Procès Verbal - 30524

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Procès Verbal - 30524 Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune d'Escautpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 30524)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE D’ESCAUTPONT

Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

Canton d’Anzin

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 06 JUILLET 2024

PRESENTS : M. Raphaël KRUSZYNSKI, M. Jean-Luc FRERE, Mme Evelyne LEGRAND-DUFRESNOY, M. Michel RENARD, Mme Catherine ROLY- EL HIBA, M. Patrick LATOUCHE, Mme Christine PLUMECOCQ- FIQUET, M. Jean-Claude LIETARD, M. Jean-Luc BULENS, M. Daniel HERLAUD, Mme Monique PASSET, Mme Sandrine PONCHANT-CODET , M. Romuald CHANTREL, Mme Virginie BERNUS, Mme Tiffanie SURIA.

ABSENTS : M. Benamar TOUATI, Mme Aline LANGA.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Benjamin LECLERCQ, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE, Mme Annie NOTELET, Mme Sylviane DEBOSZ, Mme Patricia DURIEUX-PATRIS, M. Didier MARMIGNON, Mme Corinne WISNIEWSKI-BRICOUT, Mme Corinne RIBEAUCOUP-CROHEM, Mme Nathalie DELHAYE-REVEL, M. Cédric LATOUCHE.

ONT DONNÉ PROCURATION : M. Benjamin LECLERCQ donne pouvoir à M. Raphaël KRUSZYNSKI, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE donne pouvoir à M. Jean Luc FRERE, Mme Annie NOTELET donne pouvoir à Mme Eveline LEGRAND, Mme Sylviane DEBOSZ donne pouvoir à Mme Monique PASSET, Mme Patricia DURIEUX-PATRIS donne pouvoir à M. Michel RENARD, Mme Corinne WISNIEWSKI donne pouvoir à Mme Christine PLUMECOCQ-FIQUET, M. Didier MARMIGNON donne pouvoir à M. Patrick LATOUCHE, Mme Corinne RIBEAUCOUP-CROHEM donne pouvoir à Mme Catherine ROLY-EL HIBA, M. Cédric LATOUCHE donne pouvoir à M. Jean Luc BULENS.

Secrétaire de séance : M. Michel RENARD.

❖ THÈME : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation du conseil municipal.

1- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « CREATION DE LA CANTINE SCOLAIRE-ECOLE BRUNEHAUT-RUE JEAN JAURES-59278 ESCAUTPONT »

2- DEMANDE DE DOTATION DE RURALITE PROJET « TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE ROGER SALENGRO »

Coût total TTC estimé des travaux : 675 027,55 €.

FCTVA estimatif : 110 731,52 €.

DOTATION DE RURALITE ATTENDUE (30 %) : 169 288,81 €.

3- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS PROJET « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE ROGER SALENGRO ET D’UNE PARTIE DE LA RUE HENRI DURRE »

Montant du fonds de concours sollicité : 126 081,60 €.MAIRIE D’ESCAUTPONT

Hôtel de Ville – Parc Municipal Louis Delhaye – rue Henri Durre – 59278 ESCAUTPONT Tél : 03.27.28.51.70 – Fax : 03.27.28.51.71 – contact-info@mairie-escautpont.fr www.escautpont.fr

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4- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS PROJET « CREATION D’UNE CANTINE SCOLAIRE – ECOLE BRUNEHAUT – RUE JEAN JAURES – ESCAUTPONT »

Montant du fonds de concours sollicité : 50 000,00 €.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL ET DU 31 MAI 2024.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la mise aux voix de deux procès-verbaux, à savoir celui du conseil municipal 12 avril 2024 et du 31 mai 2024.

Concernant le procès-verbal du 12 avril 2024, monsieur Daniel HERLAUD fait part d’un terme qu’il a employé et qui a été retranscrit à l’identique. Jugé trop familier, il propose de remplacer le terme « bloqué » (page 4) par le terme « intégré ».

Aucune autre remarque n’est apportée.

Monsieur le Maire met aux voix

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour le procès-verbal du 31 mai 2024, Monsieur Daniel HERLAUD, constate une erreur de frappe, à savoir « la commune a décidé de vendre unique… ». En effet, le terme exact est « uniquement ».

Aucune autre remarque, Monsieur le Maire met aux voix.

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA « SISA DES RIVES DE L’ESCAUT » – AUTORISATION DE SIGNATURE.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il s’agit ici d’un premier acte qui va engager la commune aux différents professionnels formant la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires). Cet engagement va permettre à la commune d’obtenir de possibles subventions.

Monsieur le Maire informe que la condition de cette convention entre la SISA et la Commune d’Escautpont est de favoriser l’accès aux soins à tous et de s’engager à donner cet accès en priorité à une nouvelle patientèle.

Monsieur le Maire rappelle la pauvreté de notre territoire en termes d’accès aux soins. Les déserts médicaux sont un fait réel et la création de cette maison de santé pluridisciplinaire s’inscrit dans le projet porté par la CAPH dans le cadre de son contrat « quartiers 2030 », point sur lequel il reviendra par la suite.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que si cette convention est approuvée par le conseil municipal aujourd’hui, la signature de la convention se fera de manière symbolique face à la future maison médicale, le 26 juillet 2024 à 11h00, en présence des différents acteurs du projet.

Monsieur Daniel HERLAUD se sent rassuré concernant la nouvelle patientèle et l’accès aux soins apportés aux Escautpontois.MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Monsieur le Maire précise que la Maison médicale va accueillir des maîtres de stage, ce qui va donc permettre à de futurs nouveaux professionnels de santé de découvrir la maison médicale et la commune.

Madame Monique PASSET s’interroge sur la réussite de ce projet. Elle informe avoir connu la création d’un projet similaire, qui finalement n’a pas abouti.

Monsieur Le Maire rassure l’Assemblée sur le fait que le projet a l’avantage d’être composé de nombreux professionnels de santé, avant même que la construction voit le jour . Il précise également le caractère avantageux de la SISA.

En effet, la commune ne louera pas les locaux à chaque professionnel de santé, mais à la SISA qui elle, s’occupera de la location entre ses membres.

Aucune autre remarque n’est apportée.

Monsieur le Maire met aux voix

-VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CREATION ET MISE EN PLACE DU CLSPD – CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblé la montée de la délinquance et des incivilités à ESCAUTPONT. Bien que ces actes ne soient pas de la « grosse délinquance », il véhicule tout de même une image négative de la Ville. Certains auteurs sont identifiés notamment grâce aux dispositifs de vidéo protection, mais cela reste insuffisant.

Afin d’agir davantage et sur les conseils avisés du Sous-Préfet, il est proposé aujourd’hui, de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). C'est un dispositif qui sera porté par la Commune, et composé de membres permanents, à savoir :MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Ce conseil se réunira tous les trimestres au minimum et autant de fois qu’il sera nécessaire.

Il pourra également être composé de membres non permanents selon la thématique abordée.

Monsieur Le Maire prend un exemple fictif et sans lien avec l’actualité :MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Le CLSPD a pour but d’établir des diagnostiques et de réguler les incivilités dans la commune. Ce dispositif vient en complément de la vidéoprotection.

Monsieur le Maire rassure sur le fait que la commune met en place tout les moyens possibles pour permettre « le bon vivre » au sein de la Ville.

Madame Catherine ROLY s’interroge sur le nombre de membres non permanents au sein du CLSP .

Monsieur le Maire précise que cela dépendra de la thématique.

Madame Catherine ROLY questionne Monsieur le Maire sur les modalités d’engagement des membres non permanents.

Monsieur Le Maire précise qu’une chartre d’engagement sera signée par chaque membre non permanent à chaque réunion du CLSPD.

Monsieur Daniel HERLAUD se souvient qu’il y a quelques années, un CLSPD avait été créé. Cependant, celui-ci n’avait pas fonctionné.

Madame Corinne MIXE, Directrice Générale des Services, précise qu’il s’agissait d’un projet en intercommunalité à l’époque où la commune appartenait à la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole.

Monsieur Le Maire conclut par le fait que la commune souhaite repartir sur de nouvelles bases.MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Aucune remarque n’est énoncée.

Monsieur Le Maire met aux voix

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CREATION D’UNE POLICE RURALE ET D’UNE BRIGADE DE GARDES CHAMPETRES

Monsieur le Maire précise ici qu’il est demandé à l’Assemblée délibérante d’approuver la création du service de Police Rurale, de 2 postes titulaires, et d’ainsi modifier le tableau des effectifs.

Par la suite, ce service pourra être renforcé par des ASVP par exemple.

Monsieur Le Maire fait part des différents équipements dont sera dotée la police rurale. A savoir une tenue adaptée et identifiable, un véhicule signalétique…

Monsieur Le Maire insiste sur le caractère indispensable de ce service au sein de la commune. C’est une belle avancée qui permettra à la population de se sentir un peu plus en sécurité.

Monsieur Maire explique également le choix de la création d’une police Rurale et non d’une police Municipale. La différence réside dans le champ d’action plus large de la police rurale. En effet, la police rurale a également un pouvoir de police sur l’environnement. Elle va pouvoir de ce fait, intervenir et prendre des mesures plus importantes afin de lutter contre les dépôts sauvages. Monsieur Le Maire rappelle que l’amende concernant les dépôts sauvages est de 300€ pouvant aller jusqu’à 400€.

Monsieur Michel RENARD s’interroge sur la date du recrutement des futurs agents.

Monsieur Le Maire précise que les recrutements seront effectués une fois la police et les postes crées. Il souligne également que la volonté de départ était de pouvoir être opérationnel dès septembre, mais que finalement cela se fera pour le mois d’octobre.

Monsieur Le Maire assure de la mise en fonction du service avant janvier 2025.

Madame Monique PASSET questionne Monsieur Le Maire sur le lieu d’exercice.

Monsieur Le Maire précise que dans un premier temps, la police rurale sera installée au sein de l’hôtel de Ville, le temps de rénover le local de l’ancienne police rue Henri DURRE.

Madame Christine PLUMECOCQ demande comment la population pourra joindre la police

Monsieur le Maire précise que la police sera dotée d’une ligne directe qui, en cas de non-réponse, sera basculée sur le standard de l’hôtel de ville. Elle disposera également de téléphones portables pour être joignable lors des interventions extérieures.

Monsieur Le Maire précise également que ce service sera joignable de jour comme de nuit. Le travail posté et nocturne est l’une des conditions de recrutement.

Monsieur Patrick LATOUCHE s’interroge sur le nombre de véhicule dont disposera la brigade.MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Monsieur Le Maire précise que pour débuter , la police aura à disposition un véhicule d’intervention, puis pourrait éventuellement, par la suite, être renforcé par un second véhicule.

Face au caractère décomplexé des incivilités, les actes ne sont plus isolés, ils sont réalisés en plein centre-ville. La police rurale aura pour objectif de pallier ces incivilités

Monsieur Le Maire précise également vouloir aller plus loin, en informant l’assemblée délibérante du projet d’installation de radars afin de réduire la vitesse au sein de la commune.

Plus de remarque.

Monsieur Le Maire met aux voix.

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CAPH – APPROBATION DU CONTRAT QUARTIERS 2030

Monsieur Le Maire précise que ce contrat fait état de sujets qui sont intéressants pour la commune en termes de dotations, mais aussi sur le plan de la santé et du bien vivre.

Concernant le bien vivre, Monsieur Le Maire précise que la rénovation des Camus, de la cité Thiers résultent de ce contrat « quartiers 2030 ».

Monsieur Le Maire précise qu’il souhaiterait, à travers l’ERBM, procéder à la rénovation de certaines voiries.

Monsieur Le Maire informe également, que à la suite d’une réunion avec Monsieur Le Préfet, la zone d’occupation de la Salle des Sport G. DRAUX, a été requalifiée en quartier QPV, permettant ainsi de bénéficier notamment de l’ingénierie de la porte du Hainaut pour le projet de rénovation. Ainsi, La porte du Hainaut va étudier le projet, réaliser l’ingénierie, établir l’analyse et financer partiellement le projet, avec un reste à charge communal, comme l’impose la loi.

Ce contrat permet aussi la valorisation des quartiers classés à l’UNESCO présents sur les communes voisines

Pas de remarques,

Monsieur Le Maire met aux voix

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ESPOIR AVENIR

Monsieur Le Maire informe du contenu et des modalités d’exécution de ladite convention, à savoir : L’association ESPOIR AVENIR procède à la coupe et ramassage du bois sur les terrains cités ci-après :MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Section Numéro Dénomination Commune

OA 2132 Zone des Bruilles Onnaing

AK 30 L’Enclos Escautpont

AK 31 L’Enclos Escautpont

AC 393 Trieu Escautpont

AC 200 Trieu Escautpont

AC 515 Trieu Escautpont

AC 516 Trieu Escautpont

L’opération sera réalisée à titre gracieux et le propose à la revente par la suite comme bois de chauffage à la population.

Madame Monique PASSET s’interroge sur le point « proposé comme bois de chauffage à la population »

Monsieur Le Maire clarifie les propos. Il est proposé par l’association espoir avenir, dans le cadre de son statut de chantier d’insertion, de couper et ramasser le bois présent sur la commune, de le transformer en bois de chauffage pour ensuite le proposer à la vente aux particuliers.

Madame Monique PASSET précise que cela ne parait pas clair dans la convention et propose d’indiquer clairement qu’il sera revendu comme bois de chauffage.

Madame Evelyne LEGRAND se questionne quant au lieu de découpe du bois, étant déjà impacté par la scierie près de chez elle

Monsieur Le Maire propose de donner la parole à Monsieur Christophe ANSART, représentant d’ESPOIR AVENIR afin de présenter le projet.

Monsieur Christophe ANSART explique à l’Assemblée que l’équipe de bucheronnage, chapoté par Monsieur Alain LEQUINT , débite et tronçonne le bois directement sur le terrain. Une fois les buches formées, elles sont chargées en bennes, puis acheminées, fendues et stockées à FRESNES SUR ESCAUT, anciennement Mr MACAREZ.

Monsieur Christophe ANSART assure qu’ESPOIR AVENIR ne procède pas au bucheronnage de son bois dans les établissements MACAREZ d’ESCAUTPONT.

Madame Evelyne LEGRAND, rassurée, informe l’Assemblée que les riverains et elle-même sont déjà assez impactés par les nuisances liées à l’activité de Mr MACAREZ. Une procédure pour l’installation d’un mur anti-bruit se profile entre les différents riverains. Madame Evelyne LEGRAND ne souhaite pas que cette possible procédure puisse nuire au partenariat établi entre la commune et ESPOIR AVENIR.

Monsieur Le Maire informe Madame Evelyne LEGRAND que ce problème de nuisance doit être porté à la connaissance de la CAPH afin éventuellement de proposer une installation de l’activité sur la zone économique des BRUILLES.

Plus de remarquesMAIRIE D’ESCAUTPONT

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Monsieur Le Maire met aux voix

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

❖ THÈME : FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 02 DU BP PRINCIPAL 2024

Monsieur Le Maire précise qu’ici il s’agit d’un exercice comptable. C’est-à-dire que les investissements concernant les travaux de la place, les frais d’études pour la maison de santé ainsi que la DETR ont fait l’objet de certaines subventions d’Etat. Ces montants font donc l’objet de modification du budget primitif de 2024. Il faut aujourd’hui les inscrire comme des recettes et non plus comme des dépenses.

Pas de remarques.

Monsieur Le Maire met aux voix

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA REGIE MUNICIPALE N° 01-33.

Monsieur Le Maire explique qu’il est question d’une modification de régie. En effet, auparavant la location de matériel, hors location de salle, s’inscrivait dans une unique régie comprenant et la location de salle et le matériel hors location.

Il convient aujourd’hui de modifier cette régie et de proposer une régie différente avec une tarification spécifique.

Monsieur le Maire précise que le matériel hors location de salle sera proposé uniquement aux Escautpontois. Il sera à retirer aux heures et lieux indiqués dans le contrat de location

Les tarifs de location sont proposés comme suit :

- Chaises : 0.50 € l’unité, location basée sur une location de 48 heures

- Tables 1.00 € l’unité, location basée sur une location de 48 heures

- Stands parapluie 3 x 3 (avec les poids) : 10€ l’unité, location basée sur une location de 48H

Et qu’en cas de détérioration il sera facturé :

- 5€ par chaise

- 10€ par table

- 400€ par stand parapluie, ou le coût de la réparation

Monsieur Michel RENARD fait remarquer qu’auparavant, la commune ne proposait pas les tonnelles à la location

Monsieur Le Maire atteste et explique qu’au vu de l’évolution de l’offre de location, il est important de séparer la régie location de salle de celle de la location de matériel.

Monsieur Patrick LATOUCHE s’interroge sur la responsabilité en cas de problèmes/dégâts liés à la météo par exemple.MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Monsieur Le Maire répond qu’il en sera du ressort de l’assurance du locataire.

Monsieur Daniel HERLAUD propose alors qu’il soit demandé une attestation de responsabilité civile afin de s’assurer de la bonne protection des usagers en cas de problèmes.

Monsieur Daniel HERLAUD propose que les services techniques assurent la livraison et le retrait du matériel afin de garantir un transport et une manipulation correcte de la marchandise, moyennant un coût de livraison.

Monsieur Le Maire n’y est pas favorable. Notre effectif technique ne le permet pas, cela impacterait de manière significative l’efficacité des services techniques dans leurs tâches quotidiennes. Cela dit, si le service de location venait à rencontrer des difficultés de ce genre, cela resterait une option envisageable.

Plus de remarque.

Monsieur Le Maire met aux voix

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE, DES FETES ET DES LOISIRS (OMCLF) - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Michel RENARD.

Monsieur Michel RENARD informe l’Assemblée de la nature de la demande de la subvention exceptionnelle.

L’office Municipale de la culture, des Loisirs et des Fêtes souhaite proposer un voyage en champagne. A cette occasion, il sera proposé à la population la découverte de la Marne en Bateau, une visite du vignoble en petit train, un repas au sein d’une propriété viticole, une visite de cave suivie d’une dégustation.

83 places seront mises en vente à destination de la population via, dans un 1er temps le magazine communal à paraitre. Le tarif de cette escapade en champagne est proposé au prix de 50€, transport compris.

Monsieur Le Maire souligne le caractère exceptionnel du programme proposé ainsi que de l’attractivité du tarif.

Madame Evelyne LEGRAND questionne Monsieur Michel RENARD sur les conditions d’accès des habitants extérieurs à la commune.

Monsieur Michel RENARD informe l’Assemblée que le voyage est en 1er lieu, ouvert uniquement aux escautpontois. Il sera par la suite, ouvert aux extérieurs afin de remplir le bus si nécessaire, avec une tarification différente.MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Madame Evelyne LEGRAND s’interroge sur les accompagnants. Elle prend pour exemple sa fille qui va participer au voyage mais qui n’habite pas la commune. Elle ne paiera donc pas le même tarif que les locaux, à savoir 50€.

Monsieur Michel RENARD répond qu’effectivement, les accompagnants extérieurs paieront la somme de 67€.

Madame Evelyne LEGRAND souligne l’importance d’informer les accompagnants extérieurs de la différence de tarifs pour éviter toute surprise.

Plus de question.

Monsieur Le Maire met aux voix

- VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

❖ THÈME : URBANISME

TERRAINS SIS A ESCAUTPONT – 117 RUE GHESQUIERE – CESSION A MONSIEUR JASON BOTTIER ET MADAME CINDY GREFFE.

Monsieur Jean Luc FRERE informe l’Assemblée de la vente du 117 rue Ghesquière à Monsieur BOTTIER et Madame GREFFE pour un montant de 76000€ net.

Il rappelle que le pôle d’Evaluation Domaniale à Lille a évalué le terrain à 70000€, et que la marge d’appréciation est de + ou – 15%.

Monsieur Jean Luc FRERE demande à l’Assemblée d’accepter le prix proposé, soit 76 000€ soixante- seize mille euros nets.

• De confier cette vente à l’Office Notarial DEDISE

• De dire que les frais d’acte notarié, évalués à 6 900€, seront à la charge de l’acquéreur • De prendre en charge les frais d’agence pour un montant de 5 000€

Et pour terminer, d’autoriser Monsieur le Maire, à défaut Monsieur le premier adjoint à signer la promesse de vente, l’acte de vente, ainsi que tous les documents ou actes notariés se rapportant à ces terrains.

Monsieur Daniel HERLAUD questionne sur la situation géographique du terrain et sur le fait que ça soit les mêmes acquéreurs que le terrain nommé au point suivant. Il interroge également sur la nature de leur projet.

Monsieur Jean Luc FRERE précise que les acquéreurs ont pour projet de bâtir. Mais le terrain possède une partie classée en zone naturelle. Ils sont régis par le plan local d’urbanisme intercommunal et sont donc limités dans leurs champs d’action.

Plus de remarques.

Monsieur Jean Luc FRERE met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.MAIRIE D’ESCAUTPONT

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TERRAINS SIS A ESCAUTPONT – 189B RUE EMILE TABARY – CESSION A MONSIEUR JASON BOTTIER ET MADAME CINDY GREFFE

Monsieur Jean Luc FRERE informe l’Assemblée de la vente du 189b rue Tabary au couple sus cité pour un montant de 34800€ net.

Il rappelle que le pôle d’Evaluation Domaniale à Lille a évalué le terrain à 28000€, et que la marge d’appréciation est de + ou – 15%.

Monsieur Jean Luc FRERE demande à l’Assemblée d’accepter le prix proposé soit 34 800€ trente- quatre mille huit cents euros nets.

• De confier cette vente à l’Office Notarial DEDISE

• De dire que les frais d’acte notarié, évalués à 4000€, seront à la charge de l’acquéreur • De prendre en charge les frais d’agence pour un montant 2600€

Et pour terminer, d’autoriser Monsieur le Maire, à défaut Monsieur le premier adjoint à signer la promesse de vente, l’acte de vente, ainsi que tous les documents ou actes notariés se rapportant à ces terrains.

Monsieur Jean Luc FRERE précise que les acquéreurs achètent uniquement la partie grisée dans l’annexe mis à disposition de l’Assemblée délibérante et que la servitude de passage n’est pas comprise dedans.

Pas de remarque.

Monsieur Jean Luc FRERE met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

TERRAINS SIS A ESCAUTPONT – RUE GHESQUIERE – CESSION A MONSIEUR JIMMY GUILLE.

Monsieur Jean Luc FRERE rappelle à l’Assemblée que Monsieur GUILLE a déjà acquis les terrains du 20-22 rue Ghesquière. Cela avait fait l’objet d’une délibération au conseil municipal du 31 mai 2024. Aujourd’hui Monsieur GUILLE souhaite acquérir le fond de parcelle, soit les jardins rue Ghesquière pour un montant de 21 850€.

Monsieur Jean Luc FRERE rappelle que le pôle d’Evaluation Domaniale à Lille a évalué le terrain à 19 000€ HT, et que la marge d’appréciation est de + ou – 15%.

Monsieur Jean Luc FRERE demande à l’Assemblée d’accepter le prix proposé soit 21 850 € vingt et un mille huit cent cinquante euros net

• De confier cette vente à l’Office Notarial DEDISE

• De dire que les frais d’acte notarié, évalués à 3 100€, seront à la charge de l’acquéreur • De prendre en charge les frais d’agence pour un montant 3 000€

Et pour terminer, d’autoriser Monsieur le Maire, à défaut Monsieur le premier adjoint à signer la promesse de vente, l’acte de vente, ainsi que tous les documents ou actes notariés se rapportant à ces terrains.MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Monsieur Daniel HERLAUD souhaite revenir sur une remarque qu’il avait apporté lors du précédent conseil concernant la vente des 20-22 rue Ghesquière. Il questionne comme suit : « pourquoi ne pas avoir proposé la vente de l’ensemble, y compris le 24 rue Ghesquière en logement occupé ?

Monsieur Jean Luc FRERE, en toute transparence, informe l’assemblée que Monsieur GUILLE souhaite acquérir le 24 rue Ghesquière, mais qu’avant toute chose, il faut se renseigner auprès des locataires s’ils ne sont pas intéressés par l’achat de leur logement locatif.

Monsieur Le Maire souhaite que les futures démarches se fassent dans le respect des locataires en place et dont le comportement reste irréprochable.

Monsieur Jean Luc FRERE met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

TERRAINS SIS A ESCAUTPONT – RUE DU CHEMIN VERT – RETROCESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE AH 602 A LA COMMUNE D’ESCAUTPONT.

Monsieur Jean-Luc FRERE rappelle à l'Assemblée la construction, en 2010, de logements (maisons et bâtiments collectifs) par le bailleur social VILOGIA, situé rue du Chemin Vert. Il s'avère qu'en 2013, la Commune a procédé à la création de l'extension de l'école maternelle du Centre sur une parcelle appartenant au bailleur social VILOGIA.

A la suite d'un projet de commercialisation, VILOGIA a repéré cette erreur administrative et souhaite régulariser la situation par la rétrocession de la parcelle concernée à l'euro symbolique.

Pas de remarque.

Monsieur Jean Luc FRERE met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

❖ THÈME : RESSOUCES HUMAINES

INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION (IFCE).

Madame Corinne MIXE, Directrice Générale des Services, quitte la salle de conseil car ce point la concerne directement.

Monsieur Le Maire explique que l’IFCE est une indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections, et qui concerne les agents de catégorie A n’ayant pas l’accès aux heures supplémentaires. Pour pallier cela et afin de comptabiliser les heures passés lors des élections, l’IFCE a été mise en place.

Monsieur Le Maire explique que le coefficient a été modifié à sa demande. Il propose ainsi un coefficient à 4 pour un montant de 382.29€ brut.

Aucune remarque n’est apportéeMAIRIE D’ESCAUTPONT

Hôtel de Ville – Parc Municipal Louis Delhaye – rue Henri Durre – 59278 ESCAUTPONT Tél : 03.27.28.51.70 – Fax : 03.27.28.51.71 – contact-info@mairie-escautpont.fr www.escautpont.fr

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Monsieur Le Maire met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

RECRUTEMENT D’AGENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC).

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est question ici de voter le renouvellement des contrats PEC au sein des différents services de la collectivité : administratif, technique, affaires scolaires et Halte-Garderie.

15 postes sont à renouveler dans le cadre du Parcours Emploi Compétences, et sont définit comme suit :

• 11 postes d’assistantes accueil petite enfance

• 3 Plongeurs

• 1 Agent de restauration

Pas de remarque

Monsieur Le Maire met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

PERSONNEL COMMUNAL – GARDES CHAMPETRES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que suite au départ en retraite de 2 agents de la collectivité, et de la création de la Police Rurale, il est important de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur Le Maire explique que l’on y a inscrit dans ce tableau, la création de la filière Gardes Champêtres en y créant un poste de garde champêtre chef principal et un poste de garde champêtre chef.

Aucune remarque n’est apportée

Monsieur Le MAIRE met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

CREATION DE POSTE - RECRUTEMENT D’UN (1) AGENT PAR LA VOIE DE L’APPRENTISSAGE.

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il a constaté que bon nombre d’administrés adressait à la commune, une demande d’alternance dans le domaine de la petite enfance. Face à cette demande, il était donc nécessaire de créer un poste pour la voie par apprentissage.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif sera mis en place pour une durée de formation de 2 ans dans le domaine de la petite enfance.

L’apprenti(e) sera en formation au sein de la Halte-Garderie et des écoles afin d’être au cœur du métier.

Monsieur Daniel HERLAUD questionne sur l’origine des candidatures. Viennent-elles en majorité de notre commune ?MAIRIE D’ESCAUTPONT

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Monsieur Le Maire y répond par la positive et ajoute que ce recrutement par la voie de l’apprentissage a suscité énormément de candidatures.

Pas d’autre remarque.

Monsieur Le Maire met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

❖ THÈME : ENFANCE

MICRO-CRECHE MUNICIPALE « LE JARDIN DE MARGUERITE » - MODIFICATION DES TARIFS.

Madame Catherine ROLY explique qu’il s’agit ici d’une révision concernant essentiellement le « montant du plafond » qui passe de 6000,00 € en janvier 2024 à 7000,00 € en septembre 2024.

Le plancher ressources minimum reste quant à lui inchangé ainsi que la majoration appliquée pour les familles domiciliées à l'extérieur de la Commune, soit 25 % de majoration, ainsi que le tarif minimum soit 0,47 € l'heure.

Madame Catherine ROLY informe que cette modification des tarifs entraîne automatiquement la modification du Règlement intérieur de la micro-crèche « Le Jardin de Marguerite » notamment le paragraphe relatif à la participation des familles.

Pas de remarques

Madame Catherine ROLY met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR -FIXATION DES TARIFS

Madame Catherine ROLY précise qu’à la suite de la création de la Cantine à l’école BRUNEHAUT, le règlement intérieur du service de restauration scolaire.

Madame Catherine ROLY informe que la cantine scolaire de BRUNEHAUT accueillera les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires BRUNEHAUT, à l’exception des CM1 et CM2 qui continueront de se rendre à la cantine du Collège.

Madame Catherine ROLY fait également part de la mise en place d’un pédibus.

Madame Catherine ROLY fait lecture des nouveaux tarifs pour les 2 cantines scolaires comme suit :

Tarif enfant de maternelle : 2,90 € le repas

Tarif enfant élémentaire : 3,08 € le repas

Tarif majoré (repas non réservé) maternelle : 4,90 € le repas

Tarif majoré (repas non réservé) élémentaire : 5,08 € le repasMAIRIE D’ESCAUTPONT

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Monsieur Le Maire souligne le fait que la commune attend la délibération de ce règlement pour ouvrir les inscriptions à la cantine.

Madame Virginie BERNUS questionne sur la possibilité d’une garderie du soir

Madame Catherine ROLY précise que ce n’est pas d’actualité. Le coût salarial est trop élevé par rapport à la fréquentation.

Madame Virginie BERNUS propose de sonder la population afin de connaître leur préférence.

Monsieur Le Maire rappelle que la compétence petit enfance est aujourd’hui géré, par délégation, par l’ACSRV. La commune souhaiterait récupérer cette compétence afin d’obtenir le label « Jeunesse et sport » et ainsi pouvoir bénéficier des subventions de CAF et de dotations de l’état. Grace à ces subventions, un service de garderie pourrait éventuellement être mis en place.

Plus de remarques.

Madame Catherine ROLY met aux voix

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

❖ THÈME : INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire donne à titre informatif les notifications suivantes :

REGION - Notification subvention vidéoprotection

ETAT – Notification subvention DETR - Réhabilitation de la place Roger Salengro

Monsieur Le Maire signale aussi à l’Assemblée la dématérialisation très prochaine du Conseil Municipal. Dans une démarche éco-responsable, la version papier ne sera plus distribuée. Réduisant ainsi la

consommation de papier de manière non négligeable. Cette dématérialisation se ferait par le biais de tablettes numériques.

Plus aucune remarque.

Monsieur Le Maire lève la séance à 11h30