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Arrêté - Avis+d'enquête+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plounévez-Quintin.
Lien du pdf (Arrêté - Avis+d'enquête+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2022
Afiché
le 27
06
/2022
C
O
A
QUI
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P
L
Q
UNEVE
TZ.
IDHOPE*
2202295-20220622-20220002-AR
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
LA
CESSION
DE
BIENS
COMMUNAUX
,A
LEUR
DECLASSEMENT
PREALABLE
ET
A
L'ACQUISITION
DE
BIENS
EN
VUE
DE
LEUR
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
de
Monsieur
le
maire
de
PLOUNEVEZ-QUINTIN
en
date
du
22
Juin
2022,
les
projets
seront
soumis
à
l'enquête
publique
durant
15
jours
du
12
Juillet
2022
au
29
Juillet
2022
inclus.
Monsieur
Christian
ROBERT
assumera
les
fonctions
de
commissaire-
enquêteur. Pendant
le
délai
susvisé
:
- Un
dossier
sera
déposé
à
la
mairie
de
PLOUNEVEZ-QUINTIN
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
ou
les
adresser
par
écrit
à
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
-
Mairie
de
PLOUNEVEZ-
QUINTIN
- lequel
les
annexera
au
registre.
- Deux
permanences
seront
assurées
par
le
commissaire-enquêteur
à
la
mairie
de
PLOUNEVEZ-QUINTIN
afin
de
répondre
aux
demandes
d'information
présentées
par
le
public.
°
Le
mardi
12
juillet
de
8 heures
30,
à 10
heures
(ouverture
de
l'enquête)
e
Le
vendredi
29
juillet
de
15
heures
30,
à
17
heures
(clôture
de
l'enquête)