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Procès Verbal - 26805
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26805)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
‘ du lundi 3 avril 2023
j à 16h00
La Porte qu Hain aut (Convocation en date du lundi 27 mars 2023) Communauté d'Agglomération
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 49
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 47
Membres présents : 42
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE- SEC) - Conseiller communautaire, M. Michel BLAISE (BELLAING) - Conseiller communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE- SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice- Président, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean-François DELATTRE
(HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) - Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Daniel SAUVAGE .(NOYELLES-SUR-SELLE) - Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, M. Jean- Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) - Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (FHUN-SAINT- AMAND) - Vice-Président, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire, M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) - Vice-Président, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire
Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) a quitté la séance à 17h01. Elle n'a pas pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°23/039B et a donné pouvoir à M. Jean- François DELATTRE (HASPRES).
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 5
Mme Carole LELEU (BRILLON) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ETROSIÈRES), M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN) a donné pouvoir à M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN), Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES), M. Bernard
LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) a donné pouvoir à M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD), M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND)}
Membres absents excusés : 2
M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN), M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE)
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 DÉLIBÉRATIONS
23/030B Agence de Développement et d'Urbanisme (ADU) Sambre-Avesnois Hainaut Thiérache : Adhésion et désignation de représentants de la CAPH
CF. Annexe 1
Approuvé en janvier 2021, il appartient désormais à la CAPH de faire évoluer son PLUi pour le maintenir adapté à la réalité et aux besoins du territoire.
Aussi, la CAPH, au travers de l'Agence de Développement et d'Urbanisme-Sambre Avesnois Hainaut Thiérache, souhaite disposer d'un ensemble de connaissances et d'expertises transversales sur divers sujets d'avenir (santé, alimentation, transitions, résilience, limitation de l'artificialisation…).
L'ADU propose ainsi des outils facilitateurs pour la CAPH dans la mise en place de ses politiques publiques locales.
Ilest donc proposé d'adhérer et de prendre part au programme partenarial d'activité de cette Agence pour bénéficier de son expertise en matière de développement et d'urbanisme. Les conditions d'adhésion sont les suivantes :
> Aucune cotisation à ce jour,
> Subvention communautaire versée en fonction de l'intérêt porté au programme de travail,
Le Bureau Communautaire décide :
" d'autoriser l'adhésion de La Porte du Hainaut auprès de l'Agence de Développement et d'Urbanisme — Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (ADU).
“de désigner Monsieur Aymeric ROBIN (Raismes), en tant que représentant titulaire et Monsieur Arnaud BAVAY (Hordain}, en tant que représentant suppléant, pour siéger et représenter La Porte du Hainaut en Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'ADU.
Adoptée à l'unanimité
23/031B Modification du PLUi de La Porte du Haïnaut : Signature d'une convention de soutien (2023- 2024) avec l'Agence de Développement et d'Urbanisme (ADU) Sambre-Avesnois Hainaut Thiérache
En complément de la délibération précédente, il convient de préciser les modalités de soutien respectives à travers une convention.
Celle-ci a donc pour objet de définir la mission de soutien technique et juridique portant sur les modifications du PLUI. Elle porte, également, sur les modalités de versements de la subvention à l'ADU dans le cadre de cette mission.
Plus spécifiquement, l'Agence assistera techniquement et juridiquement La Porte du Hainaut dans les différentes procédures de modifications du PLUi, et ce, à chaque étape du projet, à savoir : Rédaction des projets de modifications du PLUI,
Appui technique, juridique et mise en place de la concertation,
Analyse des avis des PPA,
Aide à la mise en place de l'Enquête Publique,
Proposition de réponses apportées aux différents avis recueillis,
Constitution du dossier d'approbation du PLUI... VYNVYNYNYNY
Cette convention prendra fin au 31 décembre 2024.
Le Bureau Communautaire décide :
"__ d'approuver le projet de convention de soutien 2023-2024 et d'autoriser Monsieur le Président à la signer.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23
@ “ d’autoriser pour la durée de la convention, le versement à l'Agence de Développement et d'Urbanisme — Sambre Avesnois Hainaut Thiérache, d’une subvention annuelle fixée à un montant de 35 000 €, soit une suvention totale de 70 000 €.
Adoptée à l'unanimité
23/032B Tableau des emplois contractuels : Modifications
Afin de pourvoir aux recrutements d'un.e responsable de la stratégie foncière, d'un.e social media manager et d'un.e agent de médiathèque, le Bureau communautaire décide :
"d'approuver la création des postes permanents suivants :
o poste de responsable stratégie foncière,
o 1 poste de social media manager,
o 1 poste d'agent de médiathèque.
“d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les éngagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
" d'approuver la mise à jour, à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération, du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires.
= d'acter que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Adoptée à l'unanimité
23/033B Plateforme Proch'Emploi : Participation financière de La Porte du Hainaut - Année 2021
Proch’Emploi est le dispositif sur-mesure créé par la Région pour faire le lien entre les demandeurs d'emploi des Hauts-de-France et les employeurs qui peinent à recruter. Depuis 2019, la plateforme est hébergée dans les locaux de Valenciennes Métropole.
Son budget annuel prévisionnel de fonctionnement est évalué à 125 000 €.
Un avenant à la convention cadre 2021-2025 entre la Région et Valenciennes Métropole a été signé le 5 juitlet 2022. II modifie les modalités de participation financière de la Région à partir de 2022 en prenant désormais en charge, la totalité des frais de personnel, de déplacements, de restauration et de téléphones portables de l'équipe dédiée au dispositif estimés à 100 000 €. L'intégralité de cette subvention est dorénavant directement perçue par Valenciennes Métropole.
Afin de formaliser la participation entre les deux agglomérations, il est proposé de conventionner avec Valenciennes Métropole sur la même période que le Conseil Régional, soit pour la période 2022-2025.
Le reste à charge de 25 000 € correspond aux frais de structure liés à la mise à disposition des locaux et l'emploi de 2 personnes, réparti de manière égale entre Valenciennes Métropole et La Porte du
Hainaut,
Après réalisation du bilan des dépenses effectives pour l'année 2021, le reste à charge pour La Porte du Hainaut est ainsi fixé à 9 210 €.
Le Bureau Communautaire décide :
"d'approuver la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole concernant la plateforme Proch'Emploi pour l'année 2021.
"d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et à verser la contribution de 9 210 € à la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 "d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables liés à l'exécution de la présente délibération.
" _d'acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au budget 2023 et affectés sur la ligne de gestion ESSE-60-657358-DAE-PLATEF_PE.
Adoptée à l'unanimité
23/034B Association des Industries Ferroviaires (AIF) des Hauts-de-France - Subvention 2023
L'AIF porte et pilote un ensemble d'actions de promotion et de développement de la filière ferroviaire au service de ses membres, en relation étroite avec les acteurs économiques institutionnels et les collectivités territoriales dont La Porte du Hainaut.
Face à la montée en puissance des pays asiatiques et de l'Europe de l'Est, l'AIF a été obligé de revoir son plan d'actions pour soutenir le développement des affaires des entreprises membres essentiellement des PME/PMI. Plusieurs entreprises du territoire de La Porte du Hainaut bénéficient de cet accompagnement.
Le Bureau Communautaire décide :
"d'approuver d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l'Association des Industries Ferroviaires des Hauts de France au titre de la conduite de son plan d'actions pour l'année 2023.
“_ d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables ncessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
" _ d’acter que les crédits liés à l'attribution de cette subvention ont été prévus au Budget Primitif 2023 sur la ligne de gestion DAE-62-65748-DAE-ECO_ASS ET.
Ne prend pas part à la discussion ni au vote, l'élu membre de l'AIF :
M. Bruno SALIGOT uniquement pour le compte de M. Ali BENAMARA (Escaudain)
Adoptée à l'unanimité
23/035B Agence de développement "Porte du Hainaut Développement" - Subvention 2023
La Porte du Hainaut assure la promotion et l'animation économique du territoire par le biais de son agence de développement économique ‘Porte du Hainaut de Développement’ (PHD). Cette structure associative compte 113 adhérents (104 entreprises, 5 partenaires et 4 membres de droit) et a pour objectif général de mener toute action de prospection et de développement et plus particulièrement de promouvoir les parcs d'activités économiques de la CAPH et leurs entreprises mais aussi d'assurer la prospection et l'accueil des investisseurs sur La Porte du Hainaut.
La bonne réalisation de ces missions nécessite un budget de fonctionnement et une convention d'objectifs qui conditionne celui-ci. Elle précise également les modalités de fonctionnement et de retour d'information entre les équipes de l'agence PHD et de La Porte du Hainaut,
Le Bureau Communautaire décide :
“d'attribuer à Porte du Hainaut Développement une subvention forfaitaire pour 2023 d'un montant de 167 500 €, et de renouveler la mise à disposition d'un bureau équipé et de moyens informatiques, bureautiques et téléphoniques (subvention en nature valorisée à hauteur de 7 200€).
“ d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 "_ d'acter que les crédits liés à l'attribution de cette subvention ont été prévus au Budget Primitif 2023 sur la ligne de gestion DAE-62-65748-DAE-PHD.
Ne prennent pas part à la discussion ni au vote, les représentants de l'Association « Porte du Hainaut
Développement » :
Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain), M. Bruno SALIGOT uniquement pour le compte de M. Ali BENAMARA (Escaudain), M. Arnaud BAVAY (Hordain), M. Jean-Michel DENHEZ (Lieu-Saint-Amand), M. Gérald THURU (Millonfosse), M. Aymeric ROBIN (Raismes)
Adoptée à l'unanimité
23/036B ZAC Hordain-Hainaut - Entreprise NCG France : Aide à l'investissement immobilier
NCG France est une entreprise spécialisée dans le traitement et la valorisation d'emballages industriels et usagés en plastique.
NCG France doit quitter son site de Saint-Amand-les-Eaux sur la ZAC du Moulin Blanc dont le bail arrive à son terme en août prochain car ce dernier n'est plus suffisamment adapté à l’activité de l'entreprise.
L'investissement global est estimé à environ 4,7M € dont 4,1 M € en investissement immobilier (terrain + VRD + bâtiment) et 576 847 € en investissement-matériel (ligne de lavage et reconditionnement des IBC).
Le Bureau Communautaire décide :
"d'attribuer au projet de la société NCG France, une subvention au titre de l'aide à l'investissement immobilier d'un montant de 30 000 €, en contrepartie de l'engagement de l'entreprise à réaliser son projet et à créer 5 emplois en CDI équivalent temps plein dans un délai de trois ans. Montant de l'investissement: 4,7 ME HT
Montant de l'assiette éligible retenu : 4,1 M€ HT (investissement immobilier) Taux d'aide : 0,73% de l'investissement éligible (arrondi au millier inférieur) La non-création, en tout ou partie, des emplois prévus sera susceptible d'entraîner le non-décaissement ou le remboursement de l'aide versée au prorata du nombre d'emplois non-créés.
La subvention sera versée par tranches, selon l'avancement du projet et des créations d'emplois.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de l’aide et notamment les éventuels avenants sans incidence financière.
" d'acter que les crédits liés à cette dépense seront prévus dans le cadre du Budget Supplémentaire et affectés sur ta ligne de gestion DAE-60-20422-90301S-ENT.
Adoptée à l'unanimité
23/037B Parc d'activités de la Vallée de l'Ecaillon à Thiant : Cession d'un terrain non bâti à la SCI CAMANE (Parcelle À 3507)
La SCI CAMANE souhaite acquérir un terrain, propriété CAPH, sur la ZAC La Vallée de l'Ecaillon à Thiant afin de déplacer la société DECOUPE EXPRESS spécialisée dans la fabrication de joints et de pièces techniques découpées par transformation de matériaux souples uniquement (caoutchouc, plastique, mousse, ..). Cela lui permettra d'agrandir sa surface de stockage et de production pour assurer la sécurité de ses salariés, la pérennité et le développement de son activité.
Le Bureau Communautaire décide :
“ de vendre à la SCI CAMANE, ou toute personne morale s'y substituant, un terrain non bâti situé sur le Parc d'Activités de la Vallée de l'Ecaillon à Thiant, cadastré section À n°3507 (pour partie), d'une superficie de 3 000 m2 sous réserve du document modificatif parcellaire, au prix de 20 €/m? HT, soit un prix prévisionnel de 60 000 €HT. La vente est assujettie à la TVA. Son montant sera
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.
"de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l'acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
"d'autoriser la SCI CAMANE à faire toute demande auprès de tout organisme afin d'obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de son projet ; notamment le dépôt de tout dossier d'urbanisme (permis de construire, ..).
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération (notamment à signer le compromis de vente et/ou l'acte authentique) et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
" d’acter que la recette liée à cette cession sera encaissée sur la ligne de gestion 632-7015-DAE- ZAE,_ECAIL du budget annexe de la Zone d'Activités de l'Ecaillon à Thiant.
Adoptée à l'unanimité
23/038B Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive : Conventions avec l'institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) sur les Parcs d'Activités des Bruilles, du Marillon, du Château d'Eau et Hordain II
Dans le cadre des divers travaux à venir en création/extension des Parcs d'Activités, La Porte du Hainaut à sollicité la DRAC afin de savoir si les projets suivants étaient susceptibles de donner lieu à des prescriptions archéologiques :
o Parc d'Activités des Soufflantes à Escaudain,
Parc d'Activités du Château d'eau à Douchy-les-Mines,
Parc d'Activités des Bruilles à Escautpont,
Parc d'Activités Hordain II à Hordain,
Parc d'Activités du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux. 0000
En effet, lorsqu'un projet d'aménagement risque de détruire des vestiges archéologiques, l'État prescrit à l’'aménageur de faire réaliser un diagnostic ou une fouille d'archéologie préventive. Suite à cette demande, la DRAC a informé La Porte du Hainaut que tous les projets hormis le Parc d'activités des Soufflantes à Escaudain, étaient susceptibles d'affecter les éléments du patrimoine archéologique et donnaient ainsi lieu à une prescription de diagnostic.
La CAPH a donc réalisé une demande anticipée de prescription auprès de la DRAC qui s'est traduite en un arrêté de prescription de diagnostic attribuant l'exécution de ce dernier à l'INRAP. Dans ce contexte, des conventions avec cet institut doivent être établies pour chaque diagnostic. Cette délibération s'inscrit dans la procédure de signature de ces conventions.
Le Bureau Communautaire décide :
"d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions avec l'INRAP sur l'organisation et la mise en œuvre des diagnostics sur les 4 Parcs d'Activités.
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
“__ d’acter que les lignes de gestion affectées à ces dépenses sont reprises au budget annexe (413) ‘Aménagement de zones d'activités économiques’ (632-6045-DAE-ZAE BRUIL ou ZAE_CHAT_O ou ZAË_HORD_2 où ZAE_MARIL).
Adoptée à l'unanimité
23/039B Site Minier d'Arenberg - Porte du Hainaut : Programmation évènementielle 2023
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 Depuis plusieurs années, La Porte du Hainaut propose sur le Site Minier, une politique événementielle autour de l’image grâce à des événements d'envergure régionale, nationale ou internationale : festivals Séries Mania ou Ciné Comédies, retransmission en direct de l'Opéra de Lille, Village des enfants, concerts, mappings…
Pour l’année 2022, la fréquentation du Site Minier est la suivante :
> Locations ACM (Séminaires, tournages.) : 73 prestations, 8226 personnes accueillies Recettes générées par les locations diverses, tournages … au budget ACM 62 015 € Dépenses : 28 418 €
Visites guidées (Mineurs et OT) : 60 visites, 1 459 personnes accueillies. Evénements et temps fort culturels : 14 événements, 20 362 personnes accueillies. Occupation des locaux pour les activités de la CAPH (commissions, Exécutif, Conseils, réunions diverses …) : 143 réservations, avec 7 606 techniciens, élus, partenaires … accueillis. VNY
> Au total plus de 30 000 personnes ont été accueillies en 2022, hors réunions de la CAPH,
Ces statistiques sur l’année 2022 sont à prendre en compte avec une situation Covid un peu allégée. A noter que pour 2021, l'important tournage de la série Germinal avait gonflé les recettes (environ 57 000 €).
En complément, elle organise des événements autour du second axe qui guide la reconversion du site : la dimension « Patrimoine ». Le site est ainsi à (redécouvrir à l'occasion des Journées du Patrimoine, de la Sainte Barbe, ou encore, lors des Journées de l'Architecture.
Cette programmation est une composante de la programmation générale portée par La Porte du Hainaut qui lui permet d'être identifiée sur les thématiques ‘Image & Patrimoine’, d'être reconnue comme étant un acteur fort de l'écosystème régional et de lui donner un rayonnement au niveau national, concourant ainsi à l'attractivité de notre territoire.
Le Bureau Communautaire décide :
” de valider la programmation évènementielle du Site Minier d’Arenberg — Porte du Hainaut pour l'année 2023 :
ÉVÉNEMENT NATURE CIBLE ENVERGURE BÉRIOBE
séñe Mania Événement autour des | Tout public | internationale | Vacances de Evénementgrans pub a Rene fémerpour Journées permettant de vloser | Gnd public | Nationste 16817 1 2 Européennes du | notre patrimoineminier. septembre 2023
prorosésauefamileset | étudisnts Patimoine “Travalien partenariat ados Evénement Du 17 24 mars avecl'Offes de Tourisme + PROJECTION Grand Public pour le Festival et l'asociationdes Projection de 2 sêries Frofectionsle andensmineur de cette année Léo Matte Dimanche 19 Wall Arenberg
H4h30) + HP 18h) + mars rencontre aristesavecle
publle Evénementpédezogique festialdueaur | axésurlimagerties Famille | Régionate Du &1s
Vidéo Mapplng Partenariat entre Internstiongle | Du 2> 07 avrll métrage (Fètede nouveaux médias octobre 2023 Festival l'associstion Rencontres l'asil + de1s0 encres Audiovisueles, + Evénement acuellles en2022 l'université et La CAPH Mapping
Résidence d'écriture + immersit dans le 1oumées Los Journées nationales | Toutpuble | Matiorale [Ou 12:15 octobre warkshop'intematlonal + Sâument recettes Natlonales de | de l'architecture ant pour 2
colloque prefessionnel les16 et 47 Juin l'architecture | objeaitdedévelopperla International temps 2028 conralssante grand public{Mapping architecturale du grand Immersif dans Récentes, publicet de susdter te pour concert.) désird'arhiteaure. Racanter l'histoire dubAu
ul nous entoure, éveiller Retransmission | Evénementpermettantà Régionale | Mardi 16 mat Jes ruiosftéseties
Opére de Ulle/ tive | lapoputationtocale senstblités risques et valossesl'apportculurel, d'assisterà une première se
approche de l'Opéra, scientifique, techniqueet Succès grandissant social deParchitecture.
chaque année, en 2073
pee proposé est le 48 Hours Films | Concoursde résiation | Toucpubilc | internationale | Novembre 2025 a Project de courts métrages en
Verdi « Falstaff » 28h + projections Films téalisés
Evénementautour des Festival grandsfilmsde comédie. | Professionnel | Nationale | Résidenceen
Gnécamédie | Aceueltd'unerésidence | Grond publie Août et de scénaristes et aduiteet/ou septembre+une | | Evénementshow | Partenarstaveccontact | Tout public | Nationale
projectiangrand publie. | Jeune public profectiangrand | | case ContactF || Fm, diotrès écoutée Det Nov- Déc Volonté de développerun publicle sur letemitoirede la peu plusun partenariat 12 Septembre CAPH pour organiser4 aveclesétudiants en 202 showeasas par an
audiovisuel. Leoncaret rentre avecun artiste)
FétedelaSainte | Evénement culluret Début décembre
Barhe autour dela fétedes
mineurs valorisation du
pattisoine et des traditions
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 = d'approuver le versement des subventions suivantes :
ASSOCIATION RENCONTRES AUDHOVISUELLES
23 000€ Festival du court métrage {ex-Fête de l'Animÿ / Village des enfants AT 000 € Vidéomapping
535 000 € Création d'un nouveau parcours mapping immersif dans le bâtiment Recettes et d'un parcours mapping sur le site
ASSOCIATION LES AMIS DE CINE COMEBIES
Résidence de travail de scénaristes {entre 40 et 15) sur le site (encadrés par ces professionnels), projection grand public et temps d'échanges avec des étudiants ou des scolaires.
“d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment à signer les conventions d'objectifs nécessaires aux versements des subventions,
" _ d’acter que les crédits liés au versement des subventions ont été prévus au Budget Primitif 2023 du budget annexe Arenberg Creative Mine et affectés sur la ligne de gestion 64-65748-SIT- DEV_CULT.
Adoptée à l'unanimité
23/040B Aides à la pierre : Octroi de subventions et/ou agréments pour le logement social et rectificatif d'une erreur matérielle (délibération modificative n°22/211B)
La délibération présentée aborde l'octroi de subvention pour le logement social.
Pour ce début d'année 2023, deux premières opérations de réhabilitations par SIGH sur les communes de Raismes et Saint-Amand-tes-Eaux avec trois logements sont financées par La Porte du Hainaut pour un montant de 7 500 €.
Cette délibération vient également corriger une erreur matérielle portant sur le montant d'une subvention accordée lors du Bureau Communautaire du 28 novembre 2022. Le montant de subvention accordée par La Porte du Hainaut pour l'opération du bailleur social SIGH sur la commune de Wavrechain-sous- Faulx est réellement de 25 000 € et non de 12 000 €.
Le Bureau Communautaire décide :
" d'octroyer, à la fois pour le compte de l'Etat et pour le compte de la CAPH, au titre des aides complémentaires, les subventions et agréments portant sur les opérations de logements sociaux, dont le détail est inscrit ci-dessous, conformément à la programmation actualisée en Conseil Communautaire. Le montant des subventions calculées au vu des plans de financement prévisionnels doit être considéré comme un montant maximum.
F6 Rb code . : nb [nb [ns [at | ne fpauil Démo. que. [exercice | COMMUNES Adresse Opérateur |élulus| pcs |estalran os (PAU ne] SubEut | Sun capi EREM
ser | 203 | Rasves rue du Cimetière sic# olololol2lololo ve 600€
eco | 2023 [SAINTAMADLES| Ruo du Haut Pont sic glololol1:|lolelo 0€ 1500€
TOTAL olofolol3lololo ve 150€
Les subventions indiquées sont des subventions meximum et prévisionnels.
"d'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des conventions relatives aux opérations financées relevant de l'article R.331-76-5-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, ainsi que l'ensemble des actes nécessaires au versement des subventions.
" d’actualiser le montant des crédits affectés en conséquence à 25 000 € pour la subvention communautaire destinée à l'opération de SIGH à Wavrechain-sous-Faulx de la délibération du Bureau Communautaire n°22/211B en date du 28 novembre 2022.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 Adoptée à l'unanimité
23/041B Centre Régional de la Photographie (CRP) : Subvention 2023
Basé à Douchy-les-Mines, le CRP a pour vocation le soutien à la création contemporaine et sa diffusion.
Pour 2023, le CRP proposera de mars à juin une exposition inédite d'Anna Malagrida, grande figure de la photographie en France, d'origine espagnole. L'exposition sera présentée au CRP. Le CRP a également invité l'artiste espagnol Borja Larrondo à mener un projet de résidence recherche et de création en 2023 avec des jeunes du territoire de la CAPH.
Parallèlement, le CRP poursuivra ses actions de médiation en lien avec les écoles du territoire mais aussi en direction du tout public et plus particulièrement en direction des tout-petits et de leurs parents.
Le Bureau Communautaire décide :
= d'octroyer pour 2023 une aide financière au Centre Régional de la Photographie d'un montant de 28 500 € afin de favoriser la mise en œuvre du partenariat entre la CAPH et le CRP.
"d'approuver le projet de convention d'objectifs annuelle pour l'année 2023 et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention, ainsi que ses éventuels avenants sans incidence financière et tous les engagements comptables correspondants.
= d'acter que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'année 2023 (30/65748/LECPUB_SC).
Ne prend pas part à la discussion ni au vote, l'élue membre du Centre Régional de la Photographie :
Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (Roeulx)
Adoptée à l'unanimité
23/043B Requalification et aménagement des espaces publics - Lot n°2 quartier Schneider à Escaudain, Lourches et Roeulx : Modification de marché n°4 au marché M19030
Le 14 février 2023, la CAO a émis un avis favorable à la passation d'une modification de marché n°4 pour ce marché de maitrise d'œuvre.
Cette modification a pour objet l'intégration d'un nouveau phasage de l'opération notamment au regard du secteur 1 situé au Nord du quartier et la nécessité de conduire des missions complémentaires ou de réajuster le montant d’une mission non réalisée.
Le montant global des missions complémentaires s'élève à 24 700 € HT.
Le Bureau Communautaire décide :
“ d'autoriser Monsieur le Président à signer la modification de marché n°4 ayant pour objet d'intégrer un nouveau phasage de l'opération et d'introduire des missions complémentaires pour un montant global de 24 700 € HT soit 29 640 € TTC.
" d'acter que les crédits liés à la modification n°4 de ce marché sont inscrits au Budget et affectés sur la ligne de gestion (RUD-515-2317-700002-HAB-RU_SCHNEID).
Adoptée à l'unanimité
23/044B Observatoire Régional de la Santé et du Social (OR2S) - Plateforme AGIT : Signature de la convention et participation financière 2023
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 En 2021, la CAPH a conventionné avec l'OR2S pour la réalisation du diagnostic préalable à l'élaboration du Contrat Local de Santé souhaité par les élus. Grâce à ce diagnostic et aux moyens statistiques mis en œuvre par l'OR2S, un état des lieux socio-sanitaire très précis de notre territoire a été produit. Et celui-ci sert désormais de base à la réflexion sur la politique à mener en matière de santé pour les habitants du territoire.
L'accès aux données statistiques mises à disposition par l'OR2S se fait au moyen d’une application dénommée 'AGIT", avec un accès web dédié pour la CAPH,
Cet outil permettra donc d'accompagner le déploiement du plan d'actions du Contrat Local de Santé de la CAPH, ainsi que son évaluation, en s'appuyant sur des données quantitatives territorialisées et actualisées en temps réel.
Le Bureau Communautaire décide :
“d'approuver la convention emportant le versement d’une contribution annuelle pour l’utilisation de la plateforme AGIT de 5 000 €.
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention financière et les éventuels avenants sans incidence financière.
“ _d’acter que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 sur la ligne de gestion 412-6281-DPV-CLS.
Adoptée à l'unanimité
23/045B Soutien aux manifestations culturelles - Association C-Culturel - Festival SILA : Subvention 2023
Soutenue dans le cadre de la programmation Politique de la Ville et de l'AMI Cohésion Sociale pour 2022-2023, l'association C-Culturel a sollicité la CAPH pour le soutien à l’organisation de la 1ère édition d’un projet de Festival Culturel Jeunesse intitulé ‘SILA’ pour l'été 2023 qui se déroulera sur 3 communes du territoire.
Ce festival s'inscrit en complémentarité avec l'organisation du concert du 8 juillet sur le Site Minier. Des jeunes artistes de C-Culturel seront ainsi invités à participer à la première partie du concert.
Ce projet de Festival représente une opportunité pour les jeunes de notre territoire, puisqu'ils sont directement impliqués dans l'équipe organisatrice. Il pourrait s'inscrire dans la perspective d’une valorisation des potentiels de la jeunesse repérée par l'étude « Education Populaire 15-25 ans » qui vient d'être menée.
Pour mener à bien ce projet, dont le coût total est estimé à 255 250 € l'association sollicite auprès de La Porte du Hainaut une subvention d'un montant de 80 000 €. Des demandes de subvention ont également été faites auprès de la Région et du Département, ainsi que la recherche de financements privés auprès de mécènes et sponsors, qui seront complétés par les recettes de billetterie. Par ailleurs, une demande de don a été formulée concernant deux écrans d'ordinateur et participe à une action de développement durable en conférant un nouvel usage à ces matériels.
Le Bureau Communautaire décide :
"d'accorder à l'association C-Culturel une subvention d’un montant de 80 000 € pour l'organisation du Festival SILA dont le coût total est estimé à 255 250 €.
"d'approuver le don de matériels informatiques décrit ci-dessus à l'association C-Culturel.
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants à cette délibération, notamment la convention d'objectifs et les éventuels avenants sans incidence financière.
" __d'acter que les crédits liés à cette dépense seront prévus au Budget Supplémentaire 2023 et affectés sur la ligne de gestion 52-65748-DPV-SOUT_ASSO.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 Adoptée à l'unanimité
23/046B Dispositif d'aides aux Très Petites Entreprises : Attribution de subvention
Pour rappel, en 2022 ce sont 21 projets de création ou développement qui ont été accompagnés et financés par la CAPH, suite à l'adoption des nouveaux critères du dispositif d'aides aux TPE.
Lors de sa réunion en date du 30 janvier dernier, le comité TPE a examiné un projet de développement des TPE. Et la Commission thématique a émis un avis favorable.
Le montant des investissements de ce projet s'élève à 27 971€ HT pour 2 emplois créés ou pérennisés avec une participation de la CAPH pour un montant de 7 112 € de subventions : - Investissements immobiliers : 13 522 € HT.
Subventions volet immobilier : 2 778 €.
- Investissements matériels : 14 449 € HT.
Subventions volet matériel : 4 334 €.
°< Déveloprement de l'Entreprise El _ BURGLE MATHIEU « Tendance et Création » à
Mortagne-du-Nord
Cette société est spécialisée dans la coiffure et souhaite proposer deux nouvelles activités : barbier et soins capillaires.
Le Bureau Communautaire décide :
"d'approuver l'attribution de la subvention individuelle pour le projet présenté ci-dessus. Ce projet précise le montant, le bénéficiaire et les modalités de versement de la subvention.
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et notamment à signer la convention d'aide avec le bénéficiaire.
" _ d’acter que les crédits affectés à cette aide ont été prévus au Budget Primitif 2023 et sont affectés sur la ligne 60-20422-9030110-DAE-TPE
Adoptée à l'unanimité
23/047B Le Fleury : Autorisation de cession à la société CRÉ.E.R PROMOTION et substitution d'acquéreur au sein du protocole transactionnel avec la SAS TEO
Le site du Fleury a été donné à bail à la SAS TEO en 2011 pour une durée de 9 ans, soit jusqu'au 9 juin 2020. Passée cette date, et malgré la délivrance du congé, la SAS TEO, s’est crue autorisée à se maintenir dans les lieux, devenant occupant sans droits ni titres.
Toutefois, poursuivant l'objectif de maintenir l'activité du site, la CAPH a engagé avec la SAS TEO des négociations pour parvenir à une solution amiable, alternative au contentieux.
C'est dans cette perspective qu'un protocole transactionnel a été conclu en 2020, qui a été prolongé par 4 fois dans la mesure où la SAS TEO n'obtenait pas l'emprunt bancaire en vue de l'acquisition de l'ensemble immobilier. La vente projetée n'a pas pu aboutir.
Parallèlement, la société CRÉER PROMOTION a fait savoir par courrier en février dernier, son souhait d'acquérir l'ensemble immobilier, à savoir le parc d'attractions et le camping, sous les conditions reprises dans le projet de délibération.
Cette vente aura pour effet d'opérer une substitution d’acquéreur dans le protocole transactionnel, mais sera sans effet sur les autres dispositions : ainsi, d'une part la société CRÉ.E.R PROMOTION devient l'acquéreur et, d'autre part, la SAS TEO reste redevable de ses obligations au titre du protocole, à savoir le paiement de l'indemnité d'occupation jusqu’au transfert de propriété, et de la partie non apurée des loyers impayés.
A ce jour, la SAS TEO reste redevable de la somme de 411 436,80 € HT.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23 Le Bureau Communautaire décide :
"d'approuver, dans les conditions ci-dessus mentionnées, la vente d'un terrain bâti dénommé LE FLEURY à Wavrechain-sous-Faulx au profit de la société CRE.E.R PROMOTION, domiciliée 99 rue Louis Constant — 59650 Villeneuve-d'Ascq au prix de 1 200 000 € HT net vendeur. La vente est assujettie à la TVA. Son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.
" d’acter la substitution d'acquéreur au sein du protocole transactionnel avec la SAS TEO, sans effet sur les autres dispositions dudit protocole qui demeure maintenu.
"de prévoir, qu'à défaut de signature de l'acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération, que la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération.
“d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer l'acte authentique à intervenir.
" d'acter que la recette liée à cette cession sera encaissée sur la ligne de gestion 633-775-TOU- FLEURY du budget annexe Parc de loisirs de Wavrechain-sous-Faulx.
Adoptée à l'unanimité
] INFORMATION
23/042B Information Marchés Publics : Travaux de construction d'une halle sur le territoire de la commune de Bousignies : Résultat sur l'attribution des marchés de travaux
Il s’agit d'informer les élus du Bureau Communautaire des résultats des marchés de travaux pour la
construction de la halle de Bousignies.
Les noms des entreprises attributaires et les montants des marchés sont repris dans l'information jointe
au dossier qui leur a été transmis.
Composée des membres de la Commission d'Appel d'Offres, la Commission Technique réunie le 14 février dernier a émis un avis favorable sur l'attribution des marchés de travaux aux candidats ayant . présenté les offres les mieux disantes suivantes :
Intitulé des lots | Entreprises Montants en € HT Montants en € TTC | attributaires :
Lot 1 : Gros | SJD BATIMENT Offre de base + PSE Offre de base + œuvre étendu Située à Saint-Amand- 1 PSE 1* les-Eaux (59230) 361 860,62€ 434 232,74 €
Lot :V.RD. Société EJL . Offre de base Offre de base — Espaces Située à Denain 138 015,30 € 165 618,36 € verts (59220) ’ !
TOTAL 499 875,92€ :: : | 599 851,10 € *PSE 1*: Prestation Supplémentaire Éventuelle : Fourniture et pose d’une verrière en toiture.
QUESTIONS DIVERSES
23/048B Informations marchés publics - Lancement de procédures d'appel d'offres ouvert
Les élus du Bureau Communautaire ont été informés du lancement de deux procédures d'appel d'offres ouvert pour le renouvellement des marchés suivants :
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23
@ > Assurances qui arrivent à échéance le 31 décembre 2023,
À Fourniture de services de communication électronique qui arrivent à échéance au 31 janvier 2024.
Pour rappel, les prochaines dates à retenir pour le calendrier des assemblées délibérantes :
Y__ Exécutif du Mercredi 3 Mai 2023 de 11h00 à 14h00, Salle des Chercheurs, Site Minier de Wallers- Arénberg.
Minier de Wallers-Arenberg.
Hainaut
Hainaut.
KOK
OK
K
Hainaut
Fait à Wallers, le lundi 03 avril 2023
Affiché et publié le 44 /O4, 12 23
Par délégation
La Directrice Juridique
Cécile LINQUETTÉ
Z
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 03/04/23
Atelier de Gouvernance sur le Projet de Territoire du Lundi 22 Mai 2023 à 14h00, Salle Léaud, Site
Bureau Communautaire du Lundi 22 Mai 2023 à 16h30, Salle Léaud, Site Minier d'Arenberg-Porte du
Bureau Communautaire du Lundi 26 Juin 2023 à 16h30, Salle Léaud, Site Minier d'Arenberg-Porte du fs)
Conseil Communautaire du Lundi 26 Juin 2023 à 18h00, Salle Léaud, Site Minier d'Arenberg-Porte du
13/04/2023
Aymeric ROBIN
Président de La Porte du Hainaut
Le Président de La Porte du Haina
a ü On E Communté d'Agalomératon
Site Minier de Wallers-Arenberg