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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - liste des d lib rations 7c25
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - liste des d lib rations 7c25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LE 26 JUILLET 2024
Fait à SAINT-CIBARD le 29 juillet 2024
Publié le 29 juillet 2024 2024
Le Maire,
Pascal AMOREAU
Délibération n° Désignation Approuvée / Refusée
18-2024
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE
TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Approuvée
19-2024 REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE COMMUNAL Approuvée