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Acte - 79 d2609001269582466 4390
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 79 d2609001269582466 4390)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/345
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Tarification salles municipales. Remboursements et
exonérations. Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la Ville de Bordeaux met à disposition des associations et autres organismes 72 salles municipales dont 16 espaces polyvalents dans les écoles.
La Ville de Bordeaux accueille annuellement plus de 14 000 réservations, dont 80 % à titre gratuit.
Par délibération n°2018/454 en date du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à voter une tarification en fonction du profil des usagers et de la durée d’occupation des salles à compter du 1er janvier 2019.
Le dispositif prévoit 4 catégories de tarification :
- Catégorie A : Associations bordelaises à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
- Catégorie B : Associations non bordelaises à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général et les associations bordelaises dont les activités présentent un objet commercial ;
- Catégorie C : Organismes publics, Entreprises bordelaises de l’ESS (SCIC, SCOP, label ESUS) et les associations non bordelaises dont les activités présentent un objet commercial ;
- Catégorie D : Sociétés privées, syndics de copropriété.
Suite au confinement et aux mesures sanitaires qui ont suivi (décret du 10 juillet 2020, décret du 29 octobre 2020) beaucoup d’annulations de réservations payantes ont eu lieu et nous devons avoir recours à un remboursement de ces sommes perçues.
Dans ce cadre, 32 usagers ont été impactés et sollicitent un remboursement des sommes dues, dont le montant total s’élève à 4 996 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
De plus, les distanciations physiques imposées par le protocole nous ont amenés à positionner les demandes de réservation dans des salles plus grandes, afin de respecter le nombre de personnes autorisées, à la place des salles qui pouvaient habituellement les accueillir. De ce fait, une facturation plus élevée leur a été adressée, alors que la salle n’était finalement utilisée qu’à 50 % maximum de ses capacités.
Dans ce cadre, 21 usagers ont été impactés et sollicitent soit un remboursement des sommes dues, soit une refacturation adaptée, pour un montant total de 826 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
La régie de recettes ne permettant pas de procéder aux remboursements déjà encaissés et la tarification des salles nous imposant de facturer le montant de la salle réellement occupée, il vous est proposé, par cette délibération, de pouvoir procéder au remboursement intégral des réservations d’utilisateurs annulées suite au confinement et de pouvoir facturer les utilisateurs à la hauteur du montant de la salle souhaitée initialement.
Enfin, il est également nécessaire de reconduire la possibilité de rembourser automatiquement et de facturer au tarif correspondant à la jauge demandée et non imposée par les conditions sanitaires, en cas de prolongation des restrictions sanitaires concernant les salles municipales.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Rembourser aux 32 usagers dont les manifestations ont été annulées les sommes dues, pour un montant total de 4 996 euros.
- Rembourser aux 7 usagers qui ont été contraints de louer une salle plus grande les sommes dues, pour un montant total de 508 euros, et leur appliquer une nouvelle facturation adaptée correspondant à la jauge souhaitée.
- Exonérer les 14 usagers qui n’ont pas encore réglé, pour un montant total de 318 euros, en leur appliquant une nouvelle facturation adaptée correspondant à la jauge souhaitée.
- Appliquer à l’avenir, dans un contexte sanitaire imposant une réduction des jauges, une facturation correspondant à la jauge effectivement demandée et permettre le remboursement des usagers dont les manifestations auraient été annulées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN UTILISATEURS Date de la manifestation N° Dossier Montant à rembourser
SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 06/01/2020 137125 904
YOGA et YOGA 06/01/2020 139106 255
Le Méridien Bordeaux 07/01/2020 138747 364
Sport Evolution Arts Energétiques 07/01/2020 137051 561
ECOLE ESSENTIALISTE 09/01/2020 139925 168
CARSAT AQUITAINE 23/01/2020 147684 105
AVARAP 23/01/2020 137288 72
Syndicat Sud Santé Sociaux 23/01/2020 147991 57
EMCC Association Européenne de Coaching 27/01/2020 148764 36
EXPLORATION DU MOUVEMENT 30/01/2020 138450 262
La Grande Causerie 12/02/2020 148145 18
AGIMMO 17/03/2020 149980 52
Cabinet Immobilier Liquard 17/03/2020 149801 104
FEDERATION GIRONDINE DE LA LIBRE PENSEE 18/03/2020 150041 30
FAVIMMO IMMOBILIER 19/03/2020 150064 38
ALPHA SYNDIC 19/03/2020 149326 52
SQUARE & HASHFORD 20/03/2020 149915 52
ABSOLUTE HABITAT 23/03/2020 150038 38
France MEDIATION 24/03/2020 147271 306
CABINET AMI 24/03/2020 149447 162
Agence ERA IMMOBILIER 25/03/2020 149608 53
LOFT ONE 25/03/2020 150057 38
SQUARE & HASHFORD 25/03/2020 149914 53
Cabinet C. Rivière SA 26/03/2020 149784 38
SQUARE & HASHFORD 26/03/2020 149791 162
Cabinet Immobilier Foch Immobilier 26/03/2020 149651 136
Fédération des Centres Sociaux de la Gironde 27/03/2020 149925 183
AGIMMO 31/03/2020 149981 52
FONCIA BORDEAUX 31/03/2020 150030 52
CABINET BORE 01/04/2020 149952 162
BAROKEL 08/04/2020 149185 53
Cabinet Immobilier Européen de Gestion - CEGIM 28/04/2020 149706 38
AGIMMO 11/05/2020 149811 87
AQUITAINE OCEAN 26/05/2020 147007 53
DELGEY IMMOBILIEDR 05/06/2020 149689 38
VESTALIA IMMO 06/10/2020 152228 162 4 996
LISTE DES USAGERS A REMBOURSER SUITE AU CONFINEMENT
TOTAL UTILISATEURS Date de la manifestation N° Dossier Montant à rembourser Montant à exonérer
Cabinet ATI 01/09/2020 151465 52
OZ'IMMO 03/09/2020 151195 110
Cabinet ATI 15/09/2020 151390 34
IMMO de France 15/09/2020 151454 52
ATLANTIC SYNDIC 16/09/2020 150925 52
CABINET DIEU 14/10/2020 152064 104
APART EXPERT 22/10/2020 151423 104
ANR 33 07/09/2020 151925 12
APSYFA 14/09/2020 151886 25
IMMO de France 15/09/2020 151453 52
FOCH IMMOBILIER 17/09/2020 151607 15
PLANNING FAMILIAL 21/09/2020 151396 5
PLANNING FAMILIAL 22/09/2020 151396 5
MACIF 24/09/2020 151564 14
APSYFA 25/09/2020 151832 20
CITYA LANAVERRE 13/10/2020 152340 15
APSYFA 16/10/2020 151832 5
NOTRE ITALIE 21/10/2020 151347 12
CABINET REYNAUD 27/10/2020 152295 52
CABINET ATI 27/10/2020 151411 52
FONCIA BORDEAUX 29/10/2020 152147 34
508 318 TOTAUX
LISTE DES USAGERS SURFACTURES CAUSE COVID