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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - liste des d lib rations dbaf
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - liste des d lib rations dbaf)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LE 02 OCTOBRE 2025
Fait à SAINT-CIBARD le 03/10/2025
Publié le 03/10/2025
Le Maire,
Pascal AMOREAU
Délibération n° Désignation Approuvée / Refusée
30-2025
PROCEDURE DE REGULARISATION, AVANT REPRISE, DES
SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU
TERRAIN COMMUN
Approuvée
31-2025 CIMETIERE COMMUNAL – PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT, AVANT REPRISE, DES CONCESSIONS ÉCHUES Approuvée
32-2025 INSTITUANT OU MODIFIANT LA OU LES CATÉGORIES DE CONCESSION(S) FUNÉRAIRE(S) ET FIXANT LES TARIFS Approuvée
33-2025 DEMANDE DE SUBVENTION POUR PROJETS EXCEPTIONNELS 2025 AU S.I. E Approuvée
34-2025 AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE SMICVAL Approuvée
35-2025
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ENEDIS PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Approuvée
36-2025 MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG Refusée