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Compte-Rendu - CR+CM+21 03
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+21 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 21 mars, à onze heures en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal.
Présents : RAYNAL Jean-Louis, SCHREVEL Michèle, PEYRIERE Lionel, CAYLA Valérie, SIMAO Mickaël, MEYER Sabine, GENIEYS Lionel, MAURY Céline, MARRO Gilles, LLUIS Myriam, ORLANDI Benjamin, GILLI Maguelone
Excusés : ARNAUD Stéphanie
Absents : MATHERON Françoise, BETTON Jean-Claude
Ordre du jour de la séance :
1. Installation du Conseil Municipal
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Election des adjoints
5. Lecture de la charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du CGCT)
1. Installation du Conseil Municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PEYRIERE Lionel, maire (ou remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cité ci-dessus (présents, absents) installés dans leurs fonctions.
M. ORLANDI Benjamin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT)
2. Election du Maire
2.1 Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. SCHREVEL Michèle, M. PEYRIERE Lionel.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. 2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12 c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. nombre de suffrages blancs : 0
e. nombre de suffrages exprimés : 12 f. Majorité absolue : 6
Candidat : RAYNAL Jean-Louis : 12 voix
2.5 Proclamation de l’élection du Maire
Monsieur RAYNAL Jean-Louis a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Vu ces éléments, le conseil a fixé à quatre le nombre des adjoints.
4. Election des adjoints
Sous la présidence de M. RAYNAL Jean-Louis élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
4.1 Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT).
Le conseil a décidé de laisser dix minutes pour le dépôt auprès de maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
4.2 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12 c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. nombre de suffrages blancs : 0
e. nombre de suffrages exprimés : 12 f. Majorité absolue : 6
Candidat de liste : SCHREVEL Michèle
PEYRIERE Lionel
CAYLA Valérie
SIMAO Mickaël 4.3 Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. RAYNAL Jean-Louis. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation des élus.
5. Charte de l’élu local
Monsieur le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local et en a remis une copie au conseil municipal.
La séance a été levée à 11h31.