairage du futur stade est nécessaire afin d’obtenir son classement en Nationale 3,
CONSIDERANT la délibération F-12 du conseil municipal du 14 Décembre 2021, adoptée à la majorité moins 4 abstentions, et validant une AP/CP pour les travaux de création d’un terrain synthétique et divers aménagements éclairage/accessibilité/clôture ainsi qu’autorisant M. le Maire à signer tous documents et à engager toute procédure de commande publique,
CONSIDERANT que le SYDEC a la compétence exclusive « Eclairage Public » sur la commune de TARTAS,
VU le plan de financement remis par le SYDEC, 55 Rue Martin Luther King à 40000 MONT DE
MARSAN,
DÉCIDE
Article 1%: De commander les travaux d'installation du matériel d’éclairage pour le stade synthétique au SYDEC, 55 Rue Martin Luther King à 40000 MONT DE MARSAN.
Article 2 : Le montant de la commande est de 68 986. 00 € HT.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 11 Mai 2023
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 0558734106 - Télécopie 05 58 73