Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 D10+Création+d'un+terrain+de+football+en+revê
Compte-Rendu - 2023 D11+Création+d'un+terrain+de+football+en+revê
Compte-Rendu - 2023 D10+Création+d'un+terrain+de+football+en+revê
Déliberation - 2023 D01+CREATION+D'UN+TERRAIN+DE+FOOTBALL+EN+REVE
unknown - 2023 D01+CREATION+D'UN+TERRAIN+DE+FOOTBALL+EN+REVE
Déliberation - 2024 DC8 Marché+de+voirie+2023+et+abords+plaine+de
Déliberation - DECISION+2021 D8+Terrain+synthétique
unknown - 2024 DC8 Marché+de+voirie+2023+et+abords+plaine+de
unknown - Terrains football gazon synthetique subvention Reg
Déliberation - 2023 D09+Travaux+pour+installation+du+matériel+d'é
Compte-Rendu - 2023 D11+Création+d'un+terrain+de+football+en+revêtement+gazon+synthétique+acceptation+du+sous+traitant+TOMELIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 D11+Création+d'un+terrain+de+football+en+revêtement+gazon+synthétique+acceptation+du+sous+traitant+TOMELIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département des Landes Répl Envoyé ên préfecture le 22/05/2023 Regu en préfecture le 22/05/2023
MAIRIE DE TARTAS Publié le
ID : 040-214003139-20230522-2023_DCT1-AR
DECISION
N°2023-D11
CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN REVETEMENT
GAZON SYNTHETIQUE
ACCEPTATION DU SOUS TRAITANT TOMELIS
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la délibération F-12 du conseil municipal du 14 Décembre 2021, adoptée à la majorité moins 4 abstentions, et validant une AP/CP pour les travaux de création d’un terrain synthétique et divers aménagements éclairage/accessibilité/clôture ainsi qu’autorisant M. le Maire à signer tous documents et à engager toute procédure de commande publique,
CONSIDERANT la décision 2023-D01, attribuant le marché de la création du terrain de football en revêtement gazon synthétique au groupement d’entreprises ART DAN et BAUTIAA TP,
CONSIDERANT que l’entreprise ART DAN a présenté un sous-traitant pour la pose des mains courantes et des pares ballons, soit l’entreprise TOMELIS, 1059 route de Pitocq, 40320 SORBETS,
CONSIDERANT que l’entreprise ART DAN a cédé en totalité les créances à provenir au titre de ce marché à BPI France, 2 Rue André Tardieu, 44 275 NANTES Cedex 2,
CONSIDERANT que BPI France a présenté une attestation de main levée partielle pour un montant de 23 610,00 EHT,
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter l’entreprise TOMELIS, 1059 route de Pitocq, 40320 SORBETS, en tant que sous-traitant de BAUTIAA TP pour la pose de des mains courantes et des pares ballons, pour un montant total de 23 610,00 EHT.
Article 2 : D’agréer les conditions de paiement. Le sous-traitant sera payé directement par la commune et les montants seront déduits de la part de ART DAN.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 22 Mai 2023
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05