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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plounévez-Quintin.
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Thèmes du document : Banque, Ruralité, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
A
Plounévez-Quintin
le
14
Mars
2024
DES
CÔTES
D'ARMOR
Téléphone
02
96
24
54
06
M.
Ronan
DEROFF
Mail:
mairie@plounevez-quintin.bzh
Mme
Aurélie
BELLEC
12 Guerdou 22110
PLOUNEVEZ-QUINTIN
Madame,
Monsieur
Nous
avons
été
saisis
de
demandes
d’acquisition
de
terrains
communaux
par
des
habitants
du
village
du
Guerdou
où
vous
êtes
propriétaires
résidents.
Ces
demandes,
qui
émanent
de
M
et
Mme
GEFFROY
et
de
Mme
HERVE,
vont
donner
lieu
à
une
enquête
publique
qui
aura
également
pour
objet
diverses
régularisations,
de
voirie
notamment. Suite
à la visite
de
M.
Robert,
le
7
courant,
nous
vous
demandons
de
confirmer
votre
accord
pour
la cession
projetée
au
profit
de
M.
et Mme
GEFFROY,
avec
maintien
dans
le domaine
communal
de
votre
accès
à l’angle
de
votre
parcelle
YN
23.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier,
nous
remarquons
d’autre
part
que
des
terrains
communaux
non
cadastrés,
sont
intégrés
dans
votre
propriété
entre
les
parcelles
YN
25,
B
298
et
B
1559.
II s’agit
de
délaissés,
reliquat
d’anciennes
issues
de
village
dans
la section
qui
n’a pas
été
remembrée. Ce
terrain
communal
se
poursuit
ensuite
le
long
des
parcelles
YN
27
(propriété
de
M.
Didier
GUER VENO)
au
sud
ouest
et B
292
au
nord
est
(propriété
de
M.
Kevin
GRENEL).
M.
GUERVENO
a
déclaré
le
7
mars
sur
les
lieux,
qu’il
se
portera
acquéreur
du
reliquat
de
chemin
qui
borde
sa
parcelle,
ce
qui
entrainera
une
définition
de
la
limite
séparative
avec
votre
propriété
qui
requiert
votre
accord.
Concernant
la
portion
de
chemin
intégrée
dans
votre
propriété,
la
commune
vous
propose
d’étudier
la régularisation
de
cette
situation
dans
les
modalités
suivantes
:
e
Acquisition
du
terrain
au
tarif de
0,50
€ / m°
e
Règlement
des
frais
de
géomètre
à votre
charge
(un
devis
sera
communiqué)
e
Règlement
des
frais
d’acte
et annexes
auprès
du
notaire
e
Règlement
des
frais
de
l’enquête
publique
à votre
charge
au
prorata
des
surfaces. Nous
vous
informons
que
les
sommes
à
votre
charge
seront
recouvrées
par
avis
des
sommes
à
payer
établi
par
la
commune
après
réception
de
l’attestation
de
dépôt
du
dossier
au
service
de
la
publicité
foncière.
Nous
vous
informons
que
les
conditions
communiquées
ne
constituent
pas
une
offre
définitive
de
vente
de
la part
de
la commune,
sa
décision
étant
subordonnée
à l’accomplissement
de
formalités
préalables,
notamment
d’enquête
publique,
ainsi
qu’à
une
autre
délibération
en
Conseil.
Le
dossier
viendra
en
enquête
publique
fin
mars,
début
avril
et une
notice
doit
être
rédigée
à cette
fin
. Nous
vous
remercions
par
conséquent
de
bien
vouloir
nous
faire
parvenir
vos
accords
pour
les
cessions
à
M
et
Mme
GEFFROY
et
à
M.
GUERVENO,
ce
qui
est
une
condition
de
l'intervention
du
géomètre
si les procédures
aboutissent.
Merci
par
ailleurs
de
nous
faire
savoir
si
vous
vous
portez
acquéreur,
sachant
que
cette
opportunité
de
régularisation
ne
se
représentera
pas
rapidement,
car
l’organisation
de
ces
enquêtes
et cessions
est une
charge
lourde
pour
la collectivité.
Dans
l’attente
de
votre
réponse,
veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
nos
salutations
distinguées.
Le
Maire
: Rémy
LE
VOT DÉPARTEMENT
A
Plounévez-Quintin
le
14
Mars
2024
DES
CÔTES
D'ARMOR
Arrondissement
de
Guingamp
MAIRIE
DE
PLOUNÉVEZ-QUINTIN Téléphone
02
96
24
54
06
M.
Kevin
GRENEL
Mail:
mairie@plounevez-quintin.bzh
18,
Guerdou
22110
PLOUNEVEZ-QUINTIN
Madame,
Monsieur
Nous
avons
été
saisis
de
demandes
d’acquisition
de
terrains
communaux
par
des
habitants
du
village
du
Guerdou
où
vous
êtes
propriétaires.
Ces
demandes,
qui
émanent
de
M
et Mme
GEFFROY
et de
Mme
HERVE
vont
donner
lieu
à une
enquête
publique
qui
aura
également
pour
objet
diverses
régularisations,
de
voirie
notamment.
Dans
le
cadre
de
l’instruction
du
dossier,
nous
avons
remarqué
que
des
terrains
communaux
non
cadastrés,
sont
intégrés
de
fait dans
des
propriétés
:
e
entre
les
parcelles
YN
25
, B
298
et
B
1559
propriétés
de
M.
DEROFF
et
de
Mme
BELLEC
puis
le long
de
la parcelle
YN
27,
propriété
de
M.
Didier
GUERVENO.
e
puis
entre
cette
parcelle
et
la B
292
qui
vous
appartient.
Il
s’agit
de
délaissés,
reliquat
d’anciennes
issues
de
village
dans
la
section
qui
n’a
pas
été
remembrée. M.
Didier
GUERVENO
se
porterait
acquéreur
du
reliquat
de
chemin
qui
borde
sa
parcelle
au
droit
de
la votre,
ce
qui
entrainera
une
définition
de
la
limite
séparative
avec
votre
propriété
qui
requiert
votre
accord
Le
dossier
viendra
en
enquête
publique
en
avril
et
une
notice
doit
être
rédigée
à cette
fin
. Nous
vous
remercions
par
conséquent
de
bien
vouloir
nous
faire
parvenir
vos
accords
pour
la cession
à
M.
GUERVENO,
ce
qui
est
une
condition
de
l’intervention
du
géomètre
si
les
procédures
aboutissent. Dans
l’attente
de
votre
réponse,
veuillez
agréer,
Monsieur,
nos
salutations
distinguées.
Le
Maire
: Rémy
LE
VOT DÉPARTEMENT
A
Plounévez-Quintin
le
14
Mars
2024
DES
CÔTES
D'ARMOR
MAIRIE
DE
PLOUNÉVEZ-QUINTIN Téléphone
02
96 24
54
06
Mme
Patricia
LE
CORRE
Mail:
mairie@plounevez-quintin.bzh
26
Gollodic
22110
PLOUNEVEZ-QUINTIN
Madame,
Monsieur
Nous
avons
été
saisis
d’une
demande
d’acquisition
de
terrain
communal
par
M.
Gilles
THEPAULT,
au
village
du
Gollodic
où
vous
êtes
propriétaires
à titre personnel
et en
indivision.
Cette
demande
va
donner
lieu
à
une
enquête
publique
qui
aura
également
pour
objet
d’autres
projet
de
cession
dans
différents
villages
ainsi
que
des
régularisations
de
voirie.
Dans
le
cadre
de
l’instruction
du
dossier,
nous
avions
remarqué
que
ce
reliquat
de
chemin
se
prolonge
vers
l’est
entre
des
parcelles
vous
appartenant
ou
dépendant
de
l’indivision
(Voir
plan
joint). M.
ROBERT,
auquel
nous
avons
confié
une
mission
d'accompagnement,
vous
a rencontré
sur
les
lieux
fin
février
et
après
réflexion,
vous
lui
avez
fait
savoir
que
vous
n’entrentendiez
pas
vous
porter
acquéreurs.
Nous
vous
communiquons
néanmoins
les
conditions
d’étude
ce
ces
régularisations
:
°
Acquisition
du
terrain
au
tarif de
0,50
€
/ m?
.
Règlement
des
frais
de
géomètre
à votre
charge
(un
devis
sera
communiqué)
.
Règlement
des
frais
d’acte
et annexes
auprès
du
notaire
.
Règlement
des
frais
de
l’enquête
publique
à votre
charge
au
prorata
des
surfaces.
Le
dossier
viendra
en
enquête
publique
fin mars,
début
avril
et une
notice
doit
être
rédigée
à cette
fin. M.
THEPAULT
s’est
engagé
pour
la
stipulation
d’une
servitude
en
vue
de
l’entretien
de
la
haie
dépendant
des
parcelles
de
l’indivision
: G
305,
G803
et G
804.
Il donne
par
ailleurs
son
accord
à
la vente
éventuelle
du
surplus
de
cet
ancien
chemin
délaissé
aux
propriétaires
des
parcelles
G
314
au
sud,
G
769,
G
315
et
G
316
au
nord.
Ce
chemin
en
bonne
partie
désaffecté
est une
survivance
d’un
itinéraire
ancien
supprimé
dans
les
sections
remembrées.
Il n’est
donc
pas
cadastré
et si
la cession
doit
être
poursuivie,
il faudra
créer des
parcelles
ce
qui
requiert
l’intervention
d’un
géomètre.
Ce
dernier
devra
rechercher
l’accord
des
propriétaires
des
terrains
contigus.
Nous
vous
remercions
donc
de
nous
faire
savoir
si
l’indivision
donne
son
accord
au
projet
de
cession
à M.
THEPAULT.
Nous
attirons
par
ailleurs
votre
attention
sur
le
fait
que
cette
opportunité
de
régularisation
ne
se
représentera
pas
rapidement,
car
l’organisation
de
ces
enquêtes
et
cessions
est
une
charge
lourde
pour
la
collectivité.
Il
est
encore
temps
de
changer
de
modifier
votre
position,
sachant
que
ces
procédures
sont
longues
et
que
les
sommes
dues
ne
seront
mises
en
recouvrement
qu’au
terme
de
la procédure. Nous
vous
remercions
par
conséquent
de
bien
vouloir
nous
faire
parvenir
votre
position
sur
ces
projets
de
cession.
Dans
l'attente
de
votre
réponse,
veuillez
agréer,
Madame,
nos
salutations
distinguées.
Le
Maire
: Rémy
LE
VOT DÉPARTEMENT
A
Plounévez-Quintin
le
18
Avril
2024
DES
CÔTES
D'ARMOR
MAIRIE
DE
PLOUNÉVEZ-QUINTIN
,
ue
Le
Maire
de
PLOUNEVEZ-QUINTIN
Téléphone
02
96
24
54
06
|
Mail:
mairie@plounevez-quintin.bzh
a
M.
Didier
TORDEUX
Pour
l'indivision
22,
Bd
de
l'Atlantique
22000
SAINT
BRIEUC
. Objet
: cession
de
biens
communaux
Lettre
suivie
Monsieur, Par
délibérations
en
dates
des
23
janvier
et
27
mars
2024
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
soumettre
aux
formalités
de
l'enquête
publique
préalable
diverses
demandes
d'acquisition
de
biens
communaux
et
des
projets
de
régularisations
de
voirie.
Au
village
de
Cristivel,
cette
procédure
fait
suite
à
la
demande
formulée
par
M.
et
Mme
KERNEVEZ
en
vue
de
l'acquisition
d'un
terrain
dépendant
de
la
VC
n°3
et
situé
face
à
leurs
parcelles
C
533,
C
534
et
C
535:
J'ai
pris
16
avril
2024
un
arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
qui
se
déroulera
pendant
16
jours
du
lundi
13
mai
au
mardi
28
mai
inclus.
Vous
trouverez
ci-joint
l'avis
publié
qui
comporte
des
indications
permettant
votre
éventuelle
participation
à
cette
enquête
publique.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Rémy
LE
VOT. DÉPARTEMENT
A
Plounévez-Quintin
le
18
Avril
2024
DES
CÔTES
D'ARMOR
nn
‘
Le
Maire
de
PLOUNÉVEZ-QUINTIN
Téléphone
02
96
24
54
06
Mail:
mairie@plounevez-quintin.bzh
à
M.
Gilles
ROBERT
Mme
Marie-Laure
ROBERT
4
Guerdou
22110
PLOUNEVEZ-QUINTIN
Objet
: cession
de
biens
communaux
Régularisations
de
voirie
Lettre
suivie
Madame,
Monsieur,
Par
délibérations
en
dates
des
23
janvier
et
27
mars
2024
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
soumettre
aux
formalités
de
l'enquête
publique
préalable
les
demandes
d'acquisition
de
biens
communaux
et
des
projets
de
régularisations
de
voirie.
Au
village
du
Guerdou,
cette
procédure
fait
suite
aux
demandes
formulées
par
:
e
M.
et
Mme
GEFFROY,
Véronique
et
Benoit
en
vue
de
la
cession
d’une
portion
de
chemin
rural
qui
dessert
leur
propriété
et
d'un
échange
avec
la
commune
pour
élargir
un
chemin
rural.
e
Mme
HERVE
Caroline
en
vue
d'une
acquisition
d'un
terrain
bordant
la
voie
communale
et
d'un
échange
avec
la
commune
pour
procéder
à
la
régularisation
des
emprises
de
la
voie
communale
n°99,
e
M.
Didier
GUERVENO
visant
une
portion
de
chemin
abandonné
le
long
de
la
parcelle
YN
27.
e
À
cette
occasion,
le
conseil
propose
d'envisager
la
cession
à
M.
DEROFF
et
Mme
BELLEC
Ronan
et Aurélie
d'un
terrain
non
cadastré
inclus
dans
leur
propriété.
Enfin
le
conseil
souhaite
procéder
à
des
régularisations
de
voies
communales
et
chemins
ruraux
(échanges
HERVE
et
GEFFROY)
et
notamment
classer
en
voie
communale
une
partie
du
chemin
d'exploitation
YN16.
J'ai
pris
16
avril
2024
un
arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
qui
se
déroulera
pendant
16
jours
du
lundi
13
mai
au
mardi
28
mai
inclus.
Vous
trouverez
ci-joint
l'avis
publié
qui
comporte
des
indications
permettant
votre
éventuelle
participation
à
cette
enquête
publique.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
les
meilleurs. DÉPARTEMENT
A
Plounévez-Quintin
le 18
Avril
2024
DES
CÔTES
D'ARMOR
MORE
E
PLOUNÉVEZ-QUINTIN
,
ne
Le
Maire
de
PLOUNEVEZ-QUINTIN
Téléphone
02
96
24
54
06
.
Mail:
mairie@plounevez-quintin.bzh
a
M.
Nicolas
CAMENEN
Mme
Stéphanie
LE
GALL
2
Guerdou
22110
PLOUNEVEZ-QUINTIN
Objet
: cession
de
biens
communaux
Régularisations
de
voirie
Lettre
suivie
Madame,
Monsieur,
Par
délibérations
en
dates
des
23
janvier
et 27
mars
2024
le Conseil
Municipal
a décidé
de
soumettre
aux
formalités
de
l'enquête
publique
préalable
les
demandes
d'acquisition
de
biens
communaux
et
des
projets
de
régularisations
de
voirie.
Au
village
du
Guerdou,
cette
procédure
fait
suite
aux
demandes
formulées
par
:
e
M.
et
Mme
GEFFROY,
Véronique
et
Benoit
en
vue
de
la
cession
d'une
portion
de
chemin
rural
qui
dessert
leur
propriété
et
d’un
échange
avec
la
commune
pour
élargir
un
chemin
rural.
e
Mme
HERVE
Caroline
en
vue
d'une
acquisition
d’un
terrain
bordant
la
voie
communale
et
d'un
échange
avec
la
commune
pour
procéder
à
la
régularisation
des
emprises
de
la
voie
communale
n°99,
e
M.
Didier
GUERVENDO
visant
une
portion
de
chemin
abandonné
le
long
de
la
parcelle
YN
27.
+
À
cette
occasion,
le
conseil
propose
d'envisager
la
cession
à
M.
DEROFF
et
Mme
BELLEC
Ronan
et Aurélie
d’un
terrain
non
cadastré
inclus
dans
leur
propriété.
Enfin
le conseil
souhaite
procéder
à des
régularisations
de
voies
communales
et chemins
ruraux
(échanges
HERVE
et
GEFFROY)
et
notamment
classer
en
voie
communale
une
partie
du
chemin
d'exploitation
YN16.
J'ai
pris
16
avril
2024
un
arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
qui
se
déroulera
pendant
16
jours
du
lundi
13
mai
au
mardi
28
mai
inclus.
Vous
trouverez
ci-joint
l'avis
publié
qui
comporte
des
indications
permettant
votre
éventuelle
participation
à
cette
enquête
publique.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Ré