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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 018 211802160 20260403 del2026 22bis de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 27/04/2026
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières ID :018-211802160-20260403-DEL 2026 22BIS-DE
Département du Cher
Extrait du registre
Date de la convocation des délibérations de la commune de Saint-Hitaire-en-Lignières
30/03/2026 Séance du 3 avril 2026
Date d'affichage L'an deux mil vingt-six le trois avril à dix-neuf heure, le Conseil municipal de la commune de 30/03/2026 Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence
Nombre de membres de Mme Chantal LEPAIN, maire. Afférents au conseil
municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Présents: MM. Romaric BILOUS, Anthony GAULTIER, Emmanuel JOUHANNEAU, Jacky
PEDARD, Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Mmes Elise COMTE, Candice HERAULT,
Chantal LEPAIN, Patricia PERROCHON, Evelyne SULMON, Véronique VEDRINE Pouvoir : 2
Votants : 14
Absents ayant donné procuration: Mmes Régine LEMOINE à Mme Véronique VEDRINE,
Votes Mélanie LONG à Mme Evelyne SULMON
Pour : 14
Contre : 0 Absents n'ayant pas donné procuration : M. Edouard BERGERON
Abstention : O0
Secrétaire de séance : Candice HERAULT
Réf : 2026 — 22
2026 22-BIS — Remplace pour erreur matérielle Remplace la délibération 2026 14 Délégués au SDE 18
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 en date du 22 novembre 2016 portant modification des statuts
du Syndicat Départemental d’'Energie du Cher
Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du S.D.E. 18
{Syndicat Départemental d’Energie du Cher)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des
délégués,
Premier tour de scrutin
-Madame Evelyne SULMON à l’unanimité des voix est désignée déléguée titulaire.
Premier tour de scrutin
- Madame Mélanie LONG à l'unanimité des voix est désignée déléguée suppléante.
La présente délibération sera transmise au président du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.
Le Maire La secrétaire de séance
Candice HERAULT CE
\
net Délibératida-réndue exécutoire par publication numérique le 23 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.