Compte-Rendu - CR+CM+10 04

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Compte-Rendu - CR+CM+10 04 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+10 04)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, et le 10 avril, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis RAYNAL, Maire.

Présents : CAYLA Valérie ; GENIEYS Lionel ; GILLI Maguelone ; LE DU Anthony ; LLUIS Myriam ; MARRO Gilles ; MAURY Céline ; MEYER Sabine ; ORLANDI Benjamin ; PEYRIERE Lionel ; RAYNAL Jean-Louis ; SALETES Adrien ; SCHREVEL Michèle ; SIMAO Mickaël

Absents :

Excusé(e) et représenté(e) : VERDONCKT Olivier

Secrétaire de séance : MAURY Céline

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du Conseil du 21/03/2026

3. Délégation du Conseil

4. Vote taux indemnités

5. Commissions communales

6. Désignation représentant avec (AREC – AFL- communes forestières- correspondant défense – SMGC- Hérault Énergies – Hérault Ingénierie- CCID- commission Électorale) et sans délibération

7. Questions d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : autorisation de location et fixation du tarif d’une salle pour la pratique du Yoga avec « Deva yoga »

- de différer la nomination des commissions obligatoires (CAO - CDSP – CCID et RAPO électorale) lors du prochain Conseil Municipal, faute d’éléments suffisants à ce jour

Monsieur Adrien SALETES demande l’ajout d’un point relatif à la démission des élus de la liste « Vivre ICI » et aux désignations des nouveaux élus de l’opposition : Anthony LE DU, Olivier VERDONCKT et Adrien SALETES.

Monsieur le Maire précise que les démissions diverses ayant été transmises en Préfecture, les remplacements s’effectuent automatiquement selon l’ordre de la liste, comme le veut la réglementation.

Vote contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour est approuvé.

2. Approbation du Conseil Municipal du 21/03/2026

Madame Valérie CAYLA indique qu’une erreur figure dans le compte rendu : les trois élus de l’opposition étaient mentionnés comme excusés et représentés, alors qu’ils étaient absents (seule Madame Stéphanie ARNAUD était excusée).

Monsieur Anthony LE DU demande que la lecture du courrier de l’équipe de candidats « Vivre ici ! », donnée lors de de la séance précédente, soit mentionnée au compte-rendu. Monsieur le Maire précise que cette lecture relevait d’une démarche de courtoisie démocratique et que ce document, lu en préambule à la séance du Conseil Municipal et n’ayant pas été inscrit à l’ordre du jour du dit Conseil Municipal, n’a pas vocation à être indiqué au compte rendu.

Vote contre : 0

Abstention : 3 (LE DU Anthony, SALETES Adrien, Olivier VERDONCKT représenté par LE DU Anthony) motivées par le refus des membres du Conseil Municipal de mentionner la lecture du courrier de l’équipe de candidats « Vivre ici ! » lors de la séance du CM du 21/03/2026.

Le compte rendu est approuvé à la majorité3. Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire une trentaine d’attributions relevant normalement de sa compétence afin d’assurer le bon fonctionnement de la collectivité. Le Maire se voit déléguer les attributions concernées pour la durée de son mandat et à chaque fois qu’il prendra une décision s’inscrivant dans l’une de ces attributions déléguées, il devra en rendre compte au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil de lui déléguer la trentaine d’attributions (PJ 1) annexée à ce compte-rendu afin d’assurer le bon fonctionnement de la collectivité.

Monsieur Anthony LE DU fait remarquer que la délibération soumise au vote n’est pas conforme car elle ne mentionne aucun chiffre précis sur les points le requérant.

Monsieur le Maire propose de reporter ce point à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

4. Vote taux des indemnités :

Après renouvellement du Conseil Municipal, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire fixée au taux maximal, sont fixées par délibération. Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité et sont inscrits au budget municipal.

Toutefois, à la demande du Maire, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer l’indemnité à un taux inférieur. La délibération relative au régime indemnitaire doit donc faire apparaître clairement la volonté du maire de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal. L’indemnité du maire étant alors différente de celle fixée par la loi, elle est réintégrée dans le tableau et l’enveloppe indemnitaire.

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de bénéficier d’un taux applicable inférieur au maximum,

Monsieur le Maire propose que soient attribuées les indemnités de fonctions de la strate démographique de 1000 à 3500 habitants prévues par le CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1- DECIDE de fixer l’enveloppe globale brute à hauteur de 69 658.56€ en fonction de l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique (actuellement égal à 4110.52€) de la manière suivante :

Taux maximum règlementaire (% de l’IB 1027) Montant brut correspondant

Maire 55,70% 2 289.56€

4 adjoints 21,38% 878.83€ x4 = 3 515.32€

Total mensuel 5 804.88€

Soit un total annuel (enveloppe globale) 69 658,56 €

2- DECIDE, dans le respect du seuil maximum de l’enveloppe précédente, de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions, comme suit :

N° Ordre du tableau Délégation Nom - Prénom Taux maximum Taux

voté

Montant

mensuel

1 Maire RAYNAL Jean-Louis 55,70% 39% 1603.10€

2 1er adjointe Finances-RH- École-Marchés publics SCHREVEL Michèle 21,38% 19% 781.00€

3 2ème adjoint Travaux-voirie-Gestion des agents techniques PEYRIERE Lionel 21,38% 19% 781.00€

4 3ème adjointe Social-Jeunesse- Culture-Sport- CAYLA Valérie 21,38% 19% 781.00€

5 4ème adjoint Urbanisme- PLU/Scott-

Environnement

SIMAO Mickaël 21,38% 19% 781.00€

6 1ère conseillère

déléguée

Communication MAURY Céline 6.00% 6%

246.63€

7 2ème conseiller

délégué

CCFF- OLD MARRO Gilles 6.00% 6% 246.63€Total mensuel 5 220.36€

Total annuel 62 644.32€

Le versement des indemnités ainsi allouées est fixé pour le Maire, au jour de son élection ; pour les adjoints au jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Maire portant délégation de pouvoirs et de signature pour chacun d’entre eux.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

5. Commissions municipales :

A- Commissions municipales obligatoires :

Point reporté.

Pour information et comme évoqué en Conseil Municipal : une proposition de liste (ou de tableau) des commissions municipales obligatoires sera faite lors du prochain Conseil Municipal par M. le Maire. Le Conseil Municipal, lors du prochain Conseil, sera sollicité pour inscrire les élus souhaitant s’y positionner dans chacune et, pour celles concernées, des élections seront organisées pendant le prochain Conseil Municipal pour en déterminer les membres élus effectifs.

B- Commissions municipales par thèmes :

Point reporté.

La création de 3 commissions communales a été proposée par Monsieur le Maire mais, suite à un échange avec Anthony LE DU, il est apparu :

a. une certaine confusion entre commissions et « sous-commissions » ; b. une problématique de délibération puisqu’aucun vote concernant la création et la composition des commissions n’était visiblement prévu (puisqu’absent du pré-compte-rendu envoyé aux conseillers en amont de la séance) ;

c. une problématique liée à la nature privée des commissions, celles-ci étant réservées aux élus.

Ceci a motivé le report du point, qui n’avait pas été décidé au moment de l’approbation de l’ordre du jour. Il convient donc de relater l’intervention initiale de Monsieur le Maire, l’échange qui suivit et d’expliquer les raisons du report du point comme suit : « Monsieur le Maire propose la création de 3 commissions communales facultative :

● Commission 1 : Finances / Ressources Humaines / Solidarité / Affaires générales / Démocratie participative / Communication ;

● Commission 2 : Aménagement urbain / Travaux / Urbanisme / Environnement / Intercommunalité ;

● Commission 3 : Éducation / Sport / Associations / Animation / Cérémonies / Commerce- artisanat et culture / CMJ / Fêtes.

Ces commissions travaillent sur les sujets de leur intitulé et émettent des avis sur les dossiers. Les échanges et études menés en commission permettent ensuite au Conseil de s’appuyer sur leurs travaux préparatoires pour délibérer.

Monsieur le Maire présente au Conseil un tableau reprenant ces trois commissions, déclinées en 26 sous-commissions thématiques et demande aux élus « Vivre ici ! » dans quelles sous- commissions ils souhaitent siéger.

Monsieur Anthony LE DU indique que les 3 élus « Vivre ici ! » siégeront aux diverses commissions. Cependant, il ne souhaite pas se positionner sur les sous- commissions en l’absence d’Olivier VERDONCKT et qu’il convient de délibérer par un vote leur création et leur composition, conformément à la loi.

Il précise également ne pas souhaiter se positionner à ce stade sur les sous-commissions ou groupes de travail, estimant que ceux-ci ne relèvent pas d’une désignation formelle en conseil municipal.

Il précise que les élus « Vivre ici ! » indiqueront dès que possible à Monsieur le Maire dans quelles sous-commissions ils souhaitent s’impliquer.Ces dispositions ne permettent pas, en l’état, de finaliser l’organisation détaillée des commissions.

Monsieur le Maire indique que le tableau des commissions sera remanié et propose de reporter ce point à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Pour information et comme évoqué en Conseil Municipal : une proposition de liste (ou tableau) des commissions municipales par thèmes sera faite lors du prochain Conseil Municipal par M. le Maire. Le Conseil Municipal, lors du prochain Conseil, sera sollicité pour inscrire les élus souhaitant s’y positionner dans chacune et afin d’ensuite procéder aux votes des représentants pour toutes les commissions.

C- Commissions extra-municipales facultatives :

Point reporté.

Monsieur Anthony LE DU relève par ailleurs que, dans le tableau présenté au Conseil, des membres de l’équipe « Unissons-nous pour Saint-Bauzille-de-Montmel » non-élus sont indiqués comme participant à des « sous-commissions ». Il rappelle que les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux et qu’il conviendrait de créer des comités consultatifs (aussi appelés « commissions extra-municipales ») le cas échéant.

Pour information et comme évoqué en Conseil Municipal : une proposition de liste (ou de tableau) des comités consultatifs (ou commissions extra-municipales) sera faite lors du prochain Conseil Municipal par M. le Maire. Le Conseil Municipal, du prochain Conseil, sera donc sollicité pour les élus souhaitant s’y positionner dans chacune.

Ces commissions extra-municipales, composées d’élus mais aussi d’autres personnes extérieures au Conseil Municipal ayant manifesté leur(s) souhait(s) d’en faire partie et préférées ces dernières en fonction de leurs compétences et/ou expériences dans les domaines des commissions envisagées. D’autres membres « extérieurs » pourront être agrégés, en fonction des demandes reçues de participations, toujours dans la même logique de compétences et expériences dans les sujets abordés ou traités. Ces commissions extra- municipales travailleront sur les sujets de leur intitulé et émettront des avis motivés sur les dossiers ainsi étudiés. Les échanges et études menés en commissions extra-municipales feront l’objet de rapports de commissions qui permettront ensuite au Conseil Municipal de prendre connaissance de leurs travaux préparatoires et constituant ainsi une « aide à délibérer » sur les sujets abordés en commissions extra-municipales et donc potentiellement concernés ensuite par une délibération du Conseil Municipal.

Pour conclure, et en regard des éléments débattus et constatés monsieur le Maire reporte Donc ces 3 points (« A », « B », »C ») concernant les « commissions diverses » au prochain conseil municipal.

Notas :

- En application des dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la composition des commissions municipales, librement créées par le conseil municipal pour instruire les dossiers à soumettre à délibération, « doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Le législateur a voulu, par cette mesure, assurer lors des travaux préparatoires menés par les commissions le pluralisme des opinions par la participation des représentants des différentes tendances politiques siégeant au conseil municipal. Il convient de souligner que le législateur a laissé une grande souplesse aux modalités de constitution des commissions, un simple calcul mathématique permettant la répartition des sièges entre les élus de la majorité et ceux de la ou des minorités du conseil (CAA de Versailles, 23 juin 2005, n° 03VE2988 ; CAA de Marseille, 4 juillet 2005, n° 02MA01320). L'application d'un mode de scrutin, tel qu'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou au plus fort reste qui aurait pour effet, sinon pour objet, d'exclure la représentation d'une minorité irait à l'encontre de la volonté du législateur et méconnaîtrait les termes mêmes de la loi.

- Dans l’état actuel du droit, l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (JO 18 mai), oblige les communes de plus de 1 000 habitants à assurer une représentationpluraliste au sein des commissions locales, « y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications ».

Ces dispositions, à valeur législative, prévalent sur celles du code des marchés publics, de nature réglementaire, et notamment son article 22. Les dispositions ne sont pas pour autant incompatibles entre elles, pour autant que l’élection des commissions d’appel d’offres (CAO) à la représentation proportionnelle au plus fort reste n’ait pas pour effet de contredire l’intention du législateur. Cette représentation pluraliste implique que chaque tendance présente dans l’assemblée délibérante puisse être représentée (Conseil d’État, 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n° 345568). En effet, il importe, pour les commissions que forme le conseil municipal et dont il détermine librement le nombre de membres, que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent. Si ce principe s’applique pleinement aux commissions municipales dont le nombre de membres est librement défini par l’assemblée délibérante, dans le cas d’une CAO, il doit tenir compte du nombre limité de ses membres. Dans ces conditions, il est possible que certaines tendances, présentes au sein de l’assemblée délibérante, ne soient pas représentées au sein de la CAO.

6. Désignation des représentants communaux dans les syndicats de communes : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation des délégués titulaires et suppléants :

- Pour Hérault Energies : RAYNAL Jean-Louis, délégué titulaire / PEYRIERE Lionel, délégué suppléant

- Pour Hérault Ingénierie : RAYNAL Jean-Louis, délégué titulaire / SIMAO Mickaël, délégué suppléant

- Pour le SIGC : RAYNAL Jean-Louis, délégué titulaire / PEYRIERE Lionel, délégué suppléant

- Pour le SPL AREC OCCITANIE : RAYNAL Jean-Louis, délégué titulaire - Pour l’AFL (agende France locale) : RAYNAL Jean-Louis, délégué titulaire - Pour les communes forestières : RAYNAL Jean-Louis

- Pour le correspondant défense : RAYNAL Jean-Louis

Vote contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

7. Questions d’actualité :

Une demande de location de la salle du foyer communal a été formulée par l’entreprise « Deva yoga » non située sur St Bauzille.

Celle-ci souhaite louer le foyer communal pour la pratique de yoga de 19h15 à 20h15 le mardi suite aux travaux de rénovation entrepris dans la salle qu’elle occupait auparavant. Le Conseil Municipal autorise, à titre exceptionnel, la signature d’une convention de location du 14 avril au 30 juin 2026, pour un montant forfaitaire de 250 €.

Michèle SCHREVEL souligne la nécessité de revoir les modalités de mise à disposition des salles communales auprès des associations / privés hors de la commune.

Concernant le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), Monsieur Anthony LE DU indique que, en l'absence de reprise immédiate de l'animation du Conseil Municipal des Jeunes par l'équipe majoritaire et afin de ne pas laisser les enfants sans solution, il a été convenu avec Monsieur le Maire qu’Anthony LE DU va en assurer l'intérim (avec Madame Stéphanie ARNAUD comme intervenante extérieure) et ce au maximum jusqu'à la fin de la mandature du CMJ, c'est-à-dire le 4 juillet de cette année (soit 3 réunions du CMJ : Avril, Juin et Juillet, la réunion de Mai tombant un weekend de pont). Il indique que, si des élus de la majorité reprennent le CMJ, ils sont les bienvenus à leur prochaine réunion pour un passage de relais dès que possible et toujours au plus tard au début de l'été.

Monsieur le Maire le remercie pour cet engagement et précise que de nouveaux élus de lamajorité vont être désignés pour s’occuper du CMJ et que de nouvelles élections seront organisées à la rentrée.

La séance est levée à 19h46