Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 221 EDUC Decision MOM ARTRE Theatre fait 18se
Déliberation - 2023 227 EDUC Decision Les petits debrouillards 20
Déliberation - 2023 073 EDUC Decision Eveil Creation
Déliberation - 2023 075 EDUC Decision Les Petits Debrouillards
Déliberation - 2023 222 EDUC Decision Latitude 91 2023 2024
Déliberation - 2023 294 EDUC Decision 2023 Marion Fraisse
Déliberation - 2024 097 EDUC Decision KYOZTU 29 juin 2024
Déliberation - 2024 374 EDUC Decision Latitude 91 media
Déliberation - 2023 356 EDUC Decision association EducAT 9 decemb
Déliberation - 2023 137 EDUC Decision 92 LOFI la Rue aux enfants
Déliberation - 2023 221 EDUC Decision Eloquentia 2023 2024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 221 EDUC Decision Eloquentia 2023 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
2023t
_lli_ RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉctstott N"20231221
Du mardi 18 juillet 2023
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation passé entre I'association Eloquentia et la Ville de Ris-Orangis pour la mise en place d'un atelier de prise de parole dans le cadre des mercredis aPPrenants
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"2021t109 en date du 7 mai 2021 modiliée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation de servrces passé avec l'association Eloquentia, p_our la.mise en place d'un ateliei de prise de parole destiné aux collégiens de la ville de Ris-Orangis,
CONSIDERANT la proposition d'un atelier de prise de parole faite par l'association Eloquentia dans le cadre des mercredis apprenants,
DÉCIDE
ARTICLE ler : DE SIGNER un contrat de prestation de services
averc t,assocration Eloquentia, située au I rue du Général Grossetti - 75016 PARIS, pour la tenue d'un atelier de prise de parole, au 10
place Jacques Brel - 91130 RIS-ORANGIS, du mercredi 20
septembre 2023au mercredi 19 juin 2024,de 14h00 à 16h00'
ARTICLE 2 : L'association Eloquentia met en place et anime un
atelier de prise de parole, destiné aux collégiens de la ville de
Ris-Orangis de la 6ème à la 3ème, et en assure le bon déroulement
d u rant I'an née scolaire 2023-2024.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91 130 Ris-Orarrgis
'f o1 69 0?.52 52
F.0r 69025253
Contar:l t;viile'ris ilritnqls if
ARTICLE 3 : La ville de Ris-Orangis rémunère l'association pour
des interventions hebdomadaires réalisées tous les mercredis (hors vacances scolaires), du 20 septe mbre 2023 au 19 juin 2024, soit 30 mercredis, à la somme forfaitaire de 160 € TTC la séance, soit un
total de 4 800 euros TTC. Le règlement s'effectuera sur
présentation de facture après service effectué.
f,N vitte cle Ris-Orangis I Q ville-ris-c-rrangrs.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230718-2023221-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023221 Lc Maire ucrllfle suus sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 2 i JIJIL, 2023
Pubrié re' Z Z JUIL, 2023
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Admin istratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023t
ARICIE 4: Le Drrecteur Général des Services est chargé de
lexécution de la présente décision dont ampriation sera adËssée À
c,
Monsieur le Préfet de I'Essonne,
Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 1B juiilet 2023
Stéphane Raffalli
re de Ris-Orangis
Conseiller départe talde I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230718-2023221-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023221